Jour : 8 juillet 2011

Intervention sur la PPL protection de l’identité

Auteur d’une proposition de loi (là) et de plusieurs amendements (voir ici) visant à lutter contre l’usurpation d’identité, j’étais l’orateur du Groupe UMP sur une Proposition de loi sénatoriale “protection de l’identité” hier après-midi à l’Assemblée nationale. Voici mon intervention : M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Vanneste. M. […]

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