M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l’inflammabilité des meubles rembourrés. Dans une réponse à une question écrite, apportée par le ministère de l’économie, de l’industrie et de […]
Jour : 28 mars 2011
Suppression des limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger à cause de la Commission européenne
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur l’annonce du souhait de supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la pression de la Commission européenne. Celle-ci vient en effet, dans le cadre de la libre circulation […]
Auto-entrepreneur et travailleurs indépendants non agricoles relevant d’un régime microfiscal
M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le régime de l’auto-entrepreneur. L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales comprend la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et dix sections professionnelles, dont […]