Lutte contre l’intolérance religieuse (QE)

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur des agressions odieuses commises par des voyous sur des individus car ceux-ci n’auraient pas respecté le ramadan. C’est un article du Point.fr du 23 août 2010 qui nous l’apprend. Ainsi, un père de famille d’origine sénagalaise déjeunait à la terrasse d’un restaurant du centre de Lyon, le week-end du 15 août, quand trois jeunes se sont jetés sur lui parce qu’il ne respectait pas le jeûne du ramadan. Cet homme a été frappé à la tête avec une bouteille en verre, puis à coups de chaise. Transportée en urgence à l’hôpital, avec une fracture à l’arrière du crâne, la victime a dû être trépanée. L’agression a été filmée par une caméra de vidéosurveillance, mais les images de mauvaise qualité ne permettent pas d’identifier les agresseurs. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire. Selon les informations du journal, le gérant du kebab, qui craint des représailles, pourrait témoigner sous X…

Selon les mêmes journalistes, « trois jours après, c’est une jeune femme de confession juive qui portait plainte après avoir été agressée dans une grande surface de Toulouse. La victime affirme avoir été prise à partie par deux adolescents qui lui reprochaient d’acheter de la nourriture pendant le jeûne ». La jeune femme aurait alors fait valoir qu’elle était de confession juive, ce qui n’aurait fait que redoubler la colère de ses agresseurs, lesquels, après l’avoir traitée de « sale juive » (sic), l’auraient frappée à la tête, la faisant lourdement chuter. Un vigile a assisté à la scène sans intervenir. Interrogé par les enquêteurs sur les raisons de sa passivité, l’homme a expliqué « qu’il respectait le ramadan et qu’il était donc pressé de partir pour pouvoir s’alimenter, dès le coucher du soleil« . Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ces actes odieux.

Réponse du Gouvernement :

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, qui est aussi le ministre chargé des relations avec les cultes, est particulièrement attaché aux principes républicains de liberté religieuse, de respect et de tolérance. Dans ces conditions, les actes de délinquance motivés par de prétendues considérations religieuses non seulement sont condamnables sur le plan moral, mais ils appellent également une réponse pénale particulièrement ferme, étant observé que le code pénal prévoit des peines aggravées pour les violences commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Concernant les faits évoqués par le parlementaire, portant sur des agressions commises à l’encontre de personnes au motif qu’elles n’auraient pas respecté le ramadan, s’il n’appartient pas au ministre de l’intérieur de commenter des procédures judiciaires en cours, il tient à rappeler qu’il a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que des actes portent atteinte aux religions ou sont motivés par de prétendues considérations religieuses, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice. Le ministre réaffirme sa volonté de lutter avec la plus grande fermeté et avec une détermination sans faille contre toutes les formes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme. Il n’y a de place en France pour aucun extrémisme, aucune forme de racisme, d’intégrisme ou de fanatisme et l’État est déterminé à garantir le droit de tous les Français à exercer leur culte en toute liberté et en toute dignité, comme il est déterminé à garantir les droits et libertés des non-croyants.

Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9422
Réponse publiée au JO le : 18/01/2011 page : 530
Date de changement d’attribution : 14/11/2010

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