Par Christian Vanneste on 26 juin 2009 dans Dans la vallée de la Lys, Mes idées politiques | 9 commentaires
Suite à l’arrêt sans renvoi (rarissime donc) de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 novembre dernier concernant ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire Vanneste », j’ai demandé à mon avocat de procéder à l’exécution de la décision, c’est-à-dire récupérer des sommes payées aux lobbies de promotion du comportement homosexuel qui [...]
Par admin on 14 mai 2009 dans Non classé | 4 commentaires
Dans son rapport annuel 2008, la Cour de Cassation, notre Cour supprême, effectue le commentaire juridique de l’arrêt Vanneste du 12 novembre 2008 et explique (à méditer) : La Cour de cassation dénie ainsi aux propos poursuivis un caractère injurieux au regard du contexte particulier dans lequel ils ont été prononcés et de l’interprétation large qui doit [...]
Par Christian Vanneste on 8 déc 2008 dans Dans la presse | 1 commentaire
L’évènement judiciaire du mois, c’est bien sûr, l’arrêt Vanneste, rendu le 12 novembre 2008, par la Cour de Cassation. Celle-ci n’a pas fui la difficulté. On lui proposait des moyens pratiques pour casser cette condamnation sans se prononcer sur le fond. Le député Vanneste avait été condamné par le Tribunal correctionnel, puis par la Cour [...]
Par Christian Vanneste on 16 nov 2008 dans Non classé | 2 commentaires
Voici l’arrêt (de principe) réaffirmant le droit à la liberté d’expression et d’opinion. Vous aurez noté que les juges de la Cour de Cassation se sont fondés -comme je le demandais- sur l’article 10 de la CEDH et sur la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Handyside, 1976) et non sur la législation française beaucoup [...]
Par Christian Vanneste on 15 nov 2008 dans Dans la presse | Pas de commentaire
Philippe BILGER est l’avocat général près de la Cour d’Appel de Paris bien connu de tous et notamment des internautes puisque celui-ci tient un bloc-note engagé et respecté. Il a par ailleurs écrit un ouvrage que je vous conseille d’acheter au plus vite. Son titre est premonitoire J’ai le droit de tout dire ! Voici [...]
Par Christian Vanneste on 12 nov 2008 dans Mes idées politiques | 1 commentaire
Il y a 4 ans, j’intervenais au parlement contre les articles introduits subrepticement au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale créant un délit d’homophobie et faisant de l’orientation sexuelle une notion juridiquement reconnue afin de défendre les conceptions fondamentales de l’anthropologie et de la Famille. Ce faisant, j’estimais accomplir mon devoir d’élu du [...]
