Mme Belloubet met le droit dans un drôle d’état…

La tradition confère au ministre de la Justice le titre de Garde des Sceaux. Symboliquement, cette appellation souligne la situation particulière de ce ministre, certes membre d’une équipe politique, mais qui doit faire preuve d’une grande prudence et d’une certaine réserve dans ses actes et ses propos dans la mesure où il est à la tête d’une administration différente des autres. Les politiciens français se prévalent souvent de l’Etat de droit que serait la France. Or, le Garde des Sceaux est au sein du gouvernement le gardien du droit, celui qui doit le plus veiller au respect des textes et notamment de la constitution. Il n’y a pas de troisième pouvoir en France, mais une autorité judiciaire : celle-ci est soumise au pouvoir exécutif à travers les parquets, mais les magistrats du siège sont réputés indépendants. Le ministre de la Justice gère son administration, mais il n’intervient pas dans les décisions de justice, et prétend même ne pas donner d’instructions autres que générales aux procureurs.

Or, à deux reprises, Mme Nicole Belloubet a révélé à quel point elle était engagée idéologiquement au sein d’un exécutif qui se voulait en apparence constitué de techniciens et de politiques venus de gauche et de droite. Avec elle, le masque est tombé : le gouvernement actuel est « progressiste » au plus mauvais sens du terme, celui de l’alliance du fric et de la déconstruction, celui de la fin de l’ISF, et du maintien de l’IVG. Si l’on peut se féliciter de la disparition, partielle, du tabou de l’impôt sur la fortune mobilière, et non immobilière, on ne peut que réprouver d’avoir fait de l’avortement un tabou du droit des femmes. Un gouvernement conservateur aurait supprimé totalement l’ISF, et aurait restauré une politique familiale qui implique au moins le retour à la loi Veil, la limitation de l’IVG aux cas de détresse.

Premier dérapage du ministre : elle vient au secours de Marlène Schiappa en donnant quelque crédit à des propos qu’Alain Finkielkraut avait qualifiés d’ignobles et dont elle s’était piteusement excusée par la suite. Elle avait osé parler de convergence idéologique entre l’extrême-droite et l’islamisme, et dans la foulée entre « La Manif Pour Tous » et le terrorisme islamiste. Mme Belloubet, loin de prendre ses distances par rapport à une déclaration inconvenante et irresponsable, dit benoîtement, en maniant l’art de la litote, que « le phénomène ne peut pas être exclu » et « qu’elle ne sait pas si la convergence est absolue, mais que des ramifications peuvent exister ». En clair, cela signifie que des convergences existent ! On est pleine dérive idéologique sectaire qui identifie l’ennemi par amalgame au pire des adversaires, à la manière dont les communistes usaient de « fasciste » pour désigner tout homme de droite. On voit l’idée : le conservateur sociétal est contre le mariage unisexe, donc il est homophobe, comme les islamistes qui exécutent les homosexuels. D’ailleurs, les slogans et la violence de « La Manif Pour Tous » ont poussé à l’augmentation des agressions homophobes. Islamistes, extrême-droite et LMPT, même combat ! De même, à propos de Simone Veil, le pouvoir avait tenté d’amalgamer l’antisémitisme et l’opposition à l’avortement… D’abord, les manifestations contre le mariage unisexe n’ont jamais été violentes et n’ont jamais lancé d’appel à la haine contre les homosexuels. Elles ont exprimé une conception de la famille et de la société qui a été celle de notre pays jusqu’à une époque très récente, et qui doit être respectée, non diabolisée. Il en va tout autrement de l’islam qui implique une condamnation de l’homosexualité, et la peine capitale selon une stricte application de la charia. La critique raisonnée de l’homosexualité et plus encore de son inscription dans les normes sociales doit faire partie de tout débat démocratique et ne relève pas de l’homophobie. Si ce mot a le moindre sens, il ne peut concerner que les comportements violents verbaux ou physiques. On voit donc que la convergence se limite à un certain conservatisme, celui qui consiste à conserver la tradition de deux sociétés distinctes, qui n’ont pour point commun que de reconnaître la donnée naturelle de la différence et de la complémentarité des sexes. Symétriquement, on pourrait dire que les « progressistes » qui s’acharnent à saper la famille, à favoriser l’avortement, et à soutenir l’immigration, pratiquent, eux, une convergence objective avec les islamistes qui veulent détruire ou conquérir notre civilisation : l’argumentation pourrait même être plus aisée.

Second dérapage : la Commission d’Enquête sénatoriale, dans son rapport sur l’affaire Benalla, pointe un certain nombre de dysfonctionnements dans l’administration présidentielle et formule des préconisations. Cette fois, Mme Belloubet s’offusque, au nom de l’Etat de droit, de l’atteinte ainsi portée à la séparation des pouvoirs. Tous les constitutionnalistes ont pointé la faute magistrale de la juriste éminente devenue ministre : l’article 24 de la Constitution fait du contrôle de l’exécutif par le législatif un devoir, et ceci implique bien sûr l’examen de ses dépenses comme le député René Dosière l’a fait pour l’Elysée à plusieurs reprises. C’est au contraire l’Assemblée qui n’a pas rempli sa mission dans cette affaire. Le Sénat n’empiétait pas sur l’enquête judiciaire puisque la mission concernait le fonctionnement de l’Elysée, et non les événements du 1er Mai. Enfin, en annexe, la Commission formule des propositions qui ne sont nullement des obligations. Si le Bureau du Sénat le souhaite, une plainte sera déposée en raison des soupçons de mensonge et de dissimulation à l’encontre de certaines personnes auditionnées. Or, il s’agit de délits sévèrement sanctionnés. La seconde assemblée a parfaitement joué son rôle, et notamment celui de contre-pouvoir. Ce qui est inquiétant pour l’Etat de droit, et pour la démocratie, c’est que justement le Garde des Sceaux ne puisse l’admettre ! Et quand on sait que Mme Belloubet était membre du Conseil Constitutionnel avant d’être ministre… on se dit que notre droit n’est vraiment pas bien gardé…

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15 commentaires

  1. DELAFOSSE - 24 février 2019 9 h 50 min

    Nous faudra-t-il demander un jour au Conseil Constitutionnel d’envoyer en formation chaque Ministre en fonction du portefeuille attribué ? En effet, pour certains, cela ne serait pas du luxe !

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    • vanneste - 24 février 2019 10 h 28 min

      Mme Belloubet a été membre du Conseil Constitutionnel avant d’être ministre…

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  2. DELAFOSSE - 24 février 2019 11 h 45 min

    Preuve que le « faites ce que je dis , mais pas ce que je fais » est souvent caractéristique de ce milieu…

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  3. erwan - 24 février 2019 14 h 27 min

    Vous dénoncez à juste titre, comme les gilets jaunes, la gauche du fric qui abolit l’ISF, mais vous dîtes qu’un gouvernement conservateur en aurait fait autant…Ceci manque de cohérence (sauf à considérer que ce conservatisme est libéral) et pointe une fois de plus l’opposition idéologique évidente entre conservatisme et libéralisme. C’est tout le problème de la ligne politique actuelle de Waucquiez qui hésite entre Macron et Le Pen. A un moment il faudra bien choisir à défaut de mourir.

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    • en passant - 24 février 2019 15 h 33 min

      Le conservatisme est libéral en Angleterre, puisque c’est sa tradition, mais il est étatique en France, pour la même raison.

      Voilà tout le drame de la droite française en général, et de M. Vanneste en particulier, résumé en une phrase. Ils n’arrivent pas à s’y faire.

      Espérons que la réconciliation de leur ça avec leur moi et surmoi arrivera assez tôt pour qu’il y ait encore quelque chose à sauver.

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    • vanneste - 24 février 2019 15 h 52 min

      On peut être conservateur sociétal et libéral sur les plans économique et politique. Il n’y a aucune contradiction de ma part. Sur l’ISF, la préférence donnée aux valeurs mobilières sur l’immobilier distingue le libéral libertaire du libéral conservateur. Ce dernier pense que l’enrichissement est une bonne chose par « le travail et l’épargne », et l’investissement solide et raisonnable. Le premier aime le fric mal gagné, par la spéculation, ou le minitel rose… Fillon supprimait tout l’ISF… et il avait raison. Je ne suis pas du tout « étatiste », sauf pour les missions régaliennes qui ne comprennent pas l’enseignement…

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      • Erwan - 24 février 2019 18 h 14 min

        Je suis d accord sur les valeurs conservatrices du travail et de l effort qui permettent à chacun de s enrichir. A ce compte là il fallait maintenir l ISF sur les valeurs mobilières et le supprimer sur les valeurs immobilières. Or Macron à fait l inverse et Fillon voulait carrément le supprimer…

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  4. DELAFOSSE - 24 février 2019 18 h 59 min

    Qu’importe les polémiques « ISF ou pas l’ISF », de toute manière les français moyens ou défavorisés n’en voient pas la couleur !

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  5. kerneilla - 24 février 2019 23 h 23 min

    « Un gouvernement conservateur (…) aurait restauré une politique familiale qui implique au moins le retour à la loi Veil, la limitation de l’IVG aux cas de détresse. »
    Ce qui me surprend le plus c’est que la majorité des gens semblent trouver normal de contrevenir à la LOi : de fait la majorité des avortements en France est faite « pour convenances personnelles » et très peu pour les cas prévus par la Loi Veil. Ce qui est le plus extraordinaires est que c es avortements délictueux majoritaires, sont encouragés par l’Etat qui subventionne le planning familial et autres associations pro-avortement, en assure la

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  6. kerneilla - 24 février 2019 23 h 28 min

    … gratuité, puisqu’ils sont remboursés par la Sécurité Sociale… Au total, c’est la population en général qui paie pour que des délits (où même des crimes, si l’on reconnait le foetus comme un humain en devenir, ce qu’il est sans conteste) soient commis quotidiennement en, France….

    Voilà une source d’économie pour l’Etat : appliquer la Loi Veil, ma

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  7. kerneilla - 24 février 2019 23 h 33 min

    … mais rien que la Loi !
    Cela aurait au moins deux mérites concrets: 1) augmenter la natalité; et si les mères concernées refusaient de garder les enfants, de procurer des bébés adoptables, pour combler les parents demandeurs (un homme et une femme, mariés en couple stable, etc.)
    (désolée pour ces coupures intempestives)

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    • vanneste - 25 février 2019 4 h 42 min

      Tout-à-fait d’accord.

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  8. Galatine - 26 février 2019 19 h 04 min

    Monsieur Dupont-Aignan que je pensais plus courageux et un peu différent de la merditude politique générale n’est finalement qu’un politicien lambda de droite terrorisé par le qu’en dira-t-on , le politiquement correct et le terrorisme intellectuel imposé par la gauche…
    Son lâchage en rase campagne d’Emmanuelle Gave n’est pas à son honneur…
    Emmanuelle Gave qui a dû se fader et supporter le mépris et la vulgarité du Mitterrandien Eric Orsenna sur un plateau de télévision….

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  9. DELAFOSSE - 27 février 2019 10 h 45 min

    Sans rapport avec le texte en titre, mais suivant l’actualité, on nous a abondamment relaté les longues heures du passage de notre Président au Salon de l’Agriculture.
    Quatorze heures lui furent nécessaires, pour passer de baratin en bar à vin, pinçant le cul des vaches et les oreilles de moutons en pensant peut-être aux gilets jaunes. Par contre, lui viendra-t-il à l’idée de prendre le taureau par les cornes pour éviter que de centaines de nos paysans ne se suicident encore cette année ? Pour eux, pas une seule minute de silence en guise de recueillement! Certes, ils ne sont pas morts aux « Champs d’Honneur » Quoique !
    Ce pourrait-il que seules les « campagnes » électorales demeurent dignes d’intérêt pour nos dirigeants actuels ? Alors bientôt, c’est tout le pays qui finira sur la paille…si ce n’est déjà fait.

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    • Galatine - 27 février 2019 22 h 34 min

      Voir Macron tâter le cul des vaches au salon de l’Agriculture est au moins aussi crédible que Giscard jouant de l’accordéon ou invitant des éboueurs africains à l’Elysée!

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