Étiquette : Droit

LA DEMOCRATIE EST-ELLE UN PRODUIT D’EXPORTATION ?

Après l’assassinat des deux journalistes français au nord-Mali, ce qui étonne le plus, c’est l’étonnement. Au-delà de la tragédie au dénouement si brutal et qui nous rend tous solidaires des deux victimes et de leurs proches, certains semblent particulièrement surpris de la “froideur” de ce que d’autres osent appeler une “exécution”. Beaucoup sont effarés à […]

Entente parlementaire contre l’homoparentalité

Le député UMP Jean-Marc Nesme et la sénatrice UMP Bernadette Dupont relancent leur fameux texte contre l’adoption par les homosexuels auprès des députés et sénateurs (qui avait rassemblé près de 300 parlementaires en 2006), sans attendre l’arrivée à l’Assemblée nationale et au Sénat des débats sur le statut du beau-parent. Le « manifeste », daté du 5 mars 2009, proclame que […]

Commentaire juridique de l’arrêt Vanneste (Cour de Cassation, 12 novembre 2008)

L’évènement judiciaire du mois, c’est bien sûr, l’arrêt Vanneste, rendu le 12 novembre 2008, par la Cour de Cassation. Celle-ci n’a pas fui la difficulté. On lui proposait des moyens pratiques pour casser cette condamnation sans se prononcer sur le fond. Le député Vanneste avait été condamné par le Tribunal correctionnel, puis par la Cour […]

Rapport Observatoire de la délinquance sur les violences gratuites (QE)

Question N° : 23499 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4145 Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10486 Rubrique […]

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