Christian Vanneste

Député Honoraire - Président du RPF - Président Famille et Liberté

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Rapport sur le travail d’intérêt général

A la demande de Madame le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, j’ai rendu un rapport sur le travail d’intérêt général. Vous voudrez bien trouver celui-ci ci-dessous :
Rapport Vanneste sur les TIG
(cliquer sur le lien)
Ministère de la Justice et des Libertés/DICOM/C. Montagné
Ministère de la Justice et des Libertés/DICOM/C. Montagné

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