Le cadre légal du DPI sera maintenu (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques d’eugénisme qu’engendrerait une modification du cadre légal régissant actuellement le diagnostic préimplantatoire (DPI). En effet, le législateur a encadré strictement le DPI puisque l’article L. 2131-4 du code de la santé publique ne l’autorise[…]

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Traité sur le contrôle des armes (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, depuis de nombreuses années, la France s’est engagée en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d’armements. En décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution ouvrant les[…]

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Lettre ouverte à Xavier Bertrand sur l’accord UMP-Delanoe

Monsieur le Secrétaire général, Une rumeur médiatique persistante, alimentée par des confirmations susurrées avec une évidente satisfaction par des sources proches de la Mairie de Paris, nous suggère qu’un accord serait trouvé entre celle-ci et l’UMP -entre autres- afin de mettre un terme à une action judiciaire. L’UMP participerait donc[…]

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