Déjà en 2005 ! »
Par Christian Vanneste on 5 jan 2012 dans Mes idées politiques | 4 commentaires
Vous trouverez ci-dessous la proposition de loi que j’avais déposée en septembre 2005 concernant la TVA sociale. En septembre 2008, j’avais invité Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne et ancien Ministre de l’Economie, à venir débattre de ce sujet dans ma circonscription. Retrouvez les articles ici et là. N° 2533 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [...]


