Étiquette : création et internet

Hadopi jusqu’au bout de la nuit…

Longue bataille d’amendements cette nuit à l’Assemblée. 4 groupes distincts y ont participé. Il y a d’abord, les orateurs de l’opposition qui, avec talent et précision, ont montré les lacunes et les contradictions graves sur le plan juridique du texte de loi. Il y a le Ministre et le rapporteur qui limitent de plus en […]

Hadopi : projet déjà obsolète

Quelques députés UMP continuent également à combattre ce projet. Dans un texte signé en commun, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy affirment qu’il est «urgent (…) d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer […]

L’Assemblée nationale amnistie les téléchargements pré-Hadopi

L’Union Sacrée s’est faite dans l’Assemblée, sur un point essentiellement symbolique. Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Frank Riester, les députés ont adopté l’amendement 494 présenté par des députés UMP qui prévoit d’amnistier les faits de contournement de mesures techniques de protection (DRM) et de téléchargement illégal lorsqu’ils ont été commis avant l’entrée en […]

Loi Création et internet : l’avis de Christian Vanneste

Des députés de la majorité bataillent pour remplacer l’éventuelle coupure internet par de simples amendes. Une réunion est prévue ce matin entre le groupe UMP et Christine Albanel, en présence d’artistes et de producteurs. (…) Nombre d’élus jugent « excessives » l’éventuelle suspension de l’accès internet de l’abonné. « Nous sommes en train d’aller plus loin que ce […]