Le Conseil constitutionnel juge conforme l’interdiction du “mariage homo”

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corine C. et Sophie H. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du code civil.

Voici le CP du Conseil constitutionnel :

Il était soutenu que l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe est contraire à l’article 66 de la Constitution, à la liberté du mariage, au droit de mener une vie familiale normale et au principe d’égalité devant la loi.

En premier lieu, l’article 66 de la Constitution prohibe la détention arbitraire. Il n’est donc pas applicable au mariage.

En second lieu, la liberté du mariage n’interdit pas au législateur de définir les conditions pour pouvoir se marier dès lors que ces conditions ne sont pas contraires à d’autres exigences constitutionnelles, c’est-à-dire au droit de mener une vie familiale normale et au principe d’égalité.

S’agissant du droit de mener une vie familiale normale, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il résulte du Préambule de la Constitution de 1946. Cependant, ce droit n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier. Ces couples sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS).

S’agissant du principe d’égalité, le Conseil a jugé qu’en maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation.

Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution.

Voici le communiqué de presse de Famille et Liberté :

Famille et Liberté se réjouit du refus du Conseil constitutionnel de donner droit de cité au mariage homosexuel. La demande qui lui était présentée comme “absolument personnelle” par deux femmes pacsées, bénéficiait du soutien bruyant des activistes de la cause homosexuelle.

Le Conseil a ainsi confirmé que les articles 75 et 144 (« L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ») du Code civil étaient donc conformes à la Constitution de la Vème République.

Le Parlement, s’il était appelé à se prononcer sur cette question, devra se rappeler que ces articles du Code Civil s’inscrivent dans une tradition millénaire de la France, faisant passer l’intérêt général avant des intérêts particuliers, et que “Jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’Etat fut le plus corrompu” (Tacite, Annales, Livre III 27).

Add. : lire mon entretien sur le site des Nouvelles de France relatif à cette décision, à l’affaire Zemmour, mais également à l’acharnement de GayLib (sic!) sur mon excellent collègue Jacques Myard…

Articles liés

66 commentaires

  1. “Famille et Liberté -ps:la liberté de qui et de quoi faire?- se réjouit du refus etc”…se réjouir du malheur des autres,ce n’est pas très chrétien,je me trompe? j’écris ça en me disant qu’il ne doit y avoir beaucoup d’athées,dans votre groupuscule..

    bénéficiait du soutien bruyant des activistes de la cause homosexuelle”…allez donc sur le site du figaro,et vous verrez que vos idées rétrogrades et réactionnaires bénéficient du soutien des activistes de la cause bondieusarde…

    “faisant passer l’intérêt général avant des intérêts particuliers”…des droits qui aujourd’hui sont d’intérêt général sont d’anciens droits détenus autrefois par un petit nombre,non?…

    “Jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’Etat fut le plus corrompu” (Tacite, Annales, Livre III 27)…si tacite l’a écrit,alors…mais n’auriez-vous pas d’exemple précis et plus récent?…

  2. Cette décision était attendue, et conforme à la jurisprudence constante du C. C.

    On entend déjà des cris à l’homophobie. On peut relire ce qu’écrivait Lionnel Jospin en 2004 :
    « Je vois s’esquisser une nouvelle tentation bien-pensante, voire une crainte de l’imputation homophobe qui pourrait empêcher de mener honnêtement la discussion [sur le mariage homosexuel et l’adoption] On peut pourtant réprouver et combattre l’homophobie, tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. […] Je ne crois pas qu’il soit pertinent d’en [les institutions] dénier le sens. Le mariage est, dans son principe et comme institution, “l’union d’un homme et d’une femme”. Cette définition n’est pas due au hasard. Elle renvoie non pas d’abord à une inclination sexuelle, mais à la dualité des sexes qui caractérise notre existence et qui est la condition de la procréation et donc de la continuation de l’humanité. C’est pourquoi la filiation d’un enfant s’est toujours établie par rapport aux deux sexes. Le genre humain n’est pas divisé entre hétérosexuels et homosexuels – il s’agit là d’une préférence –, mais entre hommes et femmes. Quant à l’enfant, il n’est pas un bien que peut se procurer un couple hétérosexuel ou homosexuel, il est une personne née de l’union – quelle qu’en soit la modalité – d’un homme et d’une femme. […] On peut respecter la préférence amoureuse de chacun, sans automatiquement institutionnaliser les mœurs. »
    “Mariage homosexuel : un problème d’institutions”, Le Journal du dimanche, 16 mai 2004.

    Certains disent que le droit doit et peut évoluer. En l’occurrence, il s’agit pas seulement de droit, mais aussi du sens des mots.

    Ce sens des mots est déjà mis à mal par la reconnaissance de “changements” de sexe qui ne sont que des mutilations. Les transexuels réclament eux aussi le droit au mariage.

    Si la législation devait instaurer les “mariages” homo et trans, il deviendrait bien difficile d’expliquer à nos 5 millions de musulmans que la polygamie, qui leur semble plus naturelle, doit rester interdite.

  3. Il faut déjà être extrêmement malhonnête (ou complètement détraqué) pour contester des dispositions du Code Napoléon devant une juridiction créée en 1958…

  4. @ marie…vous citez le “sondage” du figaro,dont le lectorat est très représentatif de la société française,c’est bien connu…poser cette question sur le site de ce journal,c’est comme demander aux sympathisants de l’ump s’ils préfèrent nicolas sarkozy ou olivier besancenot…

  5. @marie il ne s agit pas d’imposer une façon de vivre… on ne vous demande pas de changer votre style de vie … on veut juste avoir la liberté de vivre comme tout le monde…. de se marier si on s aime …. et la en l occurence c est vous qui vous nous imposez un style de vie….

  6. C’est vraiment scandaleux qua de nos jours on ne soit pas tous à égalité !! La France et beaucoup de ses habitants ne valent rien, il faut arrêter de se regarder le nombril et penser aux autres un peu !! La France : Liberté égalité Fraternité : Mais c’est de la propagande pure et dure il n’y a aucune égalité, aucune liberté et aucune fraternité, la preuve avec ce qu’il vient de se décider aujourd’hui !!!

  7. ” Les doits des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels ne sont pas des droits extraordinaires: ce sont des droits de l’homme ” Barack OBAMA.

  8. @ marie…bon,vous il ne faut être grand clerc pour deviner le nom de votre “championne”…laissez moi deviner,son prénom ressemble au vôtre,je me trompe?
    par ailleurs,vous parlez de société de décadence. est-ce que l’égalité de droits entre les citoyens est pour vous synonyme de décadence? d’un autre côté,on pourrait prétendre que ce sont les ultra-conservateurs comme vous qui pourraient engendrer la décadence de notre pays,en sclérosant la société au nom de mythes religieux…

  9. @grégory, je ne suis pas dans le religieux du tout, mais je trouve cela immorale, et pour la politique j’ai voté Sarkozy en 2007, mais je changerais en 2012, nous sommes dans la Rome Antique! salut

  10. “Jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’état fut le plus corrompu”
    -> tout à fait vrai, à mon avis, il n’aurait pas fallu créer le Pacs mais ouvrir le mariage à tous, comme en Espagne.

  11. @ marie…”je ne suis pas dans le religieux du tout, mais je trouve cela immorale”…ah,vous trouvez cela immoral ? mais selon une morale fondée sur quoi,alors?…

    de toute façon je suis persuadé que ce n’est qu’une question de temps avant que la france saute le pas et légalise le mariage civil -car il est bien ici question de mariage CIVIL- pour les couples homosexuels,comme l’ont déjà fait la belgique,les pays-bas,l’espagne,le portugal,la norvège,la suède,l’islande,l’argentine,l’afrique du sud,le canada et plusieurs états américains…

  12. @ Grégory, De la décadence romaine
    Décadence de Rome.
    En effet, pendant longtemps, l’histoire de l’empire romain après le règne de Marc-Aurèle (encore lui) a été présentée comme une longue décadence, tandis qu’un empire romain bouffi, corrompu et décadent, vautré dans ses orgies perpétuelles, s’écroulait lentement sur lui-même, aidé par les coups de boutoirs de barbares pillant et ravageant le territoire de l’empire.
    Bref, l’apocalypse façon Rome Antique.

  13. Ce n’est qu’une question de temps…

    En attendant, honte à notre pays soit disant DDH…l’égalité devrait être bannie de notre devise nationale car elle ne s’applique qu’aux humains hétérosexuels. Les autres ne peuvent se marier et donc de bénéficier des mêmes droits que n’octroie pas le PACS :

    – pension de réversion
    – don de la nationalité au conjoint, sachant que de nombreux pays restent criminels à l’égard des gays, la France des DDH devrait les protéger plus que n’importe quels immigrés en leur conférant la nationalité de leur conjoint français…eh bien non!
    – pas de célébration en mairie

    En attendant, nous sommes à la traîne avec les pays européens les moins respectueux des DDH (ultra intégristes, bravo pour notre nation laïque!).
    Si la gauche gagne l’an prochain c’est tout bon sinon avec cette droite non expurgée de ses éléments réacs discriminateurs, dans dix ans on en sera toujours au même point à moins que la CEDH fasse enfin respecter les droits de l’Homme POUR TOUS!

    Nelson Mandela, grand homme s’il en est, a dit “plus jamais de discriminations dans mon pays” et il a fait légaliser le mariage pour les personnes de même sexe!

  14. Et bien ! Que de réactions ! Qui méritent, je pense, quelques remarques.

    A tout seigneur, tout honneur…Commençons par M. VANNESTE, notre “hôte” !

    Vous dites ceci :

    “Le Conseil constitutionnel, on l’appelle le Conseil des Sages. Une décision contraire m’aurait surpris. Je rappelle que tout le monde est libre de se marier à condition d’en avoir l’âge, qu’il n’y ait pas de liens de parenté trop proches entre les époux et bien sûr d’être de sexe différent. Il n’y a pas besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre ça !”

    Autant je peux comprendre, M. VANNESTE, votre joie devant une réponse que vous espériez…Autant je suis frappé par la “suffisance” (le dédain ?) dont vous faites preuve. Vous souvient il que vous êtes le Législateur ?

    Il n’y a aucune “évidence” à trouver dans la décision du CC. Je trouve navrant que vous ayez cette tonalité méprisante pour les requérantes…Et leurs éventuels soutiens. Cela ne vous ressemble pas. Et c’est indigne de votre mandat.

    En tant que Législateur, vous ne pouvez ignorer qu’à l’époque de NAPOLEON BONAPARTE, la France était un Etat chrétien, sous “concordat”.

    De même, vous ne sauriez nier le fait que les différents “Codes” législatifs élaborés sous Napoléon, sont le fruit de l’analyse des “coûtumes” de France, datant de l’Ancien Régime.

    Dire “il ne faut pas sortir de Polytechnique pour savoir cela” est choquant de votre part. Car voyez vous, le simple fait que le “mariage” – Institution religieuse s’il en est – découle de l’ère de l’Ancien Régime…A suffit aux Révolutionnaires pour le proscrire ! Et la première République, finalement, inventera le “mariage civil” qui n’avait pas d’existence jusqu’alors.

    Vous trouvez aujourd’hui “normal” de pouvoir se marier civilement ou religieusement. A une autre époque, s’unir devant les Hommes mais pas devant Dieu, suffisait à vous mettre au rancard de la Société !

    Ce qui a trait aux unions “consanguines” est du même topo. En tant que chrétien, vous devez savoir que les règles de l’Eglise, en la matière, ont beaucoup évolué.
    Pour diverses raisons…Notamment politiques et “électorales”.

    Pendant fort longtemps, s’unir avec sa parenté n’avait rien de choquant…C’était même encouragé. Ne serait ce que pour des questions d’héritage. Aux vues des découvertes récentes, on pourrait tout aussi bien revoir la question…Puisqu’il semble (scientifiquement) que l’attribution des “tares” ne serait pas dû à une trop forte consanguinité mais à d’autres choses. Puisque l’interdit sur certaines unions, procède d’une découverte d’un manque de fertilité…La liberté de les conclure pourrait très bien demain être restauré, puisque l’objet de l’interdit n’a plus de raison d’être.

    Tout cela pour dire que la loi, M. VANNESTE, est fluctante. Elle est aussi “frappée” par des “droits” qui lui sont non pas supérieurs mais qui priment sur sa légitimité nationale…Et cela par la volonté du Législateur. Pour ne vous donner qu’un ex, le “Code Noir” ne pourrait plus exister à notre époque, s’il était toujours en vigueur nationalement…Car il serait contraire à la Charte des droits et bien sur à la DDHC.

    Le CC ne dit d’ailleurs pas autre chose. A cet instant t, la constitutionnalité des griefs législatifs est établie. Mais demain ? Qui sait ?

    “Les préoccupations saugrenues de cette petite minorité d’activistes homosexuels sont, à l’égard des Français, insultantes, je trouve.”

    Ce sont pourtant celles de la France, M. VANNESTE…Car les “droits des minorités” sont défendus par celle ci à l’ONU ! Et, s’il vous en souvient, vous avez récemment voté des directives anti discrimination…Et c’est à partir d’elles que vos “activistes” tirent. Peut on conspuer, M. VANNESTE, les “libertés” qu’on procure au niveau européen…Tout en refusant de les admettre au niveau national ?

    Je vous rappelle, aussi, que traiter quelqu’un “d’activistes” est tout aussi insultants. Diriez vous que la poignée “d’activistes” qui osaient demander des droits pour le Tiers Etat…Etaient “insultants” ?
    A l’évidence non…Ou alors il vous faut renier les Lumières M. VANNESTE.

    Si les requérantes sont soutenues par d’éventuels “activistes”…Ne pouvez vous leur témoigner, non du mépris…Mais du soutien vous même ? Non par à leur cause, mais à l’instrumentalisation dont elles font peut être l’objet ? Autant peut être que les “Indiens” de la “Controverse de Valladolid” ?

    Car une chose me frappe…Et m’étonne tout à la fois. A aucun moment vous ne vous demandez “pourquoi ces femmes (ou ces hommes) désirent ils se MARIER ?

    Je ne peux pas répondre à la question…Dont je n’émettrais ici que des hypothèses.

    -Pour avoir le droit d’adopter. Si tel est le cas, je pense qu’on peut considérer les “homos” comme très honnêtes…Car passer outre la loi est très facile, l’adoption par les célibataires étant autorisée.

    -Pour pouvoir s’unir devant le maire. Bon, personnellement, lors de mon mariage, j’avais plus d’yeux pour ma promise que pour le “pasteur” républicain…Mais c’est une éventualité !

    -Pour le coté “solennel” du mariage. Je penche surtout pour cette troisième option. Ayant assisté à un “PACS” c’est vraiment “déprimant” ! D’une part, vous n’avez pas le droit d’accompagner les “signataires” ! D’autre part, la personne qui reçoit le “couple” prend la chose comme si elle traitait un procès verbal ! Enfin, pas de “livre d’or”, de “robe blanche et tralala” et la fête qui s’ensuit. Certes, on peut fêter son “PACS” mais on a plus l’impression de pendre la crémaillère que d’unir sa vie à l’être aimé.

    L’argument du “on veut le mariage car les autres l’ont” ne me parait pas suffisant pour justifier les “plaintes” des couples de même sexe. Tout simplement parce que le mariage n’est pas “un droit fondamental” et il appartient au Législateur, dans le cadre de la DDHC, de poser un cadre aux dites libertés…Ce qu’il fait plus ou moins bien.

    La France a pour devise : LIBERTE EGALITE FRATERNITE. Mais cela suppose, un savant équilibre entre trois notions, qui a priori, se contredisent. Que l’on puisse trouver “bancal” l’équilibre trouvé jusqu’ici me parait normal si l’on a des arguments sérieux. Et des solutions à proposer.

    Pour l’heure, je crois qu’il faudrait surtout donner un caractère “solennel” au PACS…Non pas pour singer le mariage…Mais pour inventer un cadre plus respectueux de tout un chacun.

  15. @ Marie
    Rassurez-vous tout le monde a compris pour qui vous votez. Au moins vous, vous ne vous cachez pas derrière l’U.M.P contrairement à certains.

    Par ailleurs, cette décision du Conseil constitutionnel n’est pas surprenante. Mais de toute façon Le mariage civil pour les couples de même sexe est inévitable, que vous croyez en dieu ou au père noël n’y changera rien.

  16. @ thibaut…PS: et oui,chez certaines espèces il arrive que deux animaux de même sexe se mettent en couple. soyez un peu curieux,cherchez sur internet et vous trouverez…

  17. Réponse à Grégory
    Oui les animaux de mêmes sexes se montent l’un sur l’autre fais une recherche sur Google. Ce qui le fait dire que c’est dans la nature contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire.
    Quoi qu’il en soit malgré les multiples protestations nous pourrons un jour ou l’autre nous marier parce que ce n’est pas quelques personnes contres qui pourront y changer quoi que ce soit. Et tous les politiques qui aujourd’hui crachent sur les homos un jour ou l’autre sauront venir nous réclamer notre votes.
    Faut vivre avec son temps. C’est fini le temps ou les clops s’allumaient avec du silex.
    Ça parle de famille alors que tous peuvent voir la ou cela a mené. J’ai l’impression que certains vivent sur un petit nuage ou tout es idyllique. Bah non bienvenue dans la vie les mecs…..

  18. Arrêtez vos “conneries” !

    Il est à croire que certains auteurs de ces commentaires auraient des actions chez les fabriquants de vaseline ! ! !

  19. C’est incontestablement une très bonne nouvelle mais j’ai très peur que cela ne dure qu’un temps si les députés UMP ne se bougent pas plus que ça. La France est un pays qui est plongé dans une culture de mort incroyable. Le député (PS) Olivier Dussopt vient de prononcer une phrase fondamentalement EUGENIQUE et personne ne s’en scandalise. Pourquoi aucune réaction de votre part M. Vanneste ? Selon la loi, il mérite trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende.

    Cela ne sert à rien de pleurer sur l’eugénisme des siècles passés alors que la pratique existe toujours aujourd’hui. En France, plus de 96% des enfants trisomiques sont illiminés : Hitler n’aurait pas fait mieux ! La “banalité du mal” dénoncée par Hannah Arendt est bien présente, c’est incontestable ! Et les “résistants” sont très peu nombreux face à ce nouveau totalitarisme.

  20. martine aubry l’a redit dans l’émission de demorand hier sur france5,le PS,comme toute la gauche,d’ailleurs,est favorable au mariage civil pour les couples homosexuels. je ne comprends pas pourquoi la droite,au contraire,se montre tellement obtuse à ce sujet…d’autant qu’accorder ce droit aux couples homosexuels n’enlève strictement rien aux couples hétérosexuels mariés!

    @ F.F.T. un petit conseil si jamais un jour vous avez besoin de vaseline; l’usage en est à proscrire avec les préservatifs!
    @ marine allez-y également,je suis certain que cela vous ferait le plus grand bien de vous amuser un peu…je suis certain que ces festivités sont “straight friendly”…

  21. « Jamais les lois ne furent plus multipliées que quand l’État fut le plus corrompu. » (Tacite, Annales, Livre III 27)

    En effet, tel un régime populiste qui ferait voter, en l’espace de 6 ans, 5 lois contre la récidive.
    Avec les résultats que l’on sait…

  22. @ grégory

    Vous avez peut-être raison; j’ai entendu dire que certains fabricants de pipes font des placements dans l’industrie des préservatifs ! … … …

  23. Vos sarcasmes inutiles et mal placés montrent votre ignorance profonde.
    Ah j’ai compris ! vous faites tous partie de la Westboro baptist church c’est ca ?

  24. A Gregory

    Pouvez vous m’expliquez – et les autres aussi bien sur – pourquoi vous souhaitez tant pouvoir vous MARIER.

    Je suis moi même marié. Les raisons de ce choix sont les suivantes :

    -solidifier mon union avec mon épouse (le mariage implique un réel engagement car, du fait des inconvénients juridiques liés à son “éviction” (que je trouve bons…Mais que pour des raisons incompréhensibles (enfin pas tant que çà : M.SARKOZY est un divorcé multi récidiviste) l’UMP s’efforce “d’assouplir” en permanence, alors que ces “entraves” ont des raisons d’être !) il faut envisager, avant toute séparation, toutes les possibilités pour rester dans le mariage.

    -protéger les fruits du mariage (je sais, je suis un réac : je n’ai pas touché mon épouse avant la nuit de noces) à savoir une éventuelle progéniture. Le mariage étant un “sacrement” (et non un droit (ou alors, pourquoi ne pas s’offusquer que la prêtrise soit réservé aux hommes ? Le baptème aux…Chrétiens ? Ou encore la “communion” aux non divorcés ?) il garantit une protection juridique, qui ne s’explique que par la “fusion” du couple : si l”on est “un corps, un esprit” alors les enfants conçus dans le mariage sont ceux du couple…Et si l’épousé(e) a une précédente progéniture, le conjoint est appelé à s’en faire le défenseur…Ce qui n’est pas le cas avec le PACS, puisque l’on considère que la “fusion” n’a pas lieu, au sens où deux personnes “emménagent” ensemble, mais peuvent, à plus ou moins long terme, garder leur “propriété” sur les conceptions d’hier ou d’aujourd’hui voir de demain.

    -le désir de mon épouse de réaliser son rêve de petite fille : la bague, la robe blanche, la lune de miel, le “beau prince” qui arrive (et oui ! Que ne ferait on pas par amour ?) sur son cheval blanc (en fait, brun, mais bon).

    Personnellement, je serais assez favorable à l’encadrement du “mariage” pour les unions solides, homos comme éthéros. Je veux dire par là, que je pense effectivement qu’il peut être bon (au vue des divorces et des séparations de pacsés) que l’on réserve le “mariage” à ceux qui arrivent, si je puis dire, à vivre suffisamment longtemps ensemble pour concrétiser le mariage. Une telle solution renforcerait, du reste, certainement le “mariage” en tant qu’Institution.

    Pour “faire attendre” les futurs mariés, on pourrait prévoir de restaurer les “fiançailles” (nous l’avons été mon épouse et moi même) pour “tester” la vie à deux (avec ou sans relations charnelles) et “donner” le “droit de se marier” à ceux qui franchissent une barre symbolique…Un peu comme cela se passait, pour les moines, qui avant d’obtenir la “tonsure” devait “endurer” un noviciat qui leur permettait de savoir s’ils faisaient un choix de conviction ou de “soumission” voire de déception.

  25. @ grégory:

    ” martine aubry l’a redit dans l’émission de demorand hier sur france5,le PS,comme toute la gauche,d’ailleurs,est favorable au mariage civil pour les couples homosexuels. je ne comprends pas pourquoi la droite,au contraire,se montre tellement obtuse à ce sujet… ”

    De fait, vous ne comprenez pas parce que vous pensez que Martine Delors est légitimement la première secrétaire du ps…

  26. @ vous avez une vision religieuse du mariage. le mariage en tant que sacrement. mais de nos jours,parmi les couples -hétéros…- qui se marient à l’église,combien ne le font pas que pour le “folklore” de la robe blanche,du décorum etc? le mariage a été très largement laïcisé (comme l’ont été,d’ailleurs,pâques ou noël,qui est devenu avant tout une occasion de se retrouver en famille et de se faire des cadeaux. et je me souviens très bien que lorsque j’étais enfant beaucoup de mes copains ne faisaient leur communion que parce qu’ils savaient qu’ils auraient des cadeaux après),tant et si bien que le mariage religieux ne peut avoir lieu que si un mariage civil a été célébré avant. l’importance qu’a prise le mariage civil -institution,contrat,on le définira comme on voudra- a rendu le mariage religieux facultatif.

    quant à votre question de savoir pourquoi certains couples homosexuels souhaitent pouvoir se marier civilement,eh bien vous donnez vous même une partie de la réponse…pour la protection que le mariage apporte au couple,mais également (et peut-être surtout) pour la reconnaissance sociale qu’il amène. parmi les commentaires que j’ai pu lire sur le site du figaro de nombreux opposants au “mariage gay” arguaient que le pacs,selon eux,suffit amplement. mais si l’on passe sur toutes les différences de droits qui existent par rapport au mariage,savez-vous comment se déroule un pacs? vous devez vous rendre dans un tribunal où un fonctionnaire vous fera entrer dans un bureau pour signer un papier et basta…certains couples (homos comme hétéros) s’en contentent,mais pouvez-vous comprendre que d’autres se sentent frustrés,voire humiliés,”d’officialiser” leur histoire d’amour dans le bureau d’un tribunal?…

    par ailleurs,vous évoquez ce lien entre mariage et procréation. mais combien d’enfants naissent aujourd’hui hors mariage? est-ce la vie de ces enfants n’a pas la même valeur que celle des enfants nés de parents mariés? et combien de couples mariés décident de ne pas avoir d’enfants? combien de personnes se marient de nos jours,la cinquantaine passée?

    et enfin,un mot pour les couples homosexuels qui souhaitent élever des enfants. c’est toujours,pour eux,une décision longuement mûrie,parce qu’ils ont beaucoup plus de questions à se poser que les couples hétéros. les gens “bien pensants” évoquent le sempiternel manque de l’un des référents -masculin pour les couples de femmes,féminin pour les couples d’hommes- mais ils oublient que ces référents existent toujours dans l’entourage des enfants: grands-parents,oncles,tantes etc…

  27. @ grégory:

    ” l’importance qu’a prise le mariage civil -institution,contrat,on le définira comme on voudra- a rendu le mariage religieux facultatif. ”

    C’est très intéressant comme découverte puisque le mariage a toujours été facultatif !

  28. @ thibaut…je voulais dire que le mariage religieux n’a plus l’importance qu’il avait autrefois…mais il y a encore du chemin à faire quand on voit à quel point certaines personnes s’accrochent encore à l’aspect religieux du mariage et se posent en “gardiens” de ce sacrement,allant jusqu’à refuser mordicus que des couples de même sexe puissent se marier civilement,alors qu’aujourd’hui mariage civil et mariage religieux sont quand même dissociés l’un de l’autre.

  29. Pfff…cette obsession du mariage.
    Passons outre le caractère folklorique – pardon, religieux – de la chose : le législateur n’a pas à intervenir la dessus. D’ailleurs, un mariage religieux n’a aucune valeur juridique.

    Bon, pour faire simple, quelles différences subsistent entre PACS et mariage ?
    – la pension de réversion
    – l’héritage
    – la filiation.
    – l’adoption

    Le 1er point pose problème. Il serait bon que le législateur s’en occupe.
    Le 2è point se règle devant notaire.
    Le 3è point est finalement juste une entorse administrative (pour couple hétéro). Le législateur pourrait alléger ça sans que ca gêne qui que ce soit : ca ferait du papier en moins à gratter.

    Reste le 4e point, qui concerne essentiellement les couples “homos”.
    Et si on réfléchit, qui est “victime” ? l’enfant.
    L’éternel débat sera de savoir qui est reponsable : les 2 homos qui adoptent en connaissants tous les tracas administratifs que cela engendre (succession, etc…) ou le législateur qui punit un enfant pour les conneries des adoptants. J’ai personnellement tendance à avoir plus de reproches à faire aux derniers qu’aux premiers. Mais bon, c’est pas nouveau de ma part, puisque je considère que l’assemblée est le principal fléau de la france.

    Pour en finir avec le CC : Oui, l’interdiction est conforme. La lecture en filigrane de la décision fait apparaitre un autre point : son autorisation serait elle aussi conforme à la constitution.
    Bref, tout cela pour en revenir au point essentiel : le CC déclare en substance que c’est au législateur de décider, comme il l’a toujours été dit sur ce sujet.

    Donc, le jour ou un des lobbys elyséens ou copéens (assurance, banque, industrie..) trouvera un intérêt commercial au mariage homo, hé bien, l’assemblée votera l’adoption du mariage homo : ainsi va la loi en france : dictée et rédigée par des lobbys, docilement et aveuglément votée.

    @Thibault Loosveld.
    On résume : les juges ? Une mafia.
    Le CC ? inutile.

    Ben finalement, vous êtes plus dangereux pour la république que n’importe quel extrémiste politique.
    Une vision relativement stalinienne de la vie française : les bons choix, ce sont les vôtres. La loi (la bonne, la vraie), c’est vous.
    Tout ce qui n’est pas validé par votre mode de pensée est mauvais et mérite donc…sanction ? Ré-éducation ?

    @député :
    pour rebondir sur votre dernière citation, je vous invite à admirer l’inflation législative de ces dernières années : c’est gentil à vous de donner une aussi bonne définition de la réalité de fonctionnement du parlement.

  30. @ gregory

    Je suis d’accord avec vous…Le coté “religieux” du mariage a changé avec le temps, heureusement d’ailleurs – j’aurais été assez mal à l’aise s’il m’avait fallu donner le “baiser de paix” au prêtre et pire au maire ! Ou donner quelques deniers à mon épouse en signe de sa soumission ! – il en va du reste de même pour le “mariage civil” puisque le coté “robe blanche, bague et tralala” y est aussi présent…(Nul besoin de paraître à l’église pour se faire plaisir !) Même s’il faut reconnaître que l’église est moins “dangereuse” (pas de danger de voir sa promise filer avec le curé du village, M. SARKOZY nous a démontré que les maires, en revanche, n’avaient pas semblables scrupules…)

    Pour ce qui est du “sacrement” je ne partage pas entièrement vos vues. S’il est “divertissant” d’épouser (et de divorcer) aux USA (via les mariages speed façon L.A)…En France, le mariage garde quand même une définition solennelle : l’union de deux êtres devant les Hommes et accessoirement Dieu. Ceci en vue de fonder une famille.

    Sacrement aux yeux de l’Eglise, le mariage revêt une caractéristique importante : il s’agit de l’engagement, devant témoins, de deux personnes consentantes. En quelque sorte – et est ce un hasard si on dit que son aimée est “l’élue de son coeur” ? – le mariage est un peu comme une élection où un candidat requière non pas le vote mais la main de sa promise, laquelle l’accepte ou non, en échange de serments à son attention…Plus ou moins “contraignants” selon qu’il y ait contrat de mariage ou non. (Ex : le serment de fidélité a été récemment utilisé par “Eva Longoria” (et oui, ma femme lit Match) pour obtenir réparation de T. Parker)

    Pour les raisons que vous donnez, je suis d’accord avec vous sur l’absence totale de “solennité” du PACS. J’ai connu çà – des amis à moi se sont pacsés – et effectivement, on croierait qu’au lieu d’unir deux êtres…On leur explique un PV ! D’où je pense, effectivement, que donner un caractère plus “solennel” au PACS serait très pertinent. Notez qu’il y a – sans rire ! – une légère amélioration ! Aujourd’hui on reçoit les “signataires” dans un bureau (même une entrevue chez notaire est plus chaleureuse !) avant on leur tendait les papiers comme s’ils avaient reçus un colis !

    Pour le lien entre “mariage” et procréation, je pense que vous m’avez mal compris (ou est ce moi ?). Ce que je veux dire, c’est que le mariage – initialement – a été “inventé” pour protéger les enfants “légitimes” (et oui, il a fallu du temps à l’Eglise pour persuader rois et “manants” des vertus de la monogamie !) et ainsi empêcher les histoires d’héritage de dégénérer en guerre de succession entre les différents “héritiers” (pour des raisons semblables, l’Eglise a interdit le “mariage” pour les prêtres)

    Bref, dans la tradition chrétienne, qui pour n’être plus cultuelle, n’en demeure pas moins culturelle, le mariage vise, avant tout, à protéger les enfants légitimes – pour éviter les querelles de succession – mais aussi (une fois la monogamie instaurée, il a fallu s’occuper du sort des enfants de “maitresse” royale) mais donner quelques “droits” aux enfants “nés du mauvais coté” ou issus d’un premier mariage.

    Les enfants nés “hors mariage” ont une protection juridique moins forte, que ceux nés “dans le mariage” ou plus exactement…Le mariage “répare” le préjudice vécu par les enfants. Ainsi, le conjoint est il appelé à s’occuper, pareillement, de sa propre progéniture, de celle de son épousé(e) et de la sienne propre s’il a conçu un premier mariage.

    Quant aux “plus de cinquante ans” qui s’unissent, s’ils le font, c’est aussi, majoritairement, en pensant à leurs enfants. Encore une fois, pour des histoires d’héritage…Pour que leurs enfants respectifs touchent aussi bien au décès de l’un que de l’autre.

    Partant de ce principe, on peut comprendre – cela ne signifie pas “accepter” – l’interdiction du mariage “gay” comme du mariage “des prêtres” par ex. Puisque que les “enfants n’entrent pas en ligne de compte. Les premiers parce qu’ils ne peuvent concevoir…Les deuxièmes parce qu’ils ne peuvent légitimer leur progéniture sans trahir un autre serment.

    Quant aux couples “stériles”…Le mariage leur est permis, parce qu’ils peuvent concevoir, certes de manière pas aussi “naturelle” que les autres…Mais la chose est possible. Si je puis dire les choses ainsi, l’enfant sera la conception du couple…Il n’aura pas été fait avec l’aide d’une tierce personne, qu’il s’agisse d’une “mère porteuse”, d’un “géniteur” ou d’un éventuel “ami” ou d’une “amie” ayant une générosité débordante !

    Sur le sujet de l’adoption…Je ne puis me prononcer en la matière. Le Législateur est incohérent avec lui même et il est logique que (certains) les “homos” dénoncent son hypocrisie…Que faut il comprendre à la logique du Législateur quand ce dernier valide l’adoption pour les célibataires mais la récuse pour les couples de même sexe ?

    Là encore, je ne suis pas opposé à l’adoption par les couples de même sexe – d’autant que ceux ci ont déjà largement utilisé les failles de la loi : à se demander si le “problème” se poserait, si quelques “médiatiques” homos ne se montraient pas aussi honnêtes !!! – à condition qu’elle soit encadrée.

    Car aussi bien pour les “homos” que les “héteros” on trouve des couples satisfaisant aux conditions pour adopter. Et d’autres pas du tout.

    Bref, si l’on interdit l’adoption pour les “célibataires” qu’on le fasse pour tous les célibataires. Si on l’accepte, que les “homos” puissent adopter sans avoir à se cacher derrière un “célibat” de façade !

  31. Thibault, ces maires se battent pour les droits civiques, ils sont dans le sens de l’Histoire, rien à faire contre eux, ce n’est qu’une question de court terme pour que tous les citoyens soient égaux et pas seulement en devoirs!

  32. Oui comme il y en eut pour les descendants d’esclaves aux USA : les mariages inter-raciaux étaient interdits dans la plupart des états du sud, considérés “contre nature” et ceux qui osaient braver cet immonde interdit pouvaient le payer de leur vie!!

    Le sens de l’Histoire c’est aller vers un plein respect des droits de l’Homme donc sans plus de discriminations entre les citoyens. La démocratie doit être subordonnée à ce suprême impératif et non plus être ce système de la dictature du plus grand nombre car tous les groupes totalitaires peuvent accéder au pouvoir légalement grâce à elle pour mieux l’assassiner ensuite : sans parler d’un sinistre personnage, regardez les mouvements de foule des pays musulmans….vont-ils par la suite voter avec leur raison? ou vont-ils choisir une autre dictature mais de type religieux intégriste? où serait le progrès??

    De même, tout référendum à visée discriminatoire doit être banni d’un pays démocratique sinon ce dernier n’a de démocratique que le non comme les ex dictatures prolétaires;

  33. @ Yvette:
    Votre discours démontre que l’égalité réelle nécessite la dictature. Or, l’Histoire nous apprend que la plupart de ses dictatures furent renversées parce qu’elles n’avaient aucun sens !

  34. Non Thibault, il y a “démocrassie” et démocratie.

    La première amène au pouvoir légalement n’importe qui et notamment des psychopathes ou des corrompus car si le peuple est inculte ou s’il souffre…ventre affamé n’a pas d’oreille mais abdique aussi toute raison!
    La seconde met au-dessus de tout le respect des droits de l’Homme, donc la non discrimination – l’égalité droits/devoirs – et l’interdiction (enfin en théorie vu la situation officielle de citoyens de seconde zone concernant les homosexuels qui veulent se marier) de mesures ou référendums discriminatoires.

    N’étant ni historienne ni philosophe comme M. Vanneste mais néanmoins citoyenne qui a le droit de s’exprimer comme tout le monde, je dis que le sens de l’Histoire va vers l’amélioration des relations donc le respect entre les êtres humains qui passe par “mêmes droits mêmes devoirs” et plus jamais de discriminations quelles qu’elles soient.

  35. @ Yvette:

    La question préalable de constitutionnalité posée par la cour de cassation -du drapeau français- démontre qu’elle ne sait pas lire la Constitution. Ce texte mentionne le droit de fonder une famille et non les conditions requises pour se marier !

    Vous revendiquez donc un droit contraire à la loi.

  36. A Thibault :

    “Que peut-on faire contre les maires hors-la-loi http://fr.news.yahoo.com/4/20110205/tts-france-homosexuels-mariage-ca02f96.html sachant que la “justice” est de gauche http://www.la-croix.com/afp.static/pages/110204154104.dvxatk8t.htm ?”

    Deux choses. Pour commencer, vous pouvez écrire à votre député ou/et au Ministre de l’Intérieur, pour dénoncer la violation de la loi. Et exiger, de ce fait, la suspension de ses fonctions, du maire incriminé.

    Pour que la chose soit, néanmoins, possible…Il convient que vous apportiez un dossier en béton à vos interlocuteurs. Suspendre un maire peut se faire…Mais pas sans preuve de la violation effective de la loi. Le représentant local que vous souhaitez voir sanctionner – à juste titre s’il est coupable – n’est peut être pas aussi “bête” que M. MAMERE !!

    Il faut donc – pour que la suspension soit possible – que le “délinquant” local ait vraiment procédé à un mariage. Est ce le cas ? Pas nécessairement. Car pour qu’un mariage ait lieu, il faut que toutes les composantes soient présentes : d’abord les bancs, ensuite l’annonce officielle de la cérémonie à la mairie (la mairie doit annoncer qu’un mariage va avoir lieu), bien sur le maire (ou à défaut son adjoint) muni de son écharpe tricolore (un maire sans écharpe et…Vous voilà contraint de “refaire” votre mariage !!! C’est arrivé à un ami donc pas de moqueries !) et bien sur, la présence des “témoins” des mariés, officialisée par les signatures.

    Muni d’un dossier d’une telle envergure, vous pourrez aisément brandir l’article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales !!!

    Autre chose possible…Dénoncer le coût de la violation de la loi pour les administrés. Mais là, je crois qu’il faut que vous soyez un administré de la commune pour saisir le tribunal administratif…

    …Mais rien ne vous empêche de faire parvenir à “l’opposition” locale un petit message d’affection !!!!

    Du style…Ce “mariage” n’aurait il pas été financé par des fonds publics ? Ainsi, vous pourriez faire condamner le maire pour détournement de fonds à des fins politicien
    nes (le terme “politiques” me semble innaproprié)

    A Yvette :

    “Thibault, ces maires se battent pour les droits civiques, ils sont dans le sens de l’Histoire, rien à faire contre eux, ce n’est qu’une question de court terme pour que tous les citoyens soient égaux et pas seulement en devoirs !”

    Les citoyens sont égaux en droits (fondamentaux), Yvette…Mais l’égalité matérielle, elle, n’est pas du ressort de la Société. Ni ce qui relève de l’intime.

    Il s’avère que le Législateur est, pour des raisons d’intérêt général, appelé à porter atteinte au principe d’égalité en droits.

    Contrairement à ce que disent les médias, le Législateur n’interdit pas le mariage entre homos ni n’autorise celui des hétéros. En fait, les sentiments n’ont rien à voir là dedans. Vous pouvez toujours épouser (si cela vous chante) Ségolène ou Carla…Mais pour ce faire, il vous faudra changer de sexe.

    De la même façon, je ne peux pas épouser M. VANNESTE – non que l’idée m’enchante (je préfère les femmes) rassurez vous ! – mais comme vous je pourrais être particulièrement mécontent qu’on m’empêche d’unir ma vie avec un autre homme, comme M. VANNESTE ! Le seul moyen pour moi de l’épouser, serait de changer de sexe (et cela m’enchante encore moins que des noces avec notre hôte !!!)…Sans parler du “problème” supplémentaire qu’est ma situation de marié !!!!

    En soit, il n’y a donc pas de “discrimination” puisque vous pouvez toujours vous marier….Moyennant le sacrifice de vos attributs féminins pour d’autres plus viriles…!!!

    Néanmoins, il est vrai que la question demeure complexe…Et je pense qu’elle sera réglé par la CJUE. Car si celle ci, a juste titre, ne voit aucune discrimination fondée sur la sexualité, en ce qui concerne l’interdiction “du mariage gay”, en France…L’utilisation de l’article 5 de la DDHC pourrait singulièrement venir compliquer la donne.

    Car si la loi vise – c’est sa vocation – à NE DEFENDRE QUE (notez le “que” et la négation du départ : d’une grande importance !) contre les ACTES NUISIBLES A LA SOCIETE…Il va falloir que le Gouvernement et surtout les parlementaires Français, aient un dossier béton pour expliquer quel est donc l’acte nuisible pour la Société qui justifie l’interdiction des couples de même sexe…Etant donné que l’argument classique de l’ordre public serait ici sans intérêt aucun dans la plaidoirie.

    En la circonstance, rien n’interdit à un citoyen de promouvoir un droit contraire à la loi…Si ce droit s’avère protégé par un texte plus fort que la loi…La DDHC étant dans notre situation le texte le plus haut, plus haut même que les traités. (Ce qui est une bonne chose)

  37. Mais alors la famille a été fondée quand même par ces deux femmes : 4 enfants! et si en plus c’est la même semence, ils sont demi-frères et soeurs. Et la loi les séparerait quand même en cas de décès de l’une des deux mères???

    De toutes façons même si l’une des deux femmes n’a pas procréé, l’autre élève et aime les enfants et là ce serait encore pire de lui prendre ces derniers si la mère biologique mourrait! voilà pourquoi il faut protéger ces familles car vous ne les empêcherez pas de procréer donc légiférons justement.

  38. Seb, changer de sexe pour pouvoir épouser l’être humain que l’on aime? serions-nous en république islamique iranienne? c’est ainsi que sont traités les homosexuels là-bas, c’est mieux que chez les autres intégristes mais quand même!

    Puisque d’autres pays de l’Union Européenne ont montré l’exemple et notamment le Portugal (j’aurais mise ma main à couper que la France le devancerai…je serais manchote à l’heure actuelle!), il est le temps que le pays droits de l’Homme donneur de leçons en fasse autant.

  39. @ Yvette:
    SEULE L’INTERNATIONALE SOCIALISTE PEUT CONTRAINDRE NOTRE PARLEMENT A RECOPIER UN TEXTE ETRANGER. OR, LA GAUCHE EST DANS L’OPPOSITION, DIEU MERCI !

  40. Pourquoi hurlez-vous donc??? vous vivez dans le passé avec votre internationale socialiste et le fait de voir des rouges partout 😀 et bien sûr parce que la France en ne permettant toujours pas le mariage de tous les êtres humains adultes qui s’aiment est à la traîne avec les pays les moins respectueux des droits de l’Homme. Cqfd mon bon monsieur 😉

  41. @ Yvette:

    1) ” Pourquoi hurlez-vous donc??? ”

    Ecrire en gros caractère pour faire rentrer une idée, c’est un truc de propagande gauchiste et donc j’espère que ça marchera…

    2) ” la France en ne permettant toujours pas le mariage de tous les êtres humains adultes qui s’aiment est à la traîne avec les pays les moins respectueux des droits de l’Homme ”

    C’est là encore une méconnaissance propore aux gens de gauche de l’institution du mariage qui est beaucoup plus qu’une preuve d’amour.

  42. Pauvre Thibault, il voit des “rouges” partout comme d’autres voient des “sionistes” partout…à chacun sa parano! moi je parle de droits de l’Etre Humain, d’égalité de traitement et moralement/éthiquement et légalement j’ai raison, ne vous en déplaise!
    De plus, le mariage est avant tout une preuve d’amour sauf si vous êtes resté figé à la sale époque où les mariages étaient arrangés. Sauf si vous approuvez les mariages blancs ou gris.

  43. Quelle mauvaise foi! et quelle insulte criminelle envers toutes ces pauvres filles d’une autre culture que l’on marie de force avec des arriérés du bled! idem pour nos grand-mères qui n’ont pas toutes choisi leur mari.
    Mariage arrangé = viol OK?!
    Alors que la Maire de Montpellier a uni symboliquement (pour le moment) deux adultes qui s’aiment et qu’elle a eu raison d’honorer leur amour et leurs engagements.

  44. Cessez de hurler, ce n’est pas moi la mal embouchée ici!
    Cette Maire a montré l’exemple, en l’occurrence la défense des droits civiques, l’égalité de traitement entre tous les citoyens (vu qu’à ce jour les homosexuels sont toujours citoyens de seconde zone, officiellement discriminés…en France grande donneuse de leçons “humanistes”).
    D’ici quelques années, bien longtemps après l’Espagne, ce sera enfin une cérémonie officielle dans toutes les mairies. Les réacs discriminants n’auront aucun recours vu que ce sont eux les hors la loi au regard des droits de l’Homme!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services