Résultats de recherche
7 résultats
Prochaine ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-belge
Cet avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur les revenus sera examiné -enfin- par l’Assemblée nationale le mardi 24 novembre prochain.
Avenant à la convention fiscale franco-belge du 12 décembre 2008 (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008. Il aimerait connaître quelles sont les suites données à cet avenant et quand le Gouvernement envisage sa discussion au Parlement. Réponse du Gouvernement : Le projet de loi autorisant […]
Convention fiscale franco-belge 10 mars 1964 et nouvel avenant du 12 décembre 2008
Je reçois de nombreuses lettres de la part de français résidant en Belgique me demandant une évolution de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette question. La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit un régime d’imposition spécifique aux travailleurs frontaliers. Leurs rémunérations […]
Convention fiscale franco-belge 10 mars 1964 (I) (QE 7694)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur l’urgence de la situation pour de nombreux retraités du secteur privé résidant en Belgique. En effet, si ceux-ci doivent payer les impôts belges suivant en cela une convention franco-belge, ce n’est pas le cas des retraités et salariés du secteur […]
Convention fiscale France Belgique et situation des fonctionnaires (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la convention fiscale entre la France et la Belgique. Celle-ci veille à éviter la double imposition, datant de 1964. Un nouvel avenant datant de 2008 vient de modifier ce texte afin de répondre à la problématique des travailleurs frontaliers. Toutefois, il […]
Convention fiscale franco-blege 10 mars 1964 (II) (QE 7097)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la convention fiscale franco-belge de 1964. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet important et connaître les intentions du Gouvernement sur ses conséquences, notamment pour les milliers de retraités français. Texte de la Réponse : L’article 12 de […]
convention fiscale avec la Belgique (QE 7662)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur certaines indications laissant à penser que l’imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré, connaître la date de mise […]