Déjà en 2005 !

Vous trouverez ci-dessous la proposition de loi que j’avais déposée en septembre 2005 concernant la TVA sociale. En septembre 2008, j’avais invité Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne et ancien Ministre de l’Economie, à venir débattre de ce sujet dans ma circonscription. Retrouvez les articles ici et là.   N° 2533 ASSEMBLÉE[…]

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La TVA sociale

A retrouver sur le site des Echos TVA sociale : les députés UMP appellent à la prudence S’ils ne sont pas vent debout contre le dispositif évoqué par Nicolas Sarkozy, les élus de la majorité s’inquiètent de sa perception dans l’opinion. Sceptiques sur le calendrier, ils promettent d’être vigilants pour que la TVA sociale[…]

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