Eurostar vient de signer avec le constructeur allemand Siemens un contrat pour le renouvellement de sa flotte de trains à grande vitesse. 1. Pourtant, les trains commandés ne sont pas autorisés par le règlement de sécurité du Tunnel sous la Manche ; la sécurité de ces trains n’a pas été démontrée ; et la Commission […]
Mois : décembre 2010
La nébuleuse AAI
Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions de souplesse, de proximité et […]
La dépense publique est-elle soluble dans la démocratie directe ?
La dépense publique atteint des records dans notre pays depuis de nombreuses années. Voilà 15 ans qu’elle se situe largement au-dessus de la moitié du PIB, autour de 52/53%. Ces taux étaient auparavant réservés au pays scandinaves. Désormais, la France tient le 1er rang et cela se traduit par des prélèvements obligatoires très importants, eux-aussi, […]
Interdiction du territoire : la droite populaire défend son amendement
J’ai bien évidemment cosigné cet amendement qui sera examiné la semaine prochaine lors du projet de loi Loppsi II. PARIS (AFP) – Les députés UMP du collectif La Droite populaire ont défendu mardi l’amendement qu’ils souhaitent faire adopter afin qu’un jury de cour d’assises puisse prononcer, à l’encontre d’un “criminel de nationalité étrangère”, une peine […]
Christian Vanneste répond aux Contribuables associés
J’ai répondu aux questions de Contribuables associés pour leur dernier hors-série consacré aux élus : 1/ Les indemnités des parlementaires français vous paraissent-elles justifiées ? Oui, si le parlementaire est à temps plein ! 2/ De ce point de vue, faudrait-il proposer des améliorations et si oui, lesquelles ? La prise en charge directe des […]
Le Parlement désavoué par le Parlement
La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par […]