M. Christian Vanneste. Je me réjouis de voir M. Derosier prendre de la distance à l’égard des déclarations insupportables et inexcusables de Georges Frêche. Mais je constate qu’une fois de plus, il fait un procès d’intention à la majorité en lui prêtant des intentions électoralistes. Dès 2005, en dehors de toute préoccupation électorale, j’avais rappelé dans un texte la place éminente des troupes issues de l’outre-mer dans l’armée française. La proposition de loi que nous examinons est le prolongement de cette réflexion : si elle est adoptée, une injure proférée à l’encontre des harkis sera considérée comme une injure faite à des membres de l’armée française.

Les harkis se sont vus dénier ce titre pendant cinquante ans. Aujourd’hui, ils ont le droit d’être considérés non seulement comme des Français à part entière, mais comme des Français particulièrement honorables, étant Français par le sang versé. C’est pourquoi le retard pris pour leur adresser notre reconnaissance doit être compensé par une très grande sévérité de la justice. Il est regrettable qu’elle ne puisse aujourd’hui punir ceux qui se permettent d’insulter ces personnes, qui ont souffert plus que d’autres et ont un titre plus grand que d’autres à la possession de la nationalité française.

Lorsque Claude Guéant affirme que toutes les civilisations ne se valent pas devant une assemblée de membres de l’UNI, il ne pense certainement pas créer un événement. Il affirme seulement une évidence : pour un homme politique, qui professe un attachement à certaines valeurs, il y a des civilisations qui ont fait naître et propager ces valeurs et il y en a d’autres qui s’y opposent. L’homme politique préfère les premières aux secondes. Quoi de plus logique ?

En somme, on peut distinguer le point de vue d’un ethnologue comme Levi Strauss qui classait les cultures mais sans les hiérarchiser ni privilégier les valeurs de l’une par rapport aux autres, et le point de vue d’un philosophe du droit comme Léo Strauss qui soulignait que la présence ou non de l’anthropophagie dans une culture n’était pas indifférente au jugement que l’on pouvait émettre à son sujet. Monsieur Guéant est un homme politique, ce n’est pas un ethnologue.

Il est d’ailleurs patent que certaines civilisations sont meilleures que d’autres : Arnold Toynbee a superbement décrit le processus suicidaire des civilisations guerrières. Elles sont bâties pour vaincre des ennemis de plus en plus innombrables qui finiront par les submerger et elles ne laisseront aucune trace de leur passage dévastateur. Si l’on dit préférer Athènes à Sparte, la Babylonie à l’Assyrie, et l’Allemagne délivrée de la Prusse, on formule par là un choix, on établit une hiérarchie qui paraitront très légitimes aux yeux de tous ceux pour qui le nazisme est le modèle le plus abouti de l’anti-humanisme. Le nazisme apparaît d’ailleurs comme une monstruosité paradoxale dans l’Histoire de l’Europe Chrétienne. Il tire sa logique exterminatrice des aventures de conquêtes mongoles qui fascinaient Himmler, et sans doute aussi de l’expérience bien connue par les Allemands des massacres pratiqués par l’Empire Ottoman.

Ce qu’a dit Claude Guéant est très logique. L’assimilation que le Député socialiste Letchémy a opéré entre la phrase de Claude Guéant et le nazisme ou le système concentrationnaire, issus selon lui de la civilisation européenne, est en revanche inacceptable. Elle témoigne à la fois d’un manque de culture et d’intelligence, mais surtout elle révèle trois aspects particulièrement inquiétants du fonctionnement idéologique de la gauche.

Premièrement, on vérifie une fois encore la volonté d’une censure orwellienne qui consiste à isoler des mots, à en faire des « crimes-pensée » dont ensuite on amplifie la faute par amalgame, dont on culpabilise l’auteur par des jugements aussi subjectifs que méprisants. « Toutes les civilisations ne se valent pas » devient « les Hommes sont inégaux ». On passe subrepticement de la civilisation à la race, et le tour est joué : Claude Guéant est un raciste, donc un nazi ! Le piège se referme : abject ! Ignoble ! L’opprobre s’abat sur le coupable ! On a compris que la gauche s’érigeait en inquisition, en tribunal populaire, en ennemie forcenée de la liberté de penser.

Deuxièmement non contente de déformer la pensée, la gauche se livre en bonne inquisitrice à un procès d’intention. Non seulement les déclarations de Monsieur Guéant sont scandaleuses, mais elles ne témoignent pas d’une opinion. Elles participent à une manœuvre visant à récupérer les voix d’extrême droite, ce front national dont la gauche souhaite qu’il prive la droite du plus grand nombre possible de voix, tout en restant bien sûr infréquentable.

Troisièmement, dans le désir obsessionnel de la gauche de s’attaquer systématiquement à notre société, à notre civilisation, à notre identité, à toutes ces valeurs qui nous font ce que nous sommes et que légitimement nous préférons aux autres, il y a une dérive quasi pathologique qui consiste à dessiner le portrait de la France avec une gomme, à l’effacer progressivement de la réalité du monde et de l’Histoire. Comment peut-on accepter que des hommes et des femmes qui participent à l’élaboration de l’avenir de notre pays soient à ce point hostiles à préserver les conditions de sa réalisation au premier rang desquelles se situent la confiance et la fidélité aux valeurs fondatrices enracinées dans la civilisation dont la France est un membre particulièrement fécond ?

L’initiative de cette entreprise est remarquable : elle fabrique un produit 100% français, à un coût limité (les marges sont très réduites). De plus, 15 euros par matelas vendu seront reversés à l’association Pas à Pas, dont l’objectif est d’aider les enfants atteints de troubles du comportement. Cette association a son siège social basé à Tourcoing (voir le site internet).

Lors de mon intervention, j’ai insisté sur deux points.

J’ai évoqué la productivité, avec comme corollaire la mise en place de la TVA sociale (voir à ce propos mes récents articles ici et là, et l’émission sur LCP), mais également la prise en charge de l’autisme. Déclarée grande cause nationale pour l’année 2012, c’est un sujet qui me préoccupe depuis de nombreuses années et sur lequel j’ai posé de nombreuses questions écrites (voir notamment ici et là ). J’ai également soutenu cette année l’association Autisme loisirs, qui prend en charge les enfants ou jeunes adultes autistes pendant les vacances scolaires. Ils participent ainsi à des activités extérieures. Cela permet également aux familles de souffler un peu dans l’accompagnement quotidien de ces autistes.

Au même moment, l’Assemblée nationale discutait de la proposition de résolution européenne visant à développer le « Fabriqué en France » et à déterminer la notion d’origine des produits. Selon une étude IFOP de novembre dernier, 72% des français sont prêts à payer plus cher des produits fabriqués en France.

Retrouvez l’article de Nord Eclair en cliquant ici

 Les Réformateurs-Libéraux sont satisfaits que le Président de la République reprennent leurs propositions concernant :

 -   la baisse des charges pesant sur le coût du travail : mesure proposée de longue date par les Réformateurs-libéraux pour favoriser la compétitivité des PME de notre pays gravement dégradée depuis la loi sur les 35h.

-  la possibilité, pour toute entreprise, de négocier des accords « Emploi-Compétitivité » en dérogeant aux accords de branche, permettant d’insuffler plus de liberté de choix sur le temps de travail et les rémunérations au sein de chaque entreprise. En effet, chaque entreprise est différente et chaque accord doit être adapté et pertinent.

Néanmoins, les Réformateurs-Libéraux s’interrogent sur la proposition de dérogation du droit à construire de +30 % sur 3 ans.

Les Maires risquent d’être frileux face à cette annonce car le respect du droit de propriété et des règles de bon voisinage font partie du pacte social de chaque commune.

Aussi, pour éviter tout attentisme, les Réformateurs-Libéraux proposent de :

-  créer des strates entre 0 et 30 %.

- que l’application dérogatoire au droit à construire puisse être adaptée à chaque quartier au sein d’une commune.

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3192&synchro=1701328

Vous trouverez ci-dessous mon intervention en séance.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Vanneste.

M. Christian Vanneste. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui à la dernière étape de l’étude du texte consacré à la protection de l’identité. Je serais tenté de dire que le chemin que nous avons suivi a été beaucoup trop long en raison des obstacles que certains ont cru devoir mettre à notre recherche d’une protection des personnes contre un délit particulièrement douloureux de notre époque, notamment en raison de son développement sur internet.

L’usurpation de l’identité consiste à s’emparer de ce qui constitue l’essentiel pour une personne dans son existence sociale : être bien celle qu’elle est, être reconnue comme telle par les autres, capable d’agir et de faire valoir ses droits. À partir du moment où l’usurpateur a pris sa place, la vie de la victime peut devenir un cauchemar. Elle peut être ainsi privée de l’usage de ses biens et de ses avoirs, poursuivie en justice pour des faits qu’elle n’a pas commis, empêchée de se marier et de se déplacer. Bref, sa vie peut être totalement vampirisée.

Il existe trois façons de lutter contre ce fléau, qui est en expansion. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales recensait 13 900 fraudes documentaires à l’identité en 2009, la direction des affaires criminelles et des grâces avait estimé à 11 621 le nombre des condamnations correspondantes. Si l’on élargit le champ de la délinquance identitaire à l’usage illicite de données personnelles, les chiffres sont beaucoup plus considérables, puisque le Credoc a publié une étude relevant 210 000 victimes en 2009 et 213 000 en 2010. Le coût en est évalué pour 2010 par l’inspection générale de l’administration à 20 milliards d’euros.

Certes, il est possible de considérer que le champ de ces infractions est plus large que celui de l’usurpation d’identité, mais il me paraît intéressant de souligner que ces fameuses données personnelles que l’on veut protéger de l’intrusion des services publics ne sont effectivement pas suffisamment protégées, mais des fraudeurs.

La première solution consiste à prendre la fraude en général, et la fraude à l’identité en particulier, au sérieux. Deux réponses peuvent alors être apportées : soit l’on prévient le risque en amont en établissant un registre national des personnes, avec un numéro unique d’identification. Cette mesure, qui existe dans plusieurs pays européens, de vieilles démocraties comme la Suède ou la Belgique, est un moyen de contrôle légitime dans une démocratie sociale ou l’État providence se donne les moyens d’éviter les abus et les fraudes qui peuvent naître d’un système de protection sociale très généreux. Soit l’on considère, dans une conception plus libérale, que l’individu, moins protégé socialement, ne doit pas non plus subir un contrôle social trop important, ce qui est le cas en général dans les pays anglo-saxons. Mais alors, on punit très sévèrement les usurpations.

Depuis 2005, le Royaume Uni avec le Fraud Bill considère l’usurpation d’identité comme un crime passible de dix ans d’emprisonnement. Le Canada applique la même peine de dix ans. De nombreux pays augmentent les peines afin d’enrayer l’accroissement des usurpations d’identité numérique. On comprend la logique propre aux deux systèmes, préventif ou répressif : soit l’on protège les victimes a priori en contrôlant davantage tout le monde ; soit l’on protège au maximum les donnés personnelles de tout contrôle, mais alors on réprime avec sévérité et a posteriori les atteintes à l’identité qui proviennent justement de la faiblesse du contrôle.

La seconde solution adoptée par le Sénat dans ce que certains appellent sa sagesse consiste à ne jeter qu’un regard distrait sur les victimes et à se priver des moyens d’identifier l’usurpateur. Vous pensez : cela risquerait d’éviter la récidive ! La raison invoquée est le respect des libertés publiques, c’est-à-dire des libertés abstraites qui vont protéger l’anonymat du délinquant au détriment de ses futures victimes. La belle âme socialiste détourne pudiquement son regard des victimes pour se pâmer devant la statue de la liberté tandis que, très concrètement, des personnes en chair et en os perdent leur liberté réelle d’agir, de vivre, d’être elles-mêmes. La belle âme socialiste veut avoir les mains pures, mais c’est parce qu’elle n’a pas de mains, comme aurait dit Charles Péguy, des mains capables d’arrêter les faussaires.

Il faut d’ailleurs reconnaître que la belle âme socialiste en connaît un bout en matière d’usurpation !

M. Serge Blisko. Pardon ?

M. Christian Vanneste. « La République rattrapera les délinquants », proclame son candidat, mais nous voyons, nous, que texte après texte le parti socialiste fait tout pour qu’on ne les rattrape pas ou qu’on les relâche au plus vite. C’est particulièrement net dans le cas présent puisque le groupe socialiste s’arc-boute sur la technique du lien faible qui ne permet pas d’identifier l’usurpateur, de rattraper le délinquant. Dites-le à votre candidat !

Lors de son audition par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Michel Bergue, directeur du projet de lutte sur la fraude documentaire et d’identité, soulignait que 80 % des fraudes à l’identité détectées sont le fait de ressortissants étrangers souhaitant se maintenir irrégulièrement sur le territoire. Il ajoutait que ces faux titres de séjour pouvaient servir de support à d’autres fraudes, à la législation du travail comme à la législation fiscale ou sociale, ou encore à mettre en place des escroqueries pures et simples. On comprend mieux, avec cet exemple, l’hostilité du groupe socialiste, notamment au Sénat, à l’encontre de ce texte.

Entre ces deux solutions, nous en avons choisi une troisième, médiane, que le rapporteur a rappelée tout à l’heure. Cette solution devait s’adapter aux avis de la CNIL, toujours frileuse quant aux croisements de fichiers. Je rappelle, comme l’a très bien fait Michel Hunault tout à l’heure, que la CNIL doit certes être écoutée, mais que sa légitimité est inférieure à celle du Parlement. Dans le texte issu de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit d’une part de se donner les moyens d’identifier les usurpateurs afin d’éviter toute récidive et de protéger efficacement les victimes. C’est pourquoi nous avons retenu la technique du lien fort dans la base TES.

En revanche, nous avons exclu toute possibilité de recours à la reconnaissance faciale. La base ne pourra être consultée que sous le contrôle d’un magistrat, uniquement dans le cadre des enquêtes de flagrance, des enquêtes préliminaires, dans l’exécution de commissions rogatoires liées à des infractions de fraudes à l’identité, ou encore pour l’identification de victimes de catastrophes naturelles. Un exemple récent vient de nous rappeler l’utilité de cet usage, M. le rapporteur y a fait référence.

Ces reculs par rapport au texte initial avaient pour but de permettre un consensus, une unanimité sur un sujet qui n’aurait pas dû créer de polémique puisqu’il touche à trois questions majeures. Malheureusement l’opposition désormais majoritaire au Sénat s’y est refusée en ignorant superbement trois questions.

D’abord celle de la protection des victimes. Il est clair que l’opposition défend la liberté du renard fraudeur dans le poulailler des honnêtes gens.

Ensuite celle de la lutte contre la fraude, qui contribue si puissamment au déséquilibre de notre dépense publique et transforme donc tous les Français en victimes.

Enfin celle de la volonté de faire que non seulement le délit soit rendu plus difficile mais aussi que le délinquant soit rattrapé et sanctionné.

Ce texte est donc nécessaire même s’il n’est pas suffisant, et le groupe UMP le soutient en soulignant du même coup l’irresponsabilité à répétition de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La discussion générale est close.

 À en croire certains participants, le chef de l’État a parfaitement réussi à motiver ses troupes.

Revue de troupes, ce mardi matin, à l’Élysée. Nicolas Sarkozy recevait les députés de la majorité, deux jours après son intervention télévisée, histoire de remotiver les forces avant de se lancer, officiellement, dans la campagne présidentielle. « Je suis déterminé comme jamais. Si ça ne tenait qu’à moi, cela fait longtemps que je remettrais les points sur les i », a ainsi lancé Sarkozy.

Visiblement, l’état d’esprit présidentiel a été partagé. « Ce n’était pas de la calinothérapie, c’était beaucoup plus dur, c’était  »je vous demande de vous mettre en ordre de bataille et que les états d’âme des uns et des autres cessent devant l’urgence de la situation de notre pays et des élections présidentielles » », a expliqué le député de Paris Bernard Debré.

« Prêt »

« Sur le fond, on n’a rien appris, le président a fait surtout de la pédagogie mais il a réussi à retourner la salle et je peux vous assurer que tous les gens qui sortaient y croyaient ! », a ainsi commenté Christian Vanneste, député du Nord et membre du fameux collectif Droite populaire.

Même son de cloche du côté de Jacques Myard, député des Yvelines et également membre de Droite populaire, qui a trouvé le président de la République « très en forme, avec un allant extraordinaire ». « Il n’est pas frappé lui de procrastination comme François Hollande et remettre à plus tard ce que l’on peut faire aujourd’hui, ce n’est pas son genre ! », a-t-il commenté. Renaud Muselier, député des Bouches-du-Rhône, a pour sa part considéré que Nicolas Sarkozy était « prêt », estimant simplement « que son rôle de président, s’il l’assume à fond, le bloque un peu dans quelques réponses à faire à ses détracteurs ».

Il est insultant pour la police de faire croire aux Français que les contrôles d’identité se font au « faciès », comme l’a déclaré hier soir François Hollande sur France2. Faudrait-il ne contrôler que les Français supposés « d’origine » pour satisfaire le candidat du PS ?

Vouloir supprimer les peines planchers, c’est également permettre à tous les multirécidivistes d’être de nouveau hors de prison. Remettre en cause la rétention de sûreté qui maintient en prison les criminels qui ont accompli leur peine, c’est permettre à des individus déclarés encore dangereux de récidiver.

Malgré le coup de menton du Bourget sur « les petits caïds », pour essayer de donner le change aux Français, les délinquants attendent avec impatience la victoire du candidat socialiste.

Lionnel LUCA – Philippe MEUNIER – Jean-Paul GARRAUD – Jacques MYARD – Philippe VITEL -Valérie BOYER – Claude BODIN – Patrice VERCHERE – Patrick LABAUNE – Brigitte BAREGES – Christian VANNESTE – Jean-Michel FERRAND – Franck GILARD – Georges MOTHRON – Michel TERROT