Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Vous retrouverez ci-dessous les propos que j’ai tenus mercredi dernier à la commission des lois, chargée d’examiner ce texte. Pour lire l’ensemble du compte-rendu, cliquez ici

M. Christian Vanneste. Je me réjouis de voir M. Derosier prendre de la distance à l’égard des déclarations insupportables et inexcusables de Georges Frêche. Mais je constate qu’une fois de plus, il fait un procès d’intention à la majorité en lui prêtant des intentions électoralistes. Dès 2005, en dehors de toute préoccupation électorale, j’avais rappelé dans un texte la place éminente des troupes issues de l’outre-mer dans l’armée française. La proposition de loi que nous examinons est le prolongement de cette réflexion : si elle est adoptée, une injure proférée à l’encontre des harkis sera considérée comme une injure faite à des membres de l’armée française.

Les harkis se sont vus dénier ce titre pendant cinquante ans. Aujourd’hui, ils ont le droit d’être considérés non seulement comme des Français à part entière, mais comme des Français particulièrement honorables, étant Français par le sang versé. C’est pourquoi le retard pris pour leur adresser notre reconnaissance doit être compensé par une très grande sévérité de la justice. Il est regrettable qu’elle ne puisse aujourd’hui punir ceux qui se permettent d’insulter ces personnes, qui ont souffert plus que d’autres et ont un titre plus grand que d’autres à la possession de la nationalité française.

5 commentaires

  1. anor_fives - 10 février 2012 10 h 09 min

    bonjour mr Vanneste, pourquoi reconnaitre le droit aux harkis, cinquante aprés??? et qui correspond au cinquantenaire de l’indépendance de l’algérie??? curieux hasard de calendrier??et tous les autres qui ont servi dans les rangs de l’armée françiase les sodats des colonies qui ont libéré la france??

    Répondre
  2. anor_fives - 10 février 2012 10 h 17 min

    http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_Cr%C3%A9mieux

    Répondre
  3. Courouve - 12 février 2012 18 h 12 min

    L’intention est sans doute bonne, mais le résultat est une nouvelle restriction de la liberté d’expression par l’extension du champ d’application de l’article 33 de la loi sur [ce qui reste de] la liberté de la presse, une extension du pouvoir donné à des associations de déclencher des poursuites judiciaires.

    Répondre
  4. seb - 12 février 2012 21 h 12 min

    Et que comptez vous faire pour venger l’injure faites par M. SARKOZY à la France ?

    http://www.francesoir.fr/actualite/politique/pierre-sarkozy-aurait-une-chere-garde-rapprochee-183259.html?google_editors_picks=true

    M. VANNESTE, je suis quelqu’un de très tolérant. Cependant, mes ancêtres n’ont pas donné leur sang et leur foi à la France pour que M. SARKOZY réinvente, à son profit, les PRIVILEGES d’Ancien Régime !

    Auriez vous la bonté de lui rappeler que nous sommes en République ? Et qu’à ce titre, le contribuable n’a aucunement à financer les frais afférents aux tournées de son fiston ?

    Mme BRUNI n’est pas reine de France. Les enfants de M. SARKOZY ne sont pas des Dauphins ! Et le Président de la République n’est pas Louis XVI !

    Il n’a donc pas à faire « selon son bon plaisir » !

    L’Etat doit vous protéger, parce que vous êtes l’expression souveraine des Français. L’Etat doit protéger M. SARKOZY parce que, pour l’heure, il est l’élu de la Nation. Ni Mme BRUNI, ni les enfants de M. SARKOZY ou/et sa parentèle, ne sont l’expression souveraine du pays. En conséquence, il n’y a aucune raison qui justifie que la France soit mise à contribution pour assurer une protection à ceux qui ne l’incarnent pas !

    Peut être faut il rappeler à M. SARKOZY la DDHC !

    « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

    En clair…Pour l’administration – et le Président de la République, les nommés, les élus – tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.

    Sur le rôle d’impôt sur le revenu, le fisc mentionne les articles du Code général des impôts l’autorisant à exercer cet acte. De même lorsqu’un agent de police interpelle un quidam, il doit en principe lui signifier la cause de l’arrestation et l’article de loi l’y autorisant.

    M. SARKOZY n’a jamais reçu l’autorité pour mettre à disposition de sa famille un service de sécurité ! Pas plus que F. MITTERRAND n’avait reçu semblable autorité pour cacher sa fille et faire financer ses frais par le contribuable !

    A quel titre, P. SARKOZY – et compagnie – bénéficie t il d’une protection policière permanente ? Est il donc l’héritier présomptif de la présidence ?

    Répondre
  5. Courouve - 12 février 2012 23 h 22 min

    De plus, je ne vois d’autres raisons que minablement électorales pour faire bénéficier ce texte d’une « procédure accélérée ». Sarko va bientôt découvrir que son pire ennemi, c’est lui-même. Le coup raté du génocide arménien ne lui aura pas servi de leçon.

    Répondre

Exprimez vous!