En juin 2010, nous avons voté une loi interdisant la mise sur le marché de biberons fabriqués à partir de bisphénol A. J’ai interrogé le Ministre de la Santé sur les autres produits susceptibles de contenir du bisphénol A. La réponse a été publiée au Journal Officiel du 12 Juillet[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le contrôle sanitaire des restaurations dites rapides. Outre la[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les violences dans les hôpitaux qui sont en nette recrudescence. Le « pôle santé sécurité soins » (PSSS) du Médiateur de la République a reçu plus[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le danger potentiel que représente un nouveau médicament commercialisé depuis quelques mois en France : le Multaq. Il s’agit d’un traitement des troubles du rythme cardiaque[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur un bilan effectué par l’office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (Oph 93). D’après un article du Parisien en date du 18 novembre 2010, l’office estime qu’environ 16 % des 1 512 halls d’immeubles[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le retard pris dans l’achèvement de la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables qui suscite les inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le système des pénalités seniors. Le délai supplémentaire, accordé par le Gouvernement pour que les PME de 51 à 300 salariés puissent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations relatives à[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau droit de préemption des communes. Il semblerait que la notion de « commerce de proximité », citée quatre fois par la loi et le décret, n’ait pas été définie. Il aimerait[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, chargé de la fonction publique, sur la revalorisation annuelle des pensions des retraités selon une stricte application de l’évolution de l’indice émis par l’INSEE.[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le nombre d’accidents mortels avec des cyclomoteurs. Ils ne représentent que 2 % du trafic et sont impliqués dans 28 % des accidents mortels, chiffre qui a plus que triplé en dix[...]
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