Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corine C. et Sophie H. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles […]
Année : 2011
Un grand merci, Claude !
Lors de la cérémonie des voeux, j’ai souhaité remettre à Claude de CLERCQ une médaille de l’Assemblée nationale. Né le 30 décembre 1936 à Tourcoing, Claude a 3 enfants et 8 petits-enfants. Après avoir habité dans le Pas de Calais, Claude est revenu vivre à Tourcoing en 1994 avec Lucette. Il a travaillé dans l’entreprise […]
Sur la fusion ARCEP, CSA et ANFr
Evoquée dans le rapport Christian Vanneste/René Dosière sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), la création d’une grande autorité regroupant notamment l’ARCEP et le CSA fait son chemin. Christian Vanneste explique l’intérêt et les enjeux d’une telle fusion. Eric Besson vient de se déclarer favorable à la fusion de l’ARCEP et du CSA. Selon vous, quel […]
Christian Vanneste répond au portrait chinois de Politiquemania
Le site Politiquemania m’a demandé mon portrait chinois. Réponses : Si j’étais un objet Un livre Si j’étais un animal Un dogue de Bordeaux Si j’étais un évènement L’appel du 18 juin 1940 Si j’étais une couleur Le bleu Si j’étais un roman Le Désert des Tartares de Dino Buzzati Si j’étais un film Le […]
L’industrie, voilà notre destin !
Élus de terres industrielles, nous avons souvent partagé les combats des ouvriers et de leurs entreprises, combats contre des concurrents déloyaux, combats contre des spéculateurs prêts à déménager leurs machines par une nuit sans lune ; mais leurs joies et leurs espoirs aussi quand un marché nouveau s’ouvrait ou qu’une découverte dessinait un avenir collectif. […]
Touche pas à ma résidence principale !
Les propositions faites d’envisager la taxation des éventuelles plus values sur les résidences principales pour compenser la suppression de l’ISF sont maladroites et inquiètent inutilement les classes moyennes. Il serait paradoxal de supprimer un impôt qui touche les plus favorisés pour le faire supporter par ceux qui ont acquis laborieusement leur domicile. Il est surtout […]