Statut juridique des apéros géants (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des « apéros géants », très en vogue en mai-juin 2010. Réponse du Gouvernement : Les apéritifs géants constituent une nouvelle forme de rassemblements festifs qui a connu un récent engouement. Face à cette[…]

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Quels sont les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF) (QE) ?

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le rôle de l’agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, au regard notamment de l’impératif de transparence qui s’impose à ce[…]

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