Protection des pompiers, policiers et gendarmes (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’étude 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée le mardi 23 novembre 2010, qui révèle que les représentants des services publics sont particulièrement exposés aux violences et incivilités. Il souhaiterait connaître son avis sur cette étude et savoir quelle action compte prendre le Gouvernement afin de protéger les représentants de l’État.

Réponse du Gouvernement :

En 2010, 19 policiers et gendarmes ont trouvé la mort et près de 13 000 ont été blessés dans l’exercice de leurs missions. Récemment encore, des « voyous » ont saisi l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites pour agresser 72 policiers et gendarmes entre le 12 et le 21 octobre 2010, tandis qu’au mois de décembre, des malfaiteurs n’hésitaient pas à ouvrir le feu sur des policiers, après le violent « braquage » d’une agence bancaire d’Aulnay-sous-Bois. Ces actes de violence, de même que les menaces ou les injures, sont particulièrement inadmissibles et sont des atteintes à la République elle-même. Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration réaffirment régulièrement leur soutien, leur confiance et leur reconnaissance aux policiers et aux gendarmes, qui assurent chaque jour la garantie du respect de la loi et de l’ordre républicains et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses et en témoignant d’un discernement et d’un sang-froid exemplaires. Leur sécurité constitue une priorité absolue pour le ministre de l’intérieur et plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre ce type d’infractions, tandis qu’un accompagnement social et psychologique est garanti aux policiers par le service de soutien psychologique opérationnel. L’arsenal juridique de protection des policiers a également été renforcé par l’extension de la protection juridique aux conjoints, enfants et descendants, tandis que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et la loi « anti-bandes » du 2 mars 2010 ont créé de nouvelles infractions et circonstances aggravantes et renforcé les peines (violences volontaires avec arme commises en bande organisée ou avec guet-apens, embuscade, participation à un groupement violent, etc.). Par ailleurs, à la suite des graves incidents survenus à Grenoble au mois de juillet et à la demande du Président de la République, le ministre de l’intérieur a proposé, dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, de renforcer la répression des agressions envers les représentants de la force publique. La multiplication des actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre a également conduit à les équiper de moyens de force intermédiaire (lanceurs de balles de défense, etc.) leur permettant de se protéger et de riposter de manière à la fois efficace et proportionnée. Les équipements individuels de protection ont été améliorés (gilets pare-balles, pistolets Sig Sauer, boucliers balistiques souples, casques et lunettes de protection, etc.) et 34 MEUR ont ainsi été consacré, en 2010 à l’achat d’équipements de protection.

Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13135
Réponse publiée au JO le : 01/03/2011 page : 2033

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