Étiquette : protection de l’identité

Mon intervention sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité

Hier, cette proposition de loi a été examinée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-dessous mon intervention, et l’ensemble de la discussion en cliquant sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120082.asp#P914_209675 Mme la présidente. La parole est à M. Christian Vanneste. M. Christian Vanneste. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le […]

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