Propositions de loi

Depuis juin 2007, Christian Vanneste est l’auteur des propositions de loi suivantes :

  • visant à mettre en place un examen médical d’aptitude à la conduite (Voir)
  • Visant à lutter contre l’usurpation d’identité (Voir)
  • Visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection (Voir)
  • Visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels (Voir)
  • Visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations -avec Lionnel Luca- (Voir)
  • Visant à créer un registre national de la population (Voir)
  • Visant à permettre aux seuls couples mariés d’adopter un enfant (Voir)
  • Visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne (Voir)
  • Visant à promouvoir le travail d’intérêt général (les TIG). Voir.
  • Visant à permettre une meilleure récupération des points du permis de conduire pour les professionnels de la route. Voir.
  • Renforcement de la coopération transfrontalière par la mise en conformité du CGCT avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Voir
  • Engagement bénévole et associatif -avec Franck Gilard- Voir
  • Reconnaissance du génocide ukrainien perpétré en 1932-1933 par le régime stalinien. Voir
  • Lutte contre le harcèlement social et urbain. Voir
  • Simplification des procédures administratives et amélioration de l’efficacité de la fonction publique -avec Étienne Blanc-. Voir
  • Suppression de la redevance audiovisuelle. Voir
  • Aides publiques aux établissements d’enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés. Voir
  • Encourager la création de logements étudiants. Voir
  • Reconnaître le don du sang comme grande cause nationale. Voir.

Christian Vanneste est l’auteur de 10 propositions de loi (2002- 2007) :

  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste instaurant un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l’arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l’éducation nationale de s’opposer à des dénominations d’établissements scolaires abusives.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale.
  • Proposition de loi de MM. Christian Vanneste et Franck Gilard visant à favoriser l’engagement bénévole et associatif.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l’instauration de la TVA sociale.
  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à renforcer les sanctions pénales contre l’incitation à la désobéissance civile.

Il est également cosignataire de 268 propositions de loi.

1 commentaire

  1. vienne - 16 décembre 2009 10 h 36 min

    je voudrais suggérer à monsieur Vanneste :

    our LUTTER contre la FRAUDE et le détournement d’allocations sociales , j’aimerais qu’il interpelle les élus et qu’on prenne un décret sur les personnes qui sont  » RESIDENTES PERMANANTES » à une adresse donnée et qui sont néanmoins non déclarées auprés des bailleurs alors qu’elles sont en réalité domiciliées une autre adresse dans une autre commune !
    Toute personne résidant en permanence chez une autre personne , depuis plus de 6 mois devrait être déclarée auprés du bailleur conformément à la déclaration de la composition de la famille . Les boites aux lettres sont sensées être étiquetées avec le nom du locataire et le ou les résidents permanents déclarés afin de faciliter le travail de la poste et des contrôleurs ou enquêteurs administratifs.

    De nombreux cas existent et on ne peut plus s’étonner de la fraude existante et pourtant estimée alors que notre pays s’endette inexorablement dans le laxisme le plus total.