Commentaire juridique de l’arrêt Vanneste (Cour de Cassation, 12 novembre 2008)

L’évènement judiciaire du mois, c’est bien sûr, l’arrêt Vanneste, rendu le 12 novembre 2008, par la Cour de Cassation. Celle-ci n’a pas fui la difficulté. On lui proposait des moyens pratiques pour casser cette condamnation sans se prononcer sur le fond. Le député Vanneste avait été condamné par le Tribunal[…]

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La victoire du courage et du bon sens !

Il y a 4 ans, j’intervenais au parlement contre les articles introduits subrepticement au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée nationale créant un délit d’homophobie et faisant de l’orientation sexuelle une notion juridiquement reconnue afin de défendre les conceptions fondamentales de l’anthropologie et de la Famille. Ce faisant, j’estimais[…]

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