Étiquette : Suisse

Mission de Christian Vanneste sur le travail d’intérêt général

Après avoir été désigné par l’Assemblée nationale comme co-rapporteur avec René Dosière sur les Hautes Autorités administratives, c’est-à-dire par exemple le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ou la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations (Halde), je viens de recevoir de Madame le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, la mission d’établir un rapport sur le […]

Christian Vanneste dépose une PPL visant à promouvoir le travail d’intérêt général

J’ai déposé en ce dernier jour de session parlementaire avant les vacances une proposition de loi visant à promouvoir le travail d’intérêt général. Cette PPL reprend les arguments (et ici) que j’avais pu développés lors de l’examen de la proposition de loi Estrosi relative à la violence des groupes. Selon le dernier rapport de l’Inspection […]

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