M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le retard pris dans l’achèvement de la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables qui suscite les inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité (AGC). Face […]
Jour : 27 juin 2011
Emploi des seniors, priorité du Gouvernement
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le système des pénalités seniors. Le délai supplémentaire, accordé par le Gouvernement pour que les PME de 51 à 300 salariés puissent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations relatives à l’emploi des seniors dans les […]