M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des “apéros géants”, très en vogue en mai-juin 2010. Réponse du Gouvernement : Les apéritifs géants constituent une nouvelle forme de rassemblements festifs qui a connu un récent engouement. Face à cette situation, le ministre de l’intérieur […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile. La lettre de l’Association des paralysés de France datée du 6 avril 2010 met en avant le problème de financement qu’elle rencontre. À la suite de ses nombreuses interpellations […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le rôle de l’agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, au regard notamment de l’impératif de transparence qui s’impose à ce service de compétence nationale. En […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’assainissement. Le raccordement d’un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collecte des eaux usées est désormais obligatoire et doit être effectué au maximum deux ans après la mise en fonction de ce réseau de collecte. À […]

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante. Ces drames, qui sont chaque année la cause de 20 000 décès, pourraient être évités grâce à une mobilisation de tous et à des campagnes de communication nationales. C’est ainsi que 44 associations et fédérations viennent de s’unir au sein […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la radio France Inter. Un présentateur, lors de sa dernière chronique sur cette radio, a affirmé “France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite”, avant d’être applaudi par toute l’équipe de la […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de l’application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, grâce au Président de la République, Nicolas Sarkozy, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences des récentes réformes fiscales votées par le Parlement en 2008 et 2009. En effet, la Fédération française du négoce de l’ameublement et de l’équipement de la maison a alerté sur les effets de ces réformes quant […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur l’absurde pétition lancée par le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES) contre l’inscription des mémoires de guerre du général de Gaulle au programme du bac littéraire. Cette pétition trahit évidemment des arrières-pensées politiques. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de concevoir un réacteur nucléaire révolutionnaire qui brûlerait de l’uranium appauvri soixante ans sans recharge. Alors que le scepticisme […]