Atteintes aux personnes commises par arme blanche

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les violences commises par armes blanches. Le meurtre, lundi 14 février 2011, d’un jeune homme dans le métro lyonnais rappelle la cruauté et la violence auxquelles chacun peut être soumis. Ce jeune homme est décédé des suites des blessures infligées par son agresseur en lui tranchant la carotide à l’arme blanche. Il souhaiterait connaître les chiffres concernant les agressions et meurtres commis à l’arme blanche mais aussi savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour lutter contre ce type d’agressions.

Réponse du Gouvernement :

Les atteintes aux personnes commises par arme blanche ne font pas l’objet d’un recensement statistique spécifique. Cependant, les atteintes volontaires à l’intégrité physique sont en hausse et constituent un phénomène préoccupant. La tendance observée depuis 2002 est cependant sans commune mesure avec celle constatée entre 1997 et 2002. La hausse de ces violences est en effet de mieux en mieux contenue : elle est de l’ordre de 2 % par an, alors qu’elle était de 10 % entre 1997 et 2002. Par ailleurs, leur taux d’élucidation atteint dorénavant un niveau élevé (60 %). Pour autant, les Français demandent plus de sécurité, attendent de se sentir mieux protégés et le ministre de l’intérieur a fait de la lutte contre les violences aux personnes une priorité. D’importantes actions sont engagées pour faire reculer significativement les différentes formes de violences contre les personnes. Il en est ainsi, par exemple, des mesures prises pour renforcer la sécurité des établissements scolaires et des personnes âgées, du combat contre les violences intrafamiliales, avec en particulier la création de brigades de protection de la famille, ou de la lutte menée avec détermination par les groupes spécialisés d’investigation sur les bandes et les groupes « dérives urbaines » contre les « gangs », tandis que la loi « anti-bandes » du 2 mars 2010 a doté les pouvoirs publics d’un arsenal juridique renforcé. La lutte contre le trafic d’armes et le trafic de drogue concourent également à combattre les violences aux personnes, car ces formes de criminalité sont souvent la cause de violences. La sécurisation des transports en commun constitue un autre enjeu majeur de ce combat et une attente forte des Français. En complément du plan d’action national de sécurité des transports publics de voyageurs initié en 2010, le ministre de l’intérieur a annoncé, lors d’un déplacement sur la ligne B du RER et à la préfecture de police le 11 mars 2011, que la politique résolue menée depuis 2002 dans ce domaine, en coordination avec les transporteurs qui consentent d’importants efforts, sera encore renforcée, dans l’agglomération parisienne notamment avec l’affectation de 300 policiers supplémentaires au service régional de la police des transports (SRPT) de la préfecture de police. Sur le plan technique, la vidéoprotection constitue, en raison de son rôle en matière de dissuasion et d’élucidation, un atout majeur dans la lutte contre les violences aux personnes et le ministre de l’intérieur en fait un objectif majeur au service de la sécurité, avec le but de disposer de 45 000 caméras sur la voie publique d’ici à la fin de l’année. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 renforce les moyens de l’État pour lutter contre cette délinquance, par exemple en permettant aux opérateurs de désactiver à distance les téléphones portables, rendant leurs vols, fréquemment commis avec violences dans les transports publics, sans objet, en étendant l’application des peines planchers aux primo-délinquants auteurs de violences volontaires aggravées, en développant l’usage de logiciels de rapprochement judiciaire pour améliorer le taux d’élucidation des infractions ou en facilitant les mesures de protection des mineurs la nuit. Le ministre de l’intérieur est également déterminé à renforcer la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, avec en particulier la mise en place progressive de brigades spécialisées de terrain (BST), qui constituent des unités territoriales de quartier de nouvelle génération, rattachées non plus à un quartier mais à une zone de délinquance et dont la mission prioritaire est d’occuper le terrain et d’intervenir contre les délinquants. Le ministre souhaite aussi que l’ensemble des acteurs de la sécurité prenne ses responsabilités et s’investisse activement dans la protection de nos concitoyens, notamment les maires, qui disposent d’importantes compétences en matière de prévention de la délinquance des mineurs et de responsabilisation de parents sur la base de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ainsi que d’outils opérationnels (vidéoprotection, police municipale).

Question publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1925
Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5521

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