Réponse à Marine Le Pen sur la double nationalité

Madame Le Pen, Présidente du Front national, a écrit fin mai à l’ensemble des parlementaires en réclamant une modification de la loi afin de mettre fin à la double nationalité, qui nuit, selon elle, à l’assimilation des Français issus de l’immigration. Je lui ai répondu le 7 juin dernier. Voici in extenso ma lettre (en pdf) :

Madame la Présidente,

Vous avez bien voulu me faire parvenir, comme aux autres parlementaires, un courrier consacré au problème de la double nationalité.

Comme vous le savez, puisque nous avons eu l’occasion de débattre à ce sujet, je ne partage pas du tout votre point de vue sur le mode de scrutin, dans la mesure où je crois que les représentants du peuple doivent être des personnes choisies par d’autres personnes en toute responsabilité, et non les vecteurs dénués d’autonomie d’un parti politique porté à un moment donné par un courant de l’opinion publique. Il ne faut pas confondre les élections et les sondages.

En revanche, depuis bien des années, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le code de la nationalité. Je crois que la mondialisation doit nous amener non pas à effacer, mais au contraire à renforcer la nationalité, le droit qui la fonde et qui doit bien sûr entraîner des devoirs. J’ai participé à la mission parlementaire présidée par Manuel Valls, et dont le rapporteur va prochainement rendre les conclusions [demain]. L’idée que la nationalité doit essentiellement dépendre de la volonté et ne doit pas être obtenue par un effet mécanique me paraît essentielle. Cette conception permet en effet l’ouverture à l’acquisition de la nationalité, mais avec l’exigence que celui qui veut devenir Français veuille aussi pleinement les conséquences de son choix. La soumission contradictoire à plusieurs allégeances éventuellement opposées doit donc être remise en cause comme je le souhaite ainsi que de nombreux amis du collectif parlementaire de la Droite populaire. Ce sont d’ailleurs les amendements que nous avons déposés qui ont entraîné la création de la mission. Toutefois, cette question -complexe- dépend étroitement de nos relations bilatérales avec les pays d’origine qui ont des droits de la nationalité différents. La suppression de la double nationalité peut également avoir des effets paradoxaux. J’ai personnellement défendu, seul, la déchéance de la nationalité pour les auteurs d’agressions envers des représentants de l’Ordre public. Mais, il est évident que cette déchéance deviendrait impossible si la double nationalité était supprimée puisqu’elle créerait des apatrides.

Je crois donc que, contrairement à ce que vous affirmez, le Président de la République qui, plus que ses prédécesseurs, a engagé des réformes essentielles pour notre pays, saura aussi avancer sur la voie d’une réforme de la nationalité, mais en tenant compte des difficultés juridiques qu’elle rencontre. C’est en tout cas une position que nous défendons depuis bien longtemps.

En effet, nous sommes attachés à l’idée que la nationalité Française n’est pas qu’une situation juridique donnant des droits, qu’elle doit correspondre à une véritable adhésion affective à la Nation Française, et qu’elle doit engager la citoyenneté et ses devoirs.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Christian Vanneste

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7 commentaires

  1. Etienne - 21 juin 2011 18 h 11 min

    Bravo monsieur le député ! Les idées véhiculées par le FN doivent être combattues car elles sont démagogiques.

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  2. Marie - 21 juin 2011 19 h 37 min

    Bravo Marine j’ai voté Sarkozy en 2007, mais je voterais pour vous en 2012, car il faut sauver la France!

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  3. Thibault Loosveld - 21 juin 2011 20 h 38 min

    @ Marie:

    Déjà, le 7 mai 1981, Valéry Giscard d’Estaing s’opposait à François Mitterrand sur le mode de srutin pour les élections législatives et on se souvient que Marine Le Pen était contre la réforme de l’âge légal de départ à la retraite.
    Ces deux prises de position confirment ce que Bruno Mégret disait de la directrice de campagne le 1er mai 2007 sur BFM TV:  » Elle a d’abord confondu la banalisation et la dédiabolisation du discours, elle a gauchisé inutilement sa position, elle a saboté l’union patriotique, elle n’a pas attaqué au fond -comme il le fallait- le candidat UMP Nicolas Sarkozy et elle a monopolisé l’attention des média en se comportant comme une vice-candidate et quand un candidat n’est soutenu que par sa fille, c’est comme s’il se soutenait lui-même exclusivement. Donc, tout ça a pesé très lourd dans la balance quelles que soient les qualités de Jean-Marie Le Pen et la qualité de ses prestations. »

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  4. seb - 22 juin 2011 2 h 20 min

    « je crois que les représentants du peuple doivent être des personnes choisies par d’autres personnes en toute responsabilité, et non les vecteurs dénués d’autonomie d’un parti politique porté à un moment donné par un courant de l’opinion publique. »
    Très bien, M. VANNESTE. Alors pourquoi les militants UMP – en violation des statuts du parti – se voient ils interdire de se prononcer pour l’élection présidentielle ? Comme ils ont pu le faire en 2007 ? Depuis quand – en démocratie – y a t il des candidats « naturels » si naturels qu’ils ont peur de se soumettre au verdict des urnes de leur parti, conformément aux statuts dudit parti ? Et comment se fait il que les parlementaires, qui doivent eux faire l’objet d’une sélection partisane, avant d’entrer en lice – du moins en principe – puissent concevoir qu’une simple acclamation remplace le vote ? Si les primaires sont présentées comme le mal absolu, il me semble me souvenir qu’en omettant d’en faire, votre parti (alors RPR) a souffert de devir se rallier in extremis à un certain J. CHIRAC – candidat non naturel – et a subi un sacré revers dans les communes où des candidats se sont vus parachutés ! Je songe notamment à la place forte de M. SARKOZY : Neuilly ! Son maire actuel n’est pas M. MARTINON à ce que je sache !
    « En revanche, depuis bien des années, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le code de la nationalité. Je crois que la mondialisation doit nous amener non pas à effacer, mais au contraire à renforcer la nationalité »
    Alors pourquoi voter des traités ayant une vocation contraire à cet objectif ? Pourquoi adoptez vous des Stratégies de Lisbonne aux antipodes de vos convictions politiques ? Pourquoi, surtout, acceptez vous de faire du Parlement un placard doré pour ex Ministres déchus ayant été licenciés ? Autant je peux admettre – et encore je trouve ce pantouflage honteux – qu’un Ministre qui fait bien son travail décide de retrouver des fonctions parlementaires, autant il me semble indécent qu’un Ministre viré – quelqu’en soit la raison – se retrouve au Parlement ! Un Français, c’est d’abord quelqu’un qui considère la France comme son âme soeur. Aimez vous la France, quand vous jugez normal qu’on réintègre dans le Corps de l’Etat ceux qui l’ont insulté, ont démérité, ou s’avère inaptes à exercer leurs fonctions pour un oui ou pour un non ?
    Pour ce qui est de la nationalité, je vous rappelle que la Nation est à l’origine du Corps Social. Elle précède ce dernier. Vous avez donc le droit de codifier cette dernière, à condition d’être en phase avec les préceptes de 1789. Lesquels concernent les citoyens – pas uniquement Français – l’Homme et la Nation. Vous êtes député de la Nation, M. VANNESTE. Il ne vous revient pas de prendre les Français (et les étrangers) pour vos sujets. Au reste, je vous rappelle que la nationalité n’est pas un droit ou un devoir, c’est un acquis.
    Vous n’avez pas plus le droit de retirer sa nationalité à quelqu’un, que des parents celui de déshériter leurs enfants, pour la simple raison que la Nation comme l’enfant, est libre. Vous n’avez aucun droit sur les enfants de la France. Elle même se refuse à enlever à sa progéniture le lien qui la lie à elle.
    « L’idée que la nationalité doit essentiellement dépendre de la volonté et ne doit pas être obtenue par un effet mécanique me paraît essentielle. »
    Alors pourquoi ne demande t on pas aux enfants adoptés de faire valoir leur rattachement à leur famille d’adoption à leur dix huit ans ? Et en vertu de quoi la manière dont on devient Français aurait il de l’importance, en matière d’amour, de respect, envers le pays ?

    Quels sont les devoirs d’un enfant envers ses parents ? Les respecter ; leur apporter assistance quand ils sont dans le besoin ; leur obéir mais pas aveuglément ; leur témoigner des marques d’amour.
    Ne demande t on pas, précisément, la même chose aux enfants de la France ? Qu’ils soient les fruits de ses accouchements ou ceux de l’adoption ? Car qu’est ce que payer des impôts, faire son service militaire, donner sa vie pour le pays, respecter la loi, honorer la France et ceux qui la défendent ? Sinon justement les devoirs du citoyen à l’endroit de la France ?
    Et puis, qu’est ce donc que cette histoire d’allégeance ? La France, oui, peut demander l’assistance de ses enfants, si elle est dans le besoin…Il ne s’agit, en revanche, pas d’un lien de vassalité ! L’allégeance c’est la soumission, alors que la fidélité ou l’amour sont des choix conscients, volontaires !
    Au reste, pourquoi demanderait on cette « allégeance » aux seuls Français adoptés ? Partez vous du principe que les Français dits de souche, sont forcément plus « loyaux » à l’endroit de leur pays ? Et puis, qu’est ce que la « loyauté » au reste, qui est sous entendue ici ?
    Il n’est pas toujours simple de savoir où est la France, et comment prendre son parti. En 1940, peut on reprocher aux Français d’avoir fait confiance (relativement) au Maréchal Pétain, le héros de la Première Guerre Mondiale…Au détriment du déserteur qui clamait la continuation des combats ?
    En 1420, les Français devaient ils prendre le parti d’un prince mélancolique, fainéant au point de ne même pas vouloir monter à cheval…Qui selon la rumeur serait le fruit d’un inceste ? Ou bien soutenir celui qui se présentait – sans base légale très sure mais les Français ne sont pas tous des juristes ! – roi légitime du trône, en dépit de ses ascendances anglaises ?
    Sous la Révolution, qui était bon patriote ? Celui qui soutenait le régime de Terreur en place ou bien celui qui lui faisait la guerre…Au nom des idéaux de la France ?
    Qui est, aujourd’hui, bon patriote ? Celui qui soutient aveuglément le programme de M. SARKOZY, ou celui qui descend dans la rue en rappelant au candidat ses trahisons ? Qui est le plus patriote : celui qui soutient la personnalité élue ou bien celui qui affirme, preuve à l’appui, que cette dernière ayant trahi la Nation, cette dernière pour être défendue, doit s’opposer à la personnalité élue ?

    juste un petit mot à Etienne :

    Les idées de Marine sont ce qu’elles sont. Mais démagogiques, pas nécessairement. Parce que la brave dame est cohérente avec son programme. Si elle accède à la présidence, elle quittera le bateau UE et pourra donc retrouver de sacrées marges. On ne peut en dire autant de M. VANNESTE – et ses comparses – qui militent pour une suppression de la double nationalité, mais sans songer à – par ex – demander la renégociation des traités…Lesquels ne sont, pourtant, pas plus éternels que les lois.

    En 1789, x traités ont été remis en cause. Preuve que c’est possible. Mais entre vouloir et franchir le pas…D’une certaine façon là réside la plus grande différence entre l’UMP et le FN : l’UMP déclame, le FN agit. Pas forcément dans l’intérêt du pays mais il est cohérent, lui.

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  5. suliman - 23 juin 2011 12 h 09 min

    Citation de M.Vanneste : »En effet, nous sommes attachés à l’idée que la nationalité Française n’est pas qu’une situation juridique donnant des droits, qu’elle doit correspondre à une véritable adhésion affective à la Nation Française, et qu’elle doit engager la citoyenneté et ses devoirs. »
    çà nous le savons déjà donc indirectement Monsieur le député vous ouvrez la porte à un débat stérile.
    Même si l’obtention de la nationalité se fait d’une manière mécanique chaque individu est déjà libre d’accepter ou de refuser une nationalité. La loi le prévoit…
    Il faut être ferme : tuer le mal à la racine autrement dit arrêter ce faux débat de la nationalité comme pour l’identité nationale.
    Alors pas de « en revanche » ou  » en effet  » que j’appellerai l’itinéraire bison futé et comme dirait Michel COLLON il faut lutter contre la désinformation.
    Il faut aussi dénoncer le jeu nocif du front national qui cherche uniquement à diviser les français et dont les conséquences ne peuvent être que néfaste.

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  6. Marie - 23 juin 2011 17 h 23 min

    @suliman, ben voyons, ce n’est pas le FN qui gouverne la France depuis 40 ans! a bon entendeur!

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  7. Thibault Loosveld - 21 juillet 2011 21 h 12 min

    http://www.frontnational.com/?p=7169

    Même si la Flandre fait sécession, la Belgique subistera tant que la majorité des Belges le voudront. Alors, je pense que toute cette histoire est une manoeuvre de la gauche belge et de son Premier Ministre socialiste pour faire croire à l’opinion publique française que nos militaires seront bientôt chez eux en Wallonie or, c’est pour avoir violé le traité de Londres de décembre 1830 garantissant l’intégrité territoriale de la Belgique, que l’Allemagne vit se dresser contre elle le Royaume-Uni en août 1914.

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