M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la création d’un fichier positif du surendettement. Un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit a été publié le 22 juillet 2010 : est créé un comité consultatif qui devra remettre au Gouvernement et au Parlement […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les stocks de biens confisqués qui ne sont pas toujours scrupuleusement inventoriés. Il en résulte des incompréhensions diverses et variées menant parfois à de graves malentendus. Il voudrait savoir si des mesures sont prises pour accélérer […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Selon un sondage […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les accidents domestiques. Les pédiatres lancent un cri d’alerte : les parents semblent, d’après eux, méconnaître les règles de sécurité qui permettraient d’éviter 30 000 hospitalisations et 260 décès par an. Le Figaro, dans son édition du 16 […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre d’agences de l’État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur l’effet désastreux dans l’opinion de cette idée d’envisager, même à titre expérimental, une récompense financière pour une classe dont les élèves renonceraient à l’absentéisme. Aussi il lui demande ce qu’il compte faire pour mettre fin à cette fâcheuse innovation et lui demande au contraire […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des armes. Cette dernière repose sur des principes permanents qui trouvent leur fondement dans le décret-loi du 18 avril 1939 et qui consistent à maintenir un équilibre toujours délicat entre les nécessités de la sécurité […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition qui lui a été faite lors de leur congrès annuel par les notaires de prendre les relais des mairies en matière d’état civil. Il aimerait connaître son avis sur ce sujet. Réponse du Gouvernement […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les écotaxes. Il semblerait, d’après une étude commandée par l’association Contribuables associés, que ces écotaxes, censées inciter nos compatriotes à modifier leurs comportements […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le montant exact des financements publics accordés aux syndicats de salariés. Il aimerait connaître ce montant. Réponse du Gouvernement : Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, […]