Année : 2010

Pour un jury populaire

La décision de la cour d’assises de Draguignan apporte trois enseignements : L’acquittement du gendarme rappelle à certains que la société n’est pas un jeu entre les délinquants et les forces de l’ordre. Celles-ci ont, dans le cadre de la loi, le monopole de la violence légitime. S’il faut toujours déplorer la mort d’un homme, […]

Démission de Madame le commissaire européen, Viviane Reding

Les déclarations outrancières et totalement irresponsables de Madame le commissaire européen Viviane Reding déshonorent la commission de Bruxelles. Comparer l’expulsion des « roms » en situation irrégulière aux déportations nazies est une faute grave impardonnable. L’adoption laborieuse du traité de Maastricht et l’échec de la constitution européenne auraient dû inciter Madame le commissaire à faire preuve d’un […]

Les agents de la RATP (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la récente révélation du chiffre d’affaires de la RATP. La régie parisienne a dégagé en 2009 un bénéfice net en hausse de 29,4 %, à 182,8 millions d’euros, alors que sa fréquentation a reculé de 0,8 %. En décembre 2009, lors d’une énième […]

Comités théodules et gaspillage de l’argent public (QE)

M. Christian Vanneste alerte M. le Premier ministre sur le gaspillage de l’argent public. Le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy a consulté le livret d’une centaine de pages qui dresse la liste des « commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ». Le parlementaire y fait des […]

Qu’est ce que le développement durable ? (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la politique du Gouvernement en matière de développement durable. Il aimerait savoir quelle est cette politique. Réponse du Gouvernement : La création du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable […]

Sur les délais de passage du permis de conduire (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le permis de conduire. En effet, il apparaît que les délais de passage du permis ne cessent de croître. Selon l’Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC), 4 millions de candidats attendent actuellement une date d’examen alors que l’État n’en propose que […]

L’équilibre au coeur des Libertés !

Hier, l’écho d’un Watergate à la française a envahi les médias. Le Monde portait plainte pour violation du secret des sources des journalistes. La liberté d’expression est un pilier essentiel de notre démocratie et elle est inséparable de la liberté de la presse. C’est la raison pour laquelle j’étais intervenu lors du débat sur la […]

Retraite des mères de famille

Lors de la présentation de mes amendements sur le projet de loi de réforme des retraites, je vous avais dit avoir déposé un texte (cf l’amendement en question) visant à garantir le taux plein à 65 ans pour les femmes ayant eu une famille nombreuse. Celui-ci -tout comme celui déposé par ma collègue Chantal Brunel- a malheureusement […]

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