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	<title>Christian Vanneste - Député du Nord</title>
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	<description>Le Courage Du Bon Sens!</description>
	<pubDate>Thu, 29 Jul 2010 07:08:20 +0000</pubDate>
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		<title>Avec le Président de la République, Pour la défense des Droits de l’Homme !</title>
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		<pubDate>Thu, 29 Jul 2010 07:08:20 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Mes idées politiques]]></category>

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		<description><![CDATA[COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE
Christian VANNESTE, Jean-Paul GARRAUD et Jacques MYARD, Députés

Il est plus que jamais nécessaire de rappeler les valeurs fondatrices de la République. A la base de celle-ci, figure la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte initial du Préambule de notre Constitution. Celle-ci proclame l’égalité des droits, dont les principaux sont [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: center;"><a href="http://www.christianvanneste.fr/wp-content/uploads/2010/07/ddhc.gif"><img class="alignleft size-thumbnail wp-image-4957" title="ddhc" src="http://www.christianvanneste.fr/wp-content/uploads/2010/07/ddhc-150x150.gif" alt="" width="150" height="150" /></a>COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE<br />
Christian VANNESTE, Jean-Paul GARRAUD et Jacques MYARD, Députés
</p>
<p style="text-align: justify;">Il est plus que jamais nécessaire de rappeler les valeurs fondatrices de la République. A la base de celle-ci, figure la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte initial du Préambule de notre Constitution. Celle-ci proclame l’égalité des droits, dont les principaux sont clairement énoncés : la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces principes doivent aujourd’hui être réaffirmés. Il n’y a pas dans la République de privilèges en faveur de telle ou telle communauté, de tel ou tel quartier. Les Droits de l’Homme n’ont jamais justifié une reconnaissance particulière des minorités, ni de droits pour celles-ci de prétendre faire leur propre justice. C’est donc par un véritable contresens que certains revendiquent une quelconque légitimité à défendre les débordements communautaires au nom des Droits de l’Homme.<br />
Ceux-ci sont clairs lorsqu’ils proclament le droit à la propriété et à la sureté et justifient par là, la lutte contre la délinquance. Les événements de Grenoble et du Loir-et-Cher ont une dimension symbolique évidente puisque, dans les deux cas, des individus n’ont pas craint de s’en prendre aux gendarmes et aux policiers chargés de défendre l’ordre et la loi de la République. Les véritables défenseurs de celle-ci, les partisans authentiques des Droits de l’Homme doivent donc, avec force, soutenir le Président de la République et le gouvernement dans leur volonté de mettre un terme à ces comportements qui sont une mise en cause de nos valeurs fondamentales : l’égalité devant la loi, la liberté d’agir en respectant celle-ci, la sécurité des biens et des personnes, la défense de la propriété et enfin, la résistance à l’oppression que fait régner la violence sur de nombreux citoyens de notre pays.</p>
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		<title>La droite décomplexée s&#8217;organise à l&#8217;Assemblée</title>
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		<pubDate>Wed, 28 Jul 2010 08:47:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Dans la presse]]></category>

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		<description><![CDATA[A retrouver sur Le Figaro.fr en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/07/27/01002-20100727ARTFIG00581-la-droite-decomplexee-s-organise-a-l-assemblee.php
]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>A retrouver sur <em>Le Figaro.fr </em>en cliquant sur le lien ci-dessous:</p>
<p><a href="http://www.lefigaro.fr/politique/2010/07/27/01002-20100727ARTFIG00581-la-droite-decomplexee-s-organise-a-l-assemblee.php">http://www.lefigaro.fr/politique/2010/07/27/01002-20100727ARTFIG00581-la-droite-decomplexee-s-organise-a-l-assemblee.php</a></p>
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		<title>Lutte contre la délinquance organisée et l&#8217;économie souterraine</title>
		<link>http://www.christianvanneste.fr/2010/07/28/lutte-contre-la-delinquance-organisee-et-leconomie-souterraine/</link>
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		<pubDate>Wed, 28 Jul 2010 08:16:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Mes idées politiques]]></category>

		<category><![CDATA[Non classé]]></category>

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		<description><![CDATA[Voici le communiqué de presse de ma collègue Brigitte Barèges, texte que j&#8217;ai cosigné.
&#8220;Les émeutes de Grenoble comme les violences urbaines dans le département du Loir et Cher doivent conduire les responsables politiques, et les élus locaux en particulier, à prendre toutes leurs responsabilités.
Il devient très urgent à cet égard que les élus de gauche [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Voici le communiqué de presse de ma collègue Brigitte Barèges, texte que j&#8217;ai cosigné.</p>
<p style="text-align: justify;">&#8220;Les émeutes de Grenoble comme les violences urbaines dans le département du Loir et Cher doivent conduire les responsables politiques, et les élus locaux en particulier, à prendre toutes leurs responsabilités.<br />
Il devient très urgent à cet égard que les élus de gauche sortent de leur angélisme bon teint et regardent la situation telle qu’elle se présente : la lutte contre le banditisme est désormais indissociable des problématiques de violences urbaines.<br />
Durant les événements de ces derniers jours, le gouvernement a tenu le seul discours possible : celui de la priorité donnée au rétablissement de l’ordre public, partout sur le territoire national et en particulier dans les zones que les caïds et chefs de bande de tout poil cherchent à ghettoïser pour y faire prospérer leurs activités illicites.<br />
Il ressort par ailleurs des perquisitions menées dans le cadre des investigations pour retrouver les auteurs des faits de violences commis ces derniers jours que derrière les émeutiers se cachaient souvent les dealers et les trafiquants.<br />
Ce constat rappelle l’indispensable coordination des services de l’Etat face à une délinquance multifacettes qui associe souvent petite délinquance et grand banditisme.<br />
En tant que présidente d’un comité intercommunal de prévention de la délinquance, nous avons mis en place avec Monsieur le Préfet et Madame le Procureur de la République une structure de dialogue permanent entre les services de l’Etat (police, gendarmerie, services fiscaux et des douanes) et la collectivité afin de rendre notre collaboration plus efficace.</p>
<p style="text-align: justify;">Aujourd’hui, partout en France, se développe et prospère une économie souterraine qui fait vivre des familles entières, grâce à laquelle des jeunes roulent dans des voitures de luxe dont le coût représente des années de labeur, où la drogue et les armes sont monnaie courante et le passage par la « case prison » vaut adoubement pour entrer dans le « clan ».<br />
Ce constat est celui de très nombreux élus locaux que ces situations doivent conduire à approfondir davantage encore leur travail commun avec les services de l’Etat dans la lutte contre la délinquance organisée.<br />
Le gouvernement devrait quant à lui accentuer son action, à travers les GIR créés en 2002 par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur, pour lutter contre le trafic de stupéfiants qui est en train de créer de véritables nébuleuses dans lesquelles des adolescents se retrouvent souvent embrigadés. Le Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a d’ores et déjà annoncé quant à lui qu’il allait accentuer la saisie des voitures de luxe acquises avec de l’argent « sale ». N’oublions pas qu’Al Capone a pu être arrêté et condamné grâce à des poursuites pour fraude fiscale !&#8221;</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Pour une meilleure prise en charge de l&#8217;autisme</title>
		<link>http://www.christianvanneste.fr/2010/07/27/pour-une-meilleure-prise-en-charge-de-lautisme-2/</link>
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		<pubDate>Tue, 27 Jul 2010 13:23:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Non classé]]></category>

		<category><![CDATA[Questions écrites au Gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[&#8220;La France, aux côtés de quelques pays d&#8217;Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l&#8217;autisme qui n&#8217;a pas évolué depuis quarante ans », regrette une maître de conférence à l&#8217;université Lyon-II. Le Conseil consultatif national d&#8217;éthique soulignait, dans un avis rendu en 2007, la situation [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">&#8220;La France, aux côtés de quelques pays d&#8217;Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l&#8217;autisme qui n&#8217;a pas évolué depuis quarante ans », regrette une maître de conférence à l&#8217;université Lyon-II. Le Conseil consultatif national d&#8217;éthique soulignait, dans un avis rendu en 2007, la situation dramatique dans laquelle des familles se trouvent malgré les nombreux rapports, recommandations, circulaires et lois apparus depuis dix ans.</p>
<p style="text-align: justify;">J&#8217;ai interrogé récemment Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, par le biais d&#8217;une question écrite.<br />
Voici la réponse que m&#8217;a transmise la Ministre:<br />
&#8220;Depuis la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en 2005, le diagnostic de l&#8217;autisme et des troubles envahissants du développement s&#8217;appuie sur la classification internationale des maladies, xxe version (CIM10), mise à jour par l&#8217;organisation mondiale de la santé (OMS). L&#8217;autisme et les troubles envahissants du développement ne sont pas associés aux psychoses infantiles dans cette classification. Le plan autisme 2008-2010 mis en place en France montre l&#8217;importance que le Gouvernement donne à l&#8217;amélioration de la prise en charge des troubles envahissant du développement (TED). Les actions qu&#8217;il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l&#8217;autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l&#8217;accompagnement médico-social, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. Le renforcement de l&#8217;offre d&#8217;accueil en établissements et services est prévu à hauteur de 600 places de service d&#8217;éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 1 500 places en établissements pour enfants et 2 000 places en maisons d&#8217;accueil spécialisées (MAS) et foyers d&#8217;accueil médicalisés (FAM). Les données disponibles auprès de la caisse nationale solidarité autonomie, en date du 15 novembre 2009, indiquent que 2 121 places nouvelles dédiées aux personnes avec autisme et TED en établissements et services médico-sociaux ont été autorisées et financées depuis 2008. La publication en mars 2010 d&#8217;un socle commun de connaissances sur l&#8217;autisme est une des actions phares de ce plan. Celui-ci servira à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge de l&#8217;enfance et sera intégré dans les recommandations de bonnes pratiques (BP) qui seront élaborées par la HAS et l&#8217;agence nationale de l&#8217;évaluation sociale et médico-sociale (ANESM). L&#8217;ensemble de ces mesures fait l&#8217;objet d&#8217;un suivi par un comité national dans lequel sont membres les associations de personnes et de parents d&#8217;enfants avec autisme. Il est donc nécessaire de laisser les mesures de ce plan se mettre en place et d&#8217;en faire le bilan avant de prendre toute autre décision dans ce domaine.&#8221;</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>La droite populaire en action !</title>
		<link>http://www.christianvanneste.fr/2010/07/23/la-droite-populaire-en-action/</link>
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		<pubDate>Fri, 23 Jul 2010 21:37:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Dans la presse]]></category>

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		<description><![CDATA[Alors que l&#8217;Express consacre un article  (&#8221;la droite décompexée se rassemble&#8221;) au nouveau collectif parlementaire de la droite populaire, voici notre dernier communiqué de presse :
Une vingtaine de députés UMP membres de &#8220;la droite populaire&#8221; ont réclamé mercredi &#8220;l&#8217;alourdisement des sanctions&#8221; pour des actes de violence contre les forces de l&#8217;ordre et l&#8217;expulsion des délinquants [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Alors que l&#8217;Express consacre <a href="http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-droite-decomplexee-se-rassemble_908145.html" target="_blank">un article </a> (&#8221;<em>la droite décompexée se rassemble&#8221;</em>) au nouveau collectif parlementaire de la droite populaire, voici notre dernier communiqué de presse :</p>
<p style="text-align: justify;">Une <a href="http://www.rolandchassain.net/article-violences-urbaines-la-droite-populaire-ump-veut-alourdir-les-sanctions-54337378.html" target="_blank">vingtaine de députés UMP</a> membres de &#8220;la droite populaire&#8221; ont réclamé mercredi &#8220;l&#8217;alourdisement des sanctions&#8221; pour des actes de violence contre les forces de l&#8217;ordre et l&#8217;expulsion des délinquants étrangers condamnés pour ces actes, une fois leur peine accomplie.</p>
<p style="text-align: justify;">&#8220;Les attaques multiples, allant jusqu&#8217;à l&#8217;usage d&#8217;armes à feu, à l&#8217;encontre de nos policiers et gendarmes démontrent la faiblesse de notre arsenal pénal qui ne sanctionne pas assez durement ceux qui défient ouvertement (&#8230;) les forces de l&#8217;ordre&#8221;, écrit dans un communiqué le nouveau collectif issu des rangs de l&#8217;UMP.</p>
<p style="text-align: justify;">Les signataires appellent le gouvernement à &#8220;travailler rapidement à l&#8217;alourdissement des sanctions vis-à-vis de ces actes de délinquance gravissimes&#8221;, et à &#8220;étudier&#8221; la question de la suppression des remises de peine pour leurs auteurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Il faut aussi, selon le collectif, &#8220;expulser du territoire national les délinquants étrangers ayant commis ce type de crimes et délits une fois leur peine accomplie&#8221;.</p>
<p style="text-align: justify;">&#8220;Les délinquants naturalisés français ayant participé à ce type d&#8217;exactions (&#8230;) devront être déchus de la nationalité française avant leur expulsion comme étrangers menaçant la sécurité nationale&#8221;, ajoutent-ils. A cet effet, le gouvernement &#8220;devra compléter la liste des crimes et délits permettant de priver ces délinquants de la nationalité française&#8221;.</p>
<p style="text-align: justify;">Parmi les signataires figurent Philipe Meunier (Bouches-du-Rhône), Thierry Mariani (Vaucluse), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Elie Aboud (Hérault) ou encore Christian Vanneste (Nord).</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Bravo François CHÉRÈQUE !</title>
		<link>http://www.christianvanneste.fr/2010/07/22/bravo-francois-chereque/</link>
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		<pubDate>Thu, 22 Jul 2010 08:12:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Mes idées politiques]]></category>

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		<description><![CDATA[Une fois encore François CHÉRÈQUE vient de montrer qu’un grand syndicat comme la CFDT pouvait être à la fois revendicatif et responsable. Il a clairement condamné la grève des aiguilleurs du ciel, d’abord parce qu’elle est devenue absurde depuis que le Gouvernement a retiré son projet de fusion, ensuite parce qu’elle est une nouvelle fois [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.christianvanneste.fr/wp-content/uploads/2010/07/tour_de_controle_d_orly.png"><img class="alignleft size-medium wp-image-4918" title="tour_de_controle_d_orly" src="http://www.christianvanneste.fr/wp-content/uploads/2010/07/tour_de_controle_d_orly-199x300.png" alt="" width="173" height="246" /></a>Une fois encore François CHÉRÈQUE vient de montrer qu’un grand syndicat comme la CFDT pouvait être à la fois revendicatif et responsable. Il a clairement condamné la grève des aiguilleurs du ciel, d’abord parce qu’elle est devenue absurde depuis que le Gouvernement a retiré son projet de fusion, ensuite parce qu’elle est une nouvelle fois une incroyable marque de mépris de la part d’agents protégés à l’encontre des salariés qui partent en vacances. J’ajouterai à cela qu’à nouveau ce sont des prétendus défenseurs du service public qui ne craignent pas de défendre leurs privilèges contre l’intérêt général, et seraient prêts à le faire contre la volonté générale clairement exprimée aussi bien au niveau européen que national. Les aiguilleurs du ciel protestent contre la fin des « clairances », ces RTT officieuses qu&#8217;ils s&#8217;attribuaient auparavant. Ces dernières avaient été révélées par Le Figaro et dénoncées dans le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public en février. Dans son rapport, la Cour des comptes précise la «clairance » comme «l&#8217;autorisation officieuse d&#8217;absence que donne un chef d&#8217;équipe alors que l&#8217;équipe doit assurer une vacation». Ainsi, les contrôleurs français n&#8217;assurent pas plus de 155 vacations par an et bénéficient de 97 jours de congés. Quel scandale !</p>
<p style="text-align: justify;">On le sait, la France est une des premières destinations touristiques du monde. Le tourisme est une dimension essentielle de notre économie. Il crée de nombreux emplois et est à l’origine de ressources fiscales importantes. Comment ceux qui devraient considérer comme leur mission première de servir le pays peuvent-ils le torpiller de la sorte en portant atteinte une fois encore à son image, en rappelant au monde que la France est avant tout le pays des grèves inutiles et gênantes et des grévistes impénitents ? Malheureusement dans notre pays la contestation est devenue un tabou, une idole qu’on encense par habitude.</p>
<p style="text-align: justify;">Ceux que le Général de Gaulle appelait des veaux vont même jusqu’à comprendre ceux qui exercent à leur encontre des droits qu’ils n’ont pas…</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Il est temps d&#8217;assurer une plus forte sécurité!</title>
		<link>http://www.christianvanneste.fr/2010/07/21/il-est-temps-dassurer-une-plus-forte-securite/</link>
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		<pubDate>Wed, 21 Jul 2010 14:01:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[à Tourcoing]]></category>

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		<description><![CDATA[Une fois encore, une personne âgée a été agressée violemment à Tourcoing.
J’avais souhaité poser une question d’actualité à Brice HORTEFEUX à ce sujet, mais le président du groupe UMP n’a pas cru opportun que je le fasse.
En mars 2009, je m’étais rendu au Centre Hospitalier de Dron pour rendre visite à un couple d’octogénaires qui [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Une fois encore, une personne âgée a été agressée violemment à Tourcoing.</p>
<p style="text-align: justify;">J’avais souhaité poser une question d’actualité à Brice HORTEFEUX à ce sujet, mais le président du groupe UMP n’a pas cru opportun que je le fasse.</p>
<p style="text-align: justify;">En mars 2009, je m’étais rendu au Centre Hospitalier de Dron pour rendre visite à un couple d’octogénaires qui s’était fait séquestrer dans son habitation, située également à Tourcoing. L’agression avait été particulièrement violente. Une fois encore, la victime est une personne âgée. Cette dernière avait déjà été confrontée à ce type de comportement barbare.</p>
<p style="text-align: justify;">De tels faits sont absolument insupportables. Il est urgent de prendre des mesures afin que ces agissements soient réprimés au plus vite. Il est de notre devoir d’assurer la sécurité et la tranquillité de tous, et notamment des personnes âgées, qui sont de plus en plus visées.</p>
<p style="text-align: justify;">Tel est le sens du courrier que j&#8217;ai envoyé à Brice HORTEFEUX aujourd&#8217;hui.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Mais ou est donc passé le Karcher ?!?</title>
		<link>http://www.christianvanneste.fr/2010/07/20/mais-ou-est-donc-passe-le-karcher/</link>
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		<pubDate>Tue, 20 Jul 2010 14:12:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Mes idées politiques]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.christianvanneste.fr/?p=4911</guid>
		<description><![CDATA[Ces dernières années ont vu fleurir l&#8217;habituelle logorrhée, la surenchère lexicale autour d&#8217;une notion qui annoncent sa disparition prochaine. Plus on en parle, moins on sait de quoi l&#8217;on parle, moins le réel n&#8217;en porte la marque. Souvent même, le masque du discours cache sous lui le visage d&#8217;une réalité qu&#8217;il inverse.
Ainsi en est-il des [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ces dernières années ont vu fleurir l&#8217;habituelle logorrhée, la surenchère lexicale autour d&#8217;une notion qui annoncent sa disparition prochaine. Plus on en parle, moins on sait de quoi l&#8217;on parle, moins le réel n&#8217;en porte la marque. Souvent même, le masque du discours cache sous lui le visage d&#8217;une réalité qu&#8217;il inverse.</p>
<p style="text-align: justify;">Ainsi en est-il des Droits de l&#8217;Homme, en leur patrie d&#8217;origine, selon la légende. Même si le droit anglosaxon, les constitutions des premiers Etats-Unis d&#8217;Amérique en particulier, en contiennent à l&#8217;évidence les germes, c&#8217;est à la France que l&#8217;on doit cette déclaration-étalon, reprise de par le monde, étendue à l&#8217;échelle d&#8217;un continent par la Convention européenne, et à celle de l&#8217;humanité entière par la Déclaration universelle.</p>
<p style="text-align: justify;">Certes, les soubresauts sanglants et désastreux de notre révolution ont conduit à la réécrire au gré de l&#8217;idéologie des vainqueurs. Il n&#8217;en reste pas moins que la première rédaction, d&#8217;ailleurs peu modifiée par les suivantes sur ce point, est restée le premier texte du préambule de notre constitution, la base du socle, si l&#8217;on peut dire. On y lit toujours que le but du Contrat social est la préservation de nos droits dont les quatre fondamentaux sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l&#8217;oppression.</p>
<p style="text-align: justify;">Il est intéressant de constater quelle lumière crue ce texte jette sur les événements de Grenoble et du Loir-et-Cher. Les discours timides et désemparés de ceux que l&#8217;on appelle &#8220;les autorités&#8221; par distraction ou par dérision, expliquent à Saint-Aignan qu&#8217;on doit laisser vandaliser les commerces et saccager une mairie voisine parce qu&#8217;il faut d&#8217;abord protéger les familles des gendarmes, et justifient par l&#8217;architecture les difficultés de rétablir l&#8217;ordre -républicain, sans rire- à Grenoble ou le calme a été restauré puisqu&#8217;après de nombreuses voitures brûlées, on s&#8217;est contenté de tirer une fois sur des policiers sans les atteindre&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">On aimerait que&#8221; les droits-de-l&#8217;hommiste&#8221; soient révulsés à l&#8217;idée que, ni la sûreté, ni la propriété, n&#8217;ont été protégées dans un Etat de droit, et que l&#8217;oppression à laquelle il faut résister n&#8217;est pas celle de notre molle République mais celle de groupes violents qui entendent faire régner leur loi. Mais on ne les entend pas.</p>
<p style="text-align: justify;">Depuis longtemps, la perversion du discours sur les Droits de l&#8217;Homme a vidé ce concept de son contenu. Il est au contraire utilisé comme un outil au profit de revendications communautaires qui, sous couvert de défendre l&#8217;amélioration des conditions de vie dans les quartiers, ou le mode de vie de certaines communautés, permet de défier la loi, d&#8217;instaurer des zones de non-droit, où la délinquance a le champ libre.</p>
<p style="text-align: justify;">C&#8217;est Max Weber qui soulignait que dans les Etats modernes, seul l&#8217;Etat a le monopole de la violence légitime. Les autorités devraient s&#8217;en souvenir et user de ce principe avec la plus grande rigueur. Ce ne sont pas les familles des gendarmes qui doivent avoir peur, mais ceux qui ne respectent pas la loi et l&#8217;ordre.</p>
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		<title>Pour l&#8217;enseignement agricole privé (QE)</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Jul 2010 08:02:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Questions écrites au Gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l&#8217;éducation nationale sur l&#8217;avenir de l&#8217;enseignement agricole privé. Celui-ci compte 50 000 élèves, 45 000 familles, 4 000 salariés et 200 établissements. Or, les besoins en postes sont croissants : alors qu&#8217;il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, il en manque aujourd&#8217;hui environ 600, soit près de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l&#8217;éducation nationale sur l&#8217;avenir de l&#8217;enseignement agricole privé. Celui-ci compte 50 000 élèves, 45 000 familles, 4 000 salariés et 200 établissements. Or, les besoins en postes sont croissants : alors qu&#8217;il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, il en manque aujourd&#8217;hui environ 600, soit près de 15%. L&#8217;absence de moyens, reconnue de l&#8217;administration, nuit profondément au travail effectué dans les établissements : au travail des élèves, mais également aux conditions de travail des enseignants et des autres personnels. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour l&#8217;enseignement agricole privé.</div>
<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">Réponse du Gouvernement :</div>
<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">
<div class="contenutexte">Le ministère de l&#8217;alimentation, de l&#8217;agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l&#8217;intérêt collectif porté à l&#8217;enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l&#8217;enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d&#8217;assumer le rôle qui est le sien au sein de l&#8217;enseignement national français. L&#8217;objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l&#8217;administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d&#8217;emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l&#8217;enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d&#8217;enseignants ont fait l&#8217;objet d&#8217;un traitement plus favorable. Afin d&#8217;assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d&#8217;atténuer de manière significative les efforts demandés à l&#8217;enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l&#8217;enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l&#8217;année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd&#8217;hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d&#8217;emplois pour la rentrée 2010 dans l&#8217;enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s&#8217;élevaient à 71 postes.</div>
<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">
Question publiée au JO le : <strong>25/05/2010</strong> page : <strong>5666</strong><br />
Réponse publiée au JO le : <strong>13/07/2010</strong> page : <strong>7842</strong><br />
Date de changement d&#8217;attribution : <strong>08/06/2010</strong></div>
</div>
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		<title>Prise en charge des personnes atteintes d&#8217;autisme (QE)</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Jul 2010 08:01:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christian Vanneste</dc:creator>
		
		<category><![CDATA[Questions écrites au Gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes d&#8217;autisme. « La France, aux côtés de quelques pays d&#8217;Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l&#8217;autisme qui n&#8217;a pas évolué depuis quarante ans [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des personnes atteintes d&#8217;autisme. « La France, aux côtés de quelques pays d&#8217;Amérique latine, fait encore figure de mauvais élève dans le monde, avec une prise en charge de l&#8217;autisme qui n&#8217;a pas évolué depuis quarante ans », regrette une maître de conférence à l&#8217;université Lyon-II. Le Conseil consultatif national d&#8217;éthique soulignait, dans un avis rendu en 2007, la situation dramatique dans laquelle des familles se trouvent malgré les nombreux rapports, recommandations, circulaires et lois apparus depuis dix ans. Les querelles d&#8217;écoles font encore rage et ralentissent la mise en application de ces textes. Il aimerait savoir quelle est la politique du Gouvernement sur ce sujet.</div>
<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">Réponse du Gouvernement :</div>
<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">
<div class="contenutexte">Depuis la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en 2005, le diagnostic de l&#8217;autisme et des troubles envahissants du développement s&#8217;appuie sur la classification internationale des maladies, xxe version (CIM10), mise à jour par l&#8217;organisation mondiale de la santé (OMS). L&#8217;autisme et les troubles envahissants du développement ne sont pas associés aux psychoses infantiles dans cette classification. Le plan autisme 2008-2010 mis en place en France montre l&#8217;importance que le Gouvernement donne à l&#8217;amélioration de la prise en charge des troubles envahissant du développement (TED). Les actions qu&#8217;il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l&#8217;autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l&#8217;accompagnement médico-social, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. Le renforcement de l&#8217;offre d&#8217;accueil en établissements et services est prévu à hauteur de 600 places de service d&#8217;éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 1 500 places en établissements pour enfants et 2 000 places en maisons d&#8217;accueil spécialisées (MAS) et foyers d&#8217;accueil médicalisés (FAM). Les données disponibles auprès de la caisse nationale solidarité autonomie, en date du 15 novembre 2009, indiquent que 2 121 places nouvelles dédiées aux personnes avec autisme et TED en établissements et services médico-sociaux ont été autorisées et financées depuis 2008. La publication en mars 2010 d&#8217;un socle commun de connaissances sur l&#8217;autisme est une des actions phares de ce plan. Celui-ci servira à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge de l&#8217;enfance et sera intégré dans les recommandations de bonnes pratiques (BP) qui seront élaborées par la HAS et l&#8217;agence nationale de l&#8217;évaluation sociale et médico-sociale (ANESM). L&#8217;ensemble de ces mesures fait l&#8217;objet d&#8217;un suivi par un comité national dans lequel sont membres les associations de personnes et de parents d&#8217;enfants avec autisme. Il est donc nécessaire de laisser les mesures de ce plan se mettre en place et d&#8217;en faire le bilan avant de prendre toute autre décision dans ce domaine.</div>
<div class="contenutexte" style="text-align: justify;">Question publiée au JO le : <strong>04/05/2010</strong> page : <strong>4905</strong><br />
Réponse publiée au JO le : <strong>13/07/2010</strong> page : <strong>7932</strong></div>
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