Année : 2010

Les parlementaires et la démocratie directe

Contribuables associés, une association de défense des contribuables, organisait mardi dernier à l’Assemblée un colloque sur la démocratie directe. J’en étais l’animateur ; Yvan Blot et Étienne Grisel, les intervenants. J’ai déjà mis mon intervention en ligne. Rendez-vous parlementaire du 7 décembre 2010 (interview) envoyé par Contribuables.  La vidéo complète :

Le Défenseur des droits sous la garantie du Parlement ?

♦ par René DOSIERE , Député (app. PS) de l’Aisne, et Christian VANNESTE, Député (UMP) du Nord Revaloriser le rôle du Parlement, telle était l’intention maîtresse de la réforme constitutionnelle de 2008. Moins de lois mais davantage d’évaluation et de contrôle ; un partage plus équilibré de la chronologie entre l’initiative gouvernementale et celle propre […]

La nébuleuse AAI

Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]

La dépense publique est-elle soluble dans la démocratie directe ?

La dépense publique atteint des records dans notre pays depuis de nombreuses années. Voilà 15 ans qu’elle se situe largement au-dessus de la moitié du PIB, autour de 52/53%. Ces taux étaient auparavant réservés au pays scandinaves. Désormais, la France tient le 1er rang et cela se traduit par des prélèvements obligatoires très importants, eux-aussi, […]

Interdiction du territoire : la droite populaire défend son amendement

J’ai bien évidemment cosigné cet amendement qui sera examiné la semaine prochaine lors du projet de loi Loppsi II. PARIS (AFP) – Les députés UMP du collectif La Droite populaire ont défendu mardi l’amendement qu’ils souhaitent faire adopter afin qu’un jury de cour d’assises puisse prononcer, à l’encontre d’un “criminel de nationalité étrangère”, une peine […]

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