Communiqué de presse de la Droite Populaire

Brigitte BARÈGES, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Michel FERRAND, Patrick LABAUNE, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Philippe MEUNIER, Georges MOTHRON, Jacques REMILLER, Jean-Marc ROUBAUD, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Député(e)s membres du Collectif de la Droite Populaire

Présomption d’innocence si vous êtes de gauche, condamnation avant jugement si vous êtes de droite : le PS s’émouvait des mésaventures judiciaires de DSK aux États-Unis. Il déclare aujourd’hui coupable avant qu’il ne soit jugé un grand serviteur de l’État, Monsieur Squarcini. Tandis que M. Hollande allait visiter le quadruple assassin Battisti dans sa prison, M. Squarcini participait à l’arrestation d’Yvan Colonna : Instrumentalisation de la justice d’un côté, service de la République de l’autre !

La justice ne doit pas être l’enjeu de choix partisans. La protection des sources des journalistes est un droit légitime que nous avons renforcé. Ce droit a toutefois des limites. L’une de ces limites est le secret de l’instruction qui protège les personnes contre les rumeurs, les allégations mensongères, les faux témoignages qui peuvent polluer le travail de la justice. Depuis des mois, l’appétit de pouvoir forcené et la soif de revanche de la gauche conduisent manifestement à viser la personne du Chef de l’État, et à atteindre, à travers lui, l’image de notre pays : liste(s) falsifiée(s), violation diffamatoire du secret par un magistrat, trahison de sa mission par un autre magistrat membre du cabinet du Ministre de la Justice pour donner des informations à un grand journal du soir. Si le journaliste n’est pas tenu de révéler ses sources, il paraît légitime et de bon sens que l’État assume ses responsabilités en faisant respecter la présomption d’innocence contre les rumeurs infondées et le secret de l’instruction délibérément bafoué par « le Monde » et son informateur.

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3 commentaires

  1. seb - 21 octobre 2011 11 h 48 min

    Quelques remarques :

    –Pour commencer, je trouve ce communiqué de presse fort sympathique.

    A croire que les signataires ont oublié les propos qu’ils ont tenu sur DSK ! Ou encore sur Ivan Colonna, traité d’assassin par M. SARKOZY, avant tout jugement ! Si bien que l’avocat du brave Ivan est même allé jusqu’à porter plainte contre l’ex Ministre de l’Intérieur.

    Il y a quelques mois, votre groupe politique, UMP, se grisait des mésaventures de DSK. Et tenait, en somme, un discours semblable à celui du PS : oui au respect de la présomption d’innocence pour l’accusé. MAIS en tenant compte des possibles victimes.

    Je cite votre collègue, B. BAREGES :

    –« Les ennuis de M. Strauss Kahn avec la justice ont donné l’occasion aux responsables du parti socialiste de montrer toute l’étendue de leur talent en matière de langue de bois et surtout d’hypocrisie ».

    –« Les voir se relayer hier sur les écrans pour défendre l’indéfendable était proprement insupportable. Les mêmes n’avaient pas eu la même retenue et les mêmes pudeurs lorsqu’il s’était agi de lyncher tous les jours Eric Woerth pour des faits nettement moins graves ».

    –« Mais le plus indécent est certainement l’absence totale d’égard pour la victime. Pas un commentateur n’a eu hier un mot pour celle qui est présumée avoir subi une agression sexuelle grave assortie de violence. Avant de parler de « DSKgate », grand complot contre le héraut de la gauche française, la décence voudrait qu’on se soucie de la victime, même si elle aussi est « présumée » à plus forte raison si elle est de condition modeste ».

    –« Bien sûr, la présomption d’innocence vaut pour M. Strauss-Kahn comme pour tout citoyen ».

    –« MAIS devant la gravité des accusations dont il est soupçonné et compte tenu de l’importance des fonctions qu’il occupe aujourd’hui, M. Strauss-Kahn s’honorerait à tirer toutes les conséquences de sa situation qui met la France, qu’il est censé représenter, en grande difficulté. M. Strauss-Kahn avait su démissionner de sa fonction de ministre lorsqu’il était mis en cause dans l’affaire de la MNEF en novembre 1999. Nul doute qu’il en comprendra à nouveau l’urgente nécessité ».

    Cette belle déclaration de votre collègue de la « droite populaire » date du 19 mai 2009. De toute évidence, celle ci reconnaît que DSK, même s’il bénéficie de la présomption d’innocence, devrait, par « décence » et parce qu’il exerce « de hautes fonctions », démissionner de sa charge au FMI.

    M. SQUARCINI n’est il pas, précisément, appelé à faire ce que DSK a fait ? Démissionner par « décence » et parce qu’il exerce de « hautes fonctions », par le PS ?

    Tout ce que vous dénoncez, M. VANNESTE, avec vos collègues…C’est précisément le retour d’une pratique que vous avez défendu quelques mois plus tôt ! Alors oui, le boomerang était un jeu plus amusant quand il tapait l’adversaire. Maintenant qu’il s’en prend à vos pairs…C’est moins amusant.

    Peut être serait il bon d’être bon joueur ? Les règles du jeu ne peuvent être différentes en fonction du parti. Hier c’était le tour du PS…A présent c’est le tour de l’UMP. Ne vous étonnez pas de voir vos adversaires politiques se venger du petit jeu que vous avez, hier, joué à leur détriment !

    Bref, question crédibilité, on repassera. Exiger d’autrui ce qu’on refuse à autrui, c’est un peu facile, ne croyez vous pas ?

    …..

    Ensuite, vous nous dites que le PS aurait déclaré coupable M. SQUARCINI. C’est de la diffamation M. VANNESTE ! Le PS a demandé à M. SQUARCINI – ou plus exactement à son Ministre de tutelle – de démissionner pour ne pas entâcher le nom de la France.

    Le PS n’a pas dit que M. SQUARCINI était coupable. Il a dit que M. SQUARCINI était accusé de faits graves – accuser quelqu’un ne signifie pas qu’il est coupable – et qu’en conséquence, sur le modèle de ce qu’a fait DSK…Ou encore sur le modèle que le Gouvernement a suivi pour ce qui concerne M. NEYRET – démis de ses fonctions par son Ministre de tutelle, cela avant tout jugement – M. SQUARCINI démissionne ou soit démis de ses fonctions.

    Il s’avère, en effet, que des accusations fortes pèsent sur la personne de M. SQUARCINI. Sinon, pourquoi aurait il été mis en examen ?

    La mise en examen donne un statut d’inculpé (ou accusé) à la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale).

    Il y a donc bien démonstration (pour le juge d’instruction) de sa «culpabilité »…Puisque « l’accusation » possède un dossier à charges.

    Pour autant, cette « accusation » peut être démontée par de nouveaux faits, le revirement de témoins (à charge) ou par les alibis présentés par la défense.

    Surtout, en France – contrairement aux USA – c’est à l’accusation de prouver que l’accusé est coupable (présomption d’innocence oblige) alors que DSK (pour ex) soumis à la Justice américaine, était lui présumé coupable…Et devait donc prouver son innocence.

    Pour en revenir à M. SQUARCINI, pourquoi ce dernier n’a t il pas été suspendu…Puisque le Ministre de tutelle de ce brave homme, l’a fait pour M. NEYRET, qui à ce que je sache, est toujours « présumé innocent » (il n’y a pas eu de jugement), subi la même situation de « mis en examen »…Et n’a pas démérité en tant que « Serviteur de l’Etat » !

    Vous voyez, le problème avec votre parti et mouvement (droite populaire), c’est l’incohérence de sa défense. Soit vous considériez que tout présumé innocent doit garder ses fonctions…Soit vous considériez que tout présumé innocent doit les quitter.

    En expliquant que M. SQUARCINI doit rester en fonction, alors que M. NEYRET doit être suspendu ; en défendant la position de M. WOERTH tout en dénonçant DSK ; en facilitant la sortie d’une militante extrémiste ami de la soeur de Carla tout en dénonçant les visites de Hollande à M. BATTISTI…Vous ne pouvez pas être crédible une seconde.

    Surtout qu’à l’incohérence de vos propos, s’ajoute une injustice dans votre plaidoyer : M. NEYRET a clamé son innocence dès le début et n’est pas revenu sur sa défense…M. SQUARCINI a reconnu avoir obéi à des ordres arbitraires. Le premier est suspendu, le deuxième maintenu en fonction : cherchez l’erreur !

    Ou plutôt…Cherchez qui est l’ami du Président et l’a suivi partout. Et qui ne le connaît que de loin…On se retrouve tout de suite dans « l’affaire Corse » où le préfet qui a bien fait son boulot pour préserver 99,99% des habitations, se retrouve limogé, parce qu’il n’a su empêcher la venue de certaines personnes sur la propriété de M. CLAVIER…Ho étrange, ami du Président !

    Je terminerai avec les aveux de M. SQUARCINI, qui auraient dû vous faire opter pour une sanction et non pour une défense de ce dernier.

    Celui dit avoir agi sur ordres. Une excuse qui, à l’entendre, l’absout de toute culpabilité ou/et responsabilité. Le brave homme, comprenez nous, a été « sollicité » par M. PECHENARD, sans ordre écrit…Et il a décidé « d’exécuté » la demande de ce dernier.

    A ce que je sache, quand un citoyen oubli (volontairement ou en toute naiveté) d’inscrire dans sa déclaration d’impôts des éléments, il se fait vite réprimander par le fisc ! Et si ledit citoyen oubli son « registre de commerce » dans sa voiture, ou omet d’apporter les justificatifs de ses achats (un citoyen qui innocemment voudrait vendre un tableau appartenant à sa fille par ex) il se voit immédiatement convoqué par les gendarmes, avec (à la clé) le risque d’emprisonnement et de payement d’amendes !

    M. SQUARCINI, lui…N’a même pas de sanction disciplinaire…Pour violation de la DDHC !

    Car oui, désolé de le dire, mais c’est bien ce que M. SQUARCINI a reconnu avoir fait : il a violé la DDHC !

    En effet, la DDHC – pilier juridique de la France – est d’une très grande clarté :

    Art. 7. « Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis »

    Peut on être plus clair ? M. SQUIRCINI a EXECUTE un ordre arbitraire – il avait connaissance de la loi puisqu’elle figure au JO et la Constitution est accessible à tous – son directeur a SOLLICITE cet ordre arbitraire…Et il est probable que M. SARKOZY ait « FAIT EXECUTER » un ordre arbitraire…Ordre qui n’est pas couvert par son immunité puisqu’il a fait preuve (à cette occasion) de « manquements à ses devoirs constitutionnels dans l’exercice de ses fonctions ». L’une de ses fonctions premières étant…Le respect de la DDHC !

    L’article 7 énonce une vérité déjà inscrite dans l’art. 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »

    Quelle est cette vérité ?

    Que seule la loi peut décider si, quand, comment et pour quel motif les agents de l’Etat peuvent exercer la violence contre des citoyens. La violence étant ici une violation de leurs droits légaux, inscrits dans ladite DDHC mais pas seulement. (Constitution, corpus constitutionnel, lois)

    La loi est d’application stricte : si elle existe, elle possède sa pleine vigueur et l’enfreindre revient à commettre le délit de rébellion (article 433-6 du Code Pénal).

    En revanche, un ordre contraire à la Loi, ou même simplement non-conforme, c’est-à-dire privé de base légale, viole le
    « principe d’autorité » et un agent de l’Etat qui exécute un tel ordre se rend coupable d’une atteinte aux libertés individuelles (article 432-4 du Code pénal).

    En vertu de la DDHC, les charges publiques doivent être assumées par des personnes : aptes, vertueuses, et compétentes.

    M. SQUARCINI ne peut plus se prévaloir de bénéficier de ces trois éléments : il n’est plus « apte » puisqu’il va devoir passer sept ans en prison et payer 10000 euros d’amendes, il n’est plus
    « vertueux » puisqu’il a reconnu avoir répondu aux «sollicitations » de son responsable hiérarchique sans instructions légales. Il est (encore) peut être compétent…Mais de toute évidence, la priorité n’est pas mise sur les réels intérêts vitaux du pays !

    L’excuse présentée par les nazis à Nuremberg comme par M. SQUARCINI ou des conseillers présidentiels (« Je n’ai fait qu’exécuter les ordres ») est irrecevable selon l’article 7 : même un soldat en service doit refuser d’exécuter un ordre exprès si cet ordre est contraire à la loi.

    Combinons cela avec l’article 5 : un agent de l’Etat qui exerce une violence contre une action qui n’est pas nuisible à la Société agit de manière illégale.

    « avoir seulement demandé de » c’est « solliciter » ! Je vois déjà les politiques se dresser sur leurs grands chevaux, si moi j’avais l’audace de dire à un juge « mais Monsieur le juge, voyez vous, je n’ai fait que demander à un aimable gendarme de faire sauter mes amendes » !

    Ne serais je point sanctionner pour avoir tenté de corrompre un agent public ? Et ne serais je point poursuivi pour avoir tenté (sans succès) de le faire ? Prétendre ne pas avoir connaissance du fait que rouler trop vite expose à des sanctions, ne sera pas une excuse suffisante pour excuser mes torts ! Tout au contraire, on me ferait rappeler que « nul n’est censé ignorer la loi » !
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/18/01016-20111018ARTFIG00754-fadettes-squarcini-se-defend-d-avoir-voulu-violer-la-loi.php

    M. SQUARCINI reconnait, d’ailleurs, ne pas avoir eu d’instruction écrite ! C’est comme si un policier Américain débarquait chez un particulier sans mandat ! Si les « intérêts vitaux du pays » étaient menacés – par quoi ? – il aurait forcément eu des instructions motivées. Menace terroriste, securité nationale, sauvegarde des intérêts industriels du pays…Comme cela se fait, lorsqu’il y a REELLEMENT menace !

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  2. Thibault Loosveld - 21 octobre 2011 21 h 09 min

    En fait, l’opposition -vichyste?- du PS se résume à monter des cabales judicaires…

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  3. Xavier Collet - 5 novembre 2011 13 h 34 min

    Sans parler, en amont, du tropisme de gauche des media ; on peut ajouter qu’en aval la tendance d’une certaine justice à incriminer les gens de droite et à laver ceux de gauche vient de ce que la magistrature n’est composée que d’hommes et que les syndicats de la magistrature balaient un spectre qui va de la gauche à l’extrême gauche. Il y a un bon coup de balai à donner de ce côté là.

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