En démocratie, trop de pouvoir tue le pouvoir !

Oui-et-NonMontesquieu avait écrit dans l’Esprit des Lois : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est sans doute à ce principe posé par un des plus grands penseurs libéraux français que la France se heurte depuis des siècles avec le plus d’obstination. Une démocratie libérale repose non seulement sur la souveraineté du peuple, mais aussi sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. On pense tout de suite aux trois pouvoirs, le législatif, l’exécutif et le judiciaire. En France, il n’y en a que deux. La Justice n’est qu’une autorité, une administration dont les magistrats sont des fonctionnaires. Les Parquets doivent veiller à ce que les lois votées par le Parlement soient appliquées dans le cadre voulu par le gouvernement. Les juges qui s’en écartent au nom de l’idéologie qui les anime s’arrogent une légitimité qu’ils ne possèdent nullement. Pour la détenir, il faudrait qu’ils soient élus. Pour autant, si le Ministre peut transmettre des directives générales aux procureurs, il ne doit pas intervenir sur des cas particuliers. Ce serait de l’arbitraire. Mais est-on sûr qu’il soit absent du fonctionnement de notre système ?

Reste donc le problème du rapport entre le législatif et l’exécutif. La France a parcouru toutes les possibilités d’un déséquilibre entre les deux pouvoirs depuis la dictature « parlementaire » de la Convention et de la Terreur jusqu’aux autocraties bonapartistes aux ordres desquelles le parlement était soumis. Notre pays n’a jamais atteint l’équilibre du système américain des « checks-and-balances », des freins et contrepoids. Les Etats-Unis ont un système présidentiel dont le gouvernement ne dépend pas de la majorité parlementaire, mais du Président élu. En revanche, l’action de celui-ci est encadré par le Congrès qui est maître du budget. Lorsque la Maison Blanche et le Capitole ne sont pas de la même couleur politique, la négociation permanente peut rendre le pouvoir présidentiel bien ténu voire précaire. Par ailleurs, la puissance du pouvoir judiciaire au sommet duquel siège la Cour Suprême, dont Donald Trump jauge en ce moment même l’étendue, constitue un autre contrepoids. Enfin, le fédéralisme permet une grande diversité régionale sur de nombreux sujets qui représente à nouveau un frein et un contrepoids à l’exécutif de Washington.

La IVe République française avait au contraire été jusqu’au bout des risques d’un régime parlementaire. L’exécutif était prisonnier de majorités parlementaires instables et élues dans des conditions douteuses. Des gouvernements éphémères réunissant des hommes politiques, qu’aucune conviction profonde ne fédérait, se trouvaient dans l’incapacité de résoudre les graves problèmes auxquels se heurtait le pays, celui de l’Algérie en particulier. La Ve République a été bâtie par le Général de Gaulle pour remédier à cette situation lamentable. C’est un régime parlementaire, puisque le gouvernement ne tire sa légitimité que de la majorité des élus de l’Assemblée Nationale. Le Général de Gaulle en faisant élire le Président directement par le peuple, à partir de 1962, a fait de celui-ci l’élément le plus fort de l’exécutif, mais en maintenant le décalage entre l’élection présidentielle, tous les sept ans, et les législatives tous les cinq ans, ou à la suite d’une dissolution, il a laissé place à la possibilité d’un système de « freins et contrepoids » qui a fonctionné lors des cohabitations, notamment. La réduction à cinq ans du mandat présidentiel, et l’élection législative située après l’élection du Président ont rompu cet équilibre. Notre régime parlementaire est devenu « de fait » un régime présidentiel, avec un Président investi de pouvoirs supérieurs à celui des Etats-Unis, et sans autre contrepoids que celui, virtuel, du Sénat. Il est élu, et dans les semaines qui suivent, les Français lui offrent une majorité docile pour accomplir son programme.

On pouvait certes souhaiter que la France bénéficiât d’un régime plus efficace que celui d’avant 1958. Mais à force de trop concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul homme qui ne bénéficie pas de la légitimité historique du Général de Gaulle, on prenait le risque de supprimer les freins et contrepoids, sans lesquels il n’y a plus de démocratie libérale, et dont l’absence produit dans la population à mesure que les décisions prises heurtent les esprits, un sentiment d’impuissance et de révolte. Macron n’a aucune dimension historique. Il n’a été élu que par défaut, à la suite du torpillage médiatico-judiciaire de Fillon, parce que les Français ne voulaient pas du Front National à l’Elysée. Il a cru que sa légitimité juridique suffisait. C’était se tromper lourdement sur la France, les Français et leur histoire. Beaucoup de ceux-ci estiment qu’il a trahi leur confiance, en leur mentant. Le Président n’est plus soutenu, selon les sondages, que par un Français sur quatre ou cinq. L’Assemblée Nationale est dominée par une majorité écrasante constituée par de nombreux nouveaux élus que les citoyens ne connaissent pas, et qui se comportent non comme leurs représentants, mais comme la meute présidentielle, fidèles à ce maître sans qui ils ne seraient pas là, souvent méprisants et distants à l’égard de leurs électeurs.

Spinoza disait qu’une « mesure qui provoque l’indignation générale a peu de rapport avec le droit de la République ». Le gouvernement ne comprend pas que sa « légalité » ne suffit pas, parce que sa politique offense un grand nombre de citoyens, et que ceux-ci n’ont aucun autre moyen de se faire entendre que de manifester, d’autre lieu pour tenter de freiner et de faire contrepoids que la rue. Ni les députés, ni des élus locaux suffisamment puissants, ni même les sénateurs dont le pouvoir est limité, ni le référendum dont l’initiative n’est pas populaire, contrairement à la Suisse, ne peuvent compenser le déséquilibre de nos institutions. Elles ont conduit au choix erroné du président actuel et de sa majorité pléthorique. Elles leur permettent de persister dans leurs erreurs en méprisant le pays réel. La confrontation risque de devenir explosive ! Les Gilets Jaunes l’ont entamée !

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3 commentaires

  1. Jacques Peter - 22 novembre 2018 11 h 35 min

    La France a beaucoup de mal à sortir du système de la monarchie de droit absolu, que le monarque soit héréditaire ou élu.

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    • Homo Orcus - 23 novembre 2018 6 h 44 min

      Louis XIV avait moins de pouvoirs que Macron.

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  2. plp - 24 novembre 2018 1 h 00 min

    merci à nouveau, à vous lire on se sent moi seul

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