M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les conducteurs qui roulent sans permis : en 2007, plus de 93 000 usagers ont été contrôlés sans leur permis. Avec la mise en place de 2 500 nouveaux radars automatiques d’ici à 2012, le nombre de personnes contrôlées sans permis ne cesse […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur l’idée d’obliger les producteurs de vêtements à indiquer sur les étiquettes qui y sont apposées le lieu de fabrication des produits et non pas seulement le siège […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation d’une paroisse près d’Avignon qui subit des agressions constantes depuis plusieurs mois. Quasiment quotidiennement, l’église, comme le presbytère, sont visés par des jets de pierres et des inscriptions sous forme de graffitis contenant des propos […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures en faveur des victimes civiles de la guerre d’Algérie. Dans une réponse à une question écrite (réponse publiée au Journal officiel le 29 juin 2010, page 7248) posée en mars 2010, le ministre déclare […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les insuffisances de l’évaluation des nouveaux médicaments avant et après leur mise sur le marché. C’est le cas par exemple de l’Avandia qui a été retiré des centres de soins du […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation relative à la quantité limite de mercure présente dans l’air afin de ne pas représenter un danger pour la sécurité des personnes. La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) se trouve face à une problématique […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) dans le cadre de la loi de finances de 2011. Ce vote a des conséquences pour un grand nombre […]