L’allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Vous avez été nombreux à vous poser des questions sur la retraite des étrangers n’ayant jamais cotisé en France. En effet, à partir de 60 ans s’ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à 65 ans, les étrangers peuvent toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avec un simple permis de séjour. C’est ainsi que des personnes n’ayant jamais cotisé dans notre pays peuvent toucher 8 507,49 euros par an de retraite (soit un peu plus de 700 euros par mois). Ces informations – qui peuvent être consultées dans le livret d’accueil « Vivre en France » délivré par le ministère de l’Immigration, en page 54, sous le titre « Vieillir en France » – ont choqué les français, et les étrangers travaillant en France, qui ont accepté de cotiser deux ans de plus pour pouvoir toucher leur pension.

Dans la réponse qui m’a été faite à la suite de la question écrite publiée à ce sujet au Journal Officiel le 1er novembre dernier, le ministre du travail précise que « le contenu du livret d’accueil de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) « Vivre en France » a fait l’objet d’une interprétation malveillante concernant l’ASPA. Pour lever toute ambiguïté, il sera complété notamment par l’ajout de la condition de résidence et des précisions seront également apportées sur l’allocation de droit commun ouverte aux Français comme aux étrangers en situation régulière. » Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2012, j’avais déposé un amendement avec mon collègue Philippe MEUNIER visant à modifier les conditions d’attributions de cette allocation. Le Ministre Xavier BERTRAND a pris en compte notre demande et a proposé un amendement portant de 5 à 10 ans l’obligation de résidence sur notre territoire national pour l’ensemble des ressortissants étrangers hors Union Européenne demandant à bénéficier de l’ASPA. Cet amendement a le mérite de sortir des conventions bilatérales qui permettent aujourd’hui à certains étrangers de bénéficier immédiatement de l’ASPA uniquement sur présentation de leur titre de séjour. Grâce à notre action, le nombre de ces dossiers devrait passer de 2500 à 1500 par an, soit une baisse de 40%.

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6 commentaires

  1. F.F.T. - 21 novembre 2011 17 h 24 min

    Qu’en pense le capitaine de pédalo ?

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  2. Gerard R - 21 novembre 2011 18 h 32 min

    Je suppose qu’il n’y aura pas de rétroactivité… mais bon, c’est quand même une évolution que je salue.

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  3. Courouve - 22 novembre 2011 0 h 24 min

    Xavier Bertrand se souvient-il de son engagement d’avancer du 10 au 1er du mois suivant la date de versement des retraites (hors Alsace-Moselle) avant la fin de l’année 2011 ? Sinon, ce que ce type peut dire est nul et non avenu, et vous auriez intérêt à vous en éloigner.

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  4. Courouve - 22 novembre 2011 16 h 57 min

    ‎ »Cet amendement a le mérite de sortir des conventions bilatérales qui permettent aujourd’hui à certains étrangers de bénéficier immédiatement de l’ASPA »

    Est-ce juridiquement tenable, étant donné l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords […] ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » Il suffira que le PS, la Cimade ou une association de ce genre fasse un recours en Conseil d’État pour que rien ne change, et Bertrand aura berné son monde une fois de plus. Ou je me trompe ?

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  5. ninon - 28 novembre 2011 17 h 13 min

    au moment où il n’y a plus assez d’argent pour payer les retraites des français, ou leurs remboursements-maladie, je reste persuadée que verser de l’argent aux étrangers non européens, qui d’ailleurs nous ont souvent mis dehors de leurs pays, est une ignominie. Si le prochain programme UMP ne contient pas de mesures fortes viasant à inverser les tendances migratoires, je ne donne pas cher de l’avenir de la France, succursale de l’Afrique, colonie du Tiers-Monde et terre de conquête pour l’islam.

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  6. brigitte - 11 décembre 2011 16 h 38 min

    Bonjour!
    Mon avis personnel est qu’il s’agisse de français ou d’étranger, si la situation est régulière il ne devrait pas y avoir de différences!Tout être humain est égal a son prochain et la nécessité des soins, des aides est la même pour tout le monde!
    Je suis aide soignante dans une EPADH et les grilles dépendance je connais!
    J’ai d’ailleurs crée un blog sympas ou vous pouvez me laisser votre avis et je me ferais un plaisir d’échanger vos commentaires!
    http://personnesagees.membractif.com
    amitiées
    BRIGITTE

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