Année : 2011

Suppression des limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger et situation des buralistes (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l’annonce du souhait de supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la pression de la Commission européenne. Celle-ci vient en effet, dans le cadre de la libre […]

Handicap psychique : pérennité des groupes d’entraide mutuelle (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la pérennité des groupes d’entraide mutuelle. La loi n° 2005-102 relative à l’égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, dont nous fêtons les cinq ans d’existence, reconnaît explicitement la spécificité du […]

Pour la libération d’Asia Bibi (lettre à Alain Juppé)

Dans un courrier adressé à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre des Affaires étrangères, en date du 19 novembre dernier, nous étions plusieurs députés à attirer son attention sur la situation absolument dramatique subie par une Pakistanaise, Madame Asia Bibi. Alors que son sort ne semble guère s’être amélioré, j’ai de nouveau écrit au Ministre, Alain Juppé. Plusieurs députés […]

Laïcité, la loi sans débat

La France est un vieux pays chrétien, et plus précisément catholique. Cette longue tradition a modelé les manières de vivre et de penser de ses habitants, croyants, agnostiques ou athées. Elle a permis l’émergence de la laïcité, facile à admettre dans le cadre d’une pensée religieuse qui sépare les laïcs des clercs et le pouvoir […]

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