4 jours de mission à Québec et à Ottawa

Quand on admire la puissance du Saint-Laurent du haut de la citadelle de Québec, en voyant flotter quelques drapeaux fleurdelisés, une certaine nostalgie vous envahit : celle d’une France plus vaste, plus généreuse, moins enlisée dans les mesquines polémiques du microcosme parisien. Avec mon collègue rapporteur socialiste, René Dosière, je[…]

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Grenelle de la fiscalité locale

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Grenelle de la fiscalité locale » promis par Nicolas Sarkozy lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF). Il souhaiterait connaitre les objectifs qui seront poursuivis lors de ce Grenelle[…]

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Réforme du lycée et enseignement scientifique

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la réforme du lycée. Les enseignants s’interrogent sur la remise en cause de l’enseignement scientifique. Certains ont lancé un appel pour le développement des biosciences et des géosciences dans l’enseignement français. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur[…]

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Baux commerciaux et bail dérogatoire

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la fin du bail dérogatoire. Ce bail dérogatoire est conclu pour une durée au plus égale à deux ans. L’article L. 145-5, alinéa 2, du code de commerce dispose que « si[…]

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Test sanguin pour dépister la maladie d’Alzheimer

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les pistes pour retarder l’Alzheimer. L’annonce, en décembre 2009, de la mise sur le marché d’un test sanguin pour dépister la maladie d’Alzheimer -dont souffrent 850 000 personnes- a provoqué un mouvement de défiance chez les[…]

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Information judiciaire Affaire Bernard Borrel

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites données au décès d’un magistrat français à Djibouti. Le Conseil d’État a annulé une décision du garde des sceaux de l’époque, Rachida Dati, refusant la protection statutaire à la[…]

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Accès des parlementaires à la profession d’avocat

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de plus en plus important de personnalités du monde politique qui se reconvertissent comme avocats. Cette situation pose plusieurs problèmes, et notamment celui de la confusion des genres, ce[…]

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