M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la clause de conscience. La décision d’appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience. […]
Mois : mai 2011
Législation en matière de transport d’alcool par les mineurs
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente d’alcool aux mineurs. Les députés ont voté, en mars 2009, l’interdiction de la vente d’alcool aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de […]
Fraudes sociales à la CNAV (notamment en Algérie)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d’origine, notamment en Algérie. La Cnav a remarqué que […]
Relations CPAM et chirurgiens-dentistes
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’attitude de certaines caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation, alors même que […]
L’agence centrale des achats de l’État
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le nombre d’agences de l’État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, […]
51 fonctionnaires sont mieux rémunérés que François Fillon !
M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la publication par le gouvernement britannique, dans un souci de transparence sur les chiffres de l’État britannique, des noms de tous les fonctionnaires qui gagnent plus d’argent que lui. Ainsi, en Grande-Bretagne, il semblerait qu’ils ne seraient pas moins de 172 agents de la fonction publique […]
CGPME et proposition sur les sous-traitants
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. La sous-traitance, régie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 modifiée par la loi du 11 décembre 2001, prévoit l’intervention de trois acteurs : le maître d’ouvrage, le […]
Bioéthique : conditions du diagnostic prénatal
M. Christian Vanneste. Avec l’article 9 nous abordons la question du diagnostic prénatal, ce qui me donne l’occasion de parler du principe de précaution et, sans mauvais jeu de mots, des risques que l’on court à en abuser. Si l’on pratique le diagnostic prénatal de façon trop systématique et trop propre à stimuler les angoisses d’une future […]
Invité de Guillaume Durand sur Radio classique
J’étais l’invité ce matin de Guillaume Durand et Michael Darmon sur Radio Classique dans l’émission “en route vers la présidentielle”. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur les rapports entre le Parlement et l’exécutif, la lutte contre l’insécurité routière, le collectif de la droite populaire… Radio Classique 25/05/2011 Christian Vanneste Voir l’extrait vidéo : la cacophonie […]
Bioéthique et conflits d’intérêts
Alors que le projet de loi sur la bioéthique est examiné à nouveau par l’Assemblée nationale à partir de cet après-midi (cf tribune dans Valeurs actuelles), mes collègues Sylvia Bassot, Jean-Marc Nesme et Xavier Breton expriment leur crainte que « des conflits d’intérêts majeurs soient au cœur du débat actuel » et demandent un éclairage des consciences. […]