La commission des Lois, mercredi, auditionnait Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, suite à son rapport annuel. J’ai eu l’occasion de lui poser la question du travail en prison -qui curieusement est en diminution- et de ses propositions quant aux produits illicites qui circulent dans les lieux de détention. Je vous rappelle que […]
Année : 2011
Nombreuses réponses à des questions écrites
J’ai reçu plus d’une dizaine de réponses des ministères à mes questions écrites. Les voici : Nombre d’agressions commises avec une arme blanche Suite à un article de La Voix du Nord sur les agressions des agents d’ERDF à Roubaix et protection des personnes exerçant une fonction publique ou chargées du fonctionnement de services publics […]
Atteintes aux personnes commises par arme blanche
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les violences commises par armes blanches. Le meurtre, lundi 14 février 2011, d’un jeune homme dans le métro lyonnais rappelle la cruauté et la violence auxquelles chacun peut être soumis. Ce jeune homme est décédé des suites […]
Roubaix : agressions d’agents d’ERDF
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la sécurité des agents d’ERDF notamment. Dans un article récent de La voix du Nord, on apprend que des agents ERDF seraient agressés quasiment quotidiennement à Roubaix. La panne s’éternise dans un quartier de Roubaix. Une centaine […]
Sécurité publique : lutte contre l’impunité des mineurs étrangers
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la délinquance des mineurs étrangers. D’après un article du Parisien, en date du 6 janvier 2011, un sentiment d’impunité existe chez ces malfaiteurs : “Services de police spécialisés et brigades des commissariats locaux multiplient les « plans […]
Difficultés pour les établissements privés
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles menaces qui pèsent sur le privé sous contrat. L’État a en effet annoncé qu’il y supprimerait 2 500 emplois d’ici à 2013, d’où l’alarme du secrétaire général de l’enseignement catholique : s’il en est […]
Clause de conscience des professionnels de santé en droit français
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la clause de conscience. La décision d’appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience. […]
Législation en matière de transport d’alcool par les mineurs
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente d’alcool aux mineurs. Les députés ont voté, en mars 2009, l’interdiction de la vente d’alcool aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de […]
Fraudes sociales à la CNAV (notamment en Algérie)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d’origine, notamment en Algérie. La Cnav a remarqué que […]
Relations CPAM et chirurgiens-dentistes
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’attitude de certaines caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation, alors même que […]