Réponses à des questions au Gouvernement

Depuis mon dernier article sur les réponses à des questions écrites, le 26 octobre, j’en ai reçu encore des très nombreuses que je vous livre ci-dessous (cliquez sur les liens) :

Péage sur autoroute en chantier (QE) »

Statut juridique des apéros géants (QE) »

situation, notamment financière, des services d’aide à domicile (QE) »

Quels sont les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF) (QE) ? »

Diagnostic concernant l’installation d’assainissement (QE) »

Accidents de la vie courante : grande cause nationale ? (QE) »

“France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite” (QE) »

Conséquences de la TVA à taux réduit dans la restauration (QE) »

Sur les craintes du secteur de l’ameublement et de l’équipement de maison (QE) »

Pétition du SNES contre les Mémoires de Guerre, de Charles De Gaulle (QE) »

Energie du futur, la France et projet de réacteur à onde de combustion (QE) »

Sur le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instaurant une indemnité de départ volontaire applicable aux fonctionnaires territoriaux »

3 commentaires

  1. seb - 24 novembre 2010 0 h 02 min

    Merci pour toutes ces réponses !

    « Péage sur autoroute en chantier (QE) » : intéressante question.

    Je m’interroge, pour ma part, sur la « nouvelle taxe pour les automobilistes » à savoir le « péage urbain » (qui a dit que l’UMP était contre la taxation ?). Vu l’enthousiasme des maires sur ce dispositif…Je crains le retour des « péages urbains » à la mode « moyen age » ! Bref…Je veux bien payer un péage urbain…Mais dans ce cas, ne peut on prévoir des obligations « contractuelles » ? Du style avoir une ville où les routes sont sures ? Très souvent, on trouve des panneaux de commune où il est marqué (sans rire) « trou en formation » ! (Ben oui, au lieu de le colmater, achetons des panneaux !)

    « Statut juridique des apéros géants (QE) » : là encore, choix intéressant de question. Je vais garder la réponse gouvernementale…Ca pourrait servir ! (Est ce qu’une réponse gouvernementale a un député possède une valeur juridique ? Il me semble que lesdites réponses passent au JO…Mais j’ai un doute soudain…!)

    « situation, notamment financière, des services d’aide à domicile »
    Là…M. VANNESTE, ne croyez vous pas que la réponse vous pourriez la donner vous même ? N’est ce pas vous qui votez le budget ? Y compris celui à destination de l’aide à domicile ?

    « Quels sont les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF) (QE) ? »

    « Diagnostic concernant l’installation d’assainissement (QE) »

    « Accidents de la vie courante : grande cause nationale ? (QE) »

    Le souci…M. VANNESTE, c’est que cela fait trop de « grande cause nationale ». La seule dont se préoccupe – à raison – les Français, c’est la grande cause nationale de…L’emploi. Malheureusement, M. SARKOZY ne pense qu’à donner notre argent au Gouvernement irlandais (ben oui, demandez aux actionnaires des banques, pourquoi le faire !) et M. FILLON nous parle « dépendance » à défaut du Karachigate !

    “France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite” (QE) »

    Disons que France Inter a au moins le mérite de reconnaître ses convictions. Au moins ses auditeurs sont prévenus ! Perso, tant que l’on n’interdit pas aux politiques « de droite » ou d’ailleurs, de venir y défendre leurs opinions…Pourquoi pas ! Je préfère écouter France Inter que payer la redevance télévisuelle pour avoir « droit » à des programmes aussi minables ! (Hormis des racines et des ailes ! Où y a t il une émission politique intéressante ? Comprendre : une émission durant, disons, deux heures…Où journalistes et politiques ne se coupent pas la parole…Et où les politiques répondent aux questions (dès que j’entends « cette question est très intéressante » je comprends qu’on nous fait de la langue de bois…Et le plus important, une émission où les journalistes font leur job, et ne donnent pas les questions avant l’émission (comme c’est le cas pour les interviews (monologues) du Président)

    France Inter a des personnalités intéressantes. Pour moi, c’est un peu comme le « on a tout essayé » et « on n’est pas couché » de Ruquier. Il est de « gauche », il le reconnaît…Cela ne l’empêche pas d’être charmant avec ses invités…Et d’avoir des chroniqueurs, de « droite » (comme M. ZEMMOUR !)

    Je préfère ses émissions à celle d’Arlette qui prétend être de « gauche » alors qu’elle est pitoyable dans ses soients disants émissions « politiques » impartiales !

    « Conséquences de la TVA à taux réduit dans la restauration (QE) »

    Hum…En la circonstance, M. SARKOZY n’y est pas pour grand chose ! C’est M. JOUYET qui a défendu le dossier devant la Commission Européenne, après une belle défense, déjà, par M. DE VILLEPIN (quand il était Ministre des Aff Etrang). C’est « Angie » d’Allemagne qui a ronronné pour que les 27 approuvent. Et…C’est vous qui avez voté la mesure ! Bref, en dehors de l’avoir mis dans son programme électoral (une promesse tenue ! Whaou !) M. SARKOZY n’a pas fait grand chose.
    http://www.euractiv.fr/tva-restauration-bilan-mitige-article

    « Pétition du SNES contre les Mémoires de Guerre, de Charles De Gaulle (QE) »

    Avez vous vérifiez vos sources depuis cette question, M. VANNESTE?

    Les faits doivent, en effet, être rétablis. Le SNES n’est pas à l’origine de la pétition qui a déclenché le vacarme médiatique de ces derniers mois.

    Il s’avère que le SNES s’était adressé dès le mois de février au ministère (DGESCO) et à l’Inspection Générale pour s’étonner
    de cette décision et faire part des interrogations et des désaccords qu’elle provoquait.

    Il avait précisé sa position dans un communiqué de presse Les interrogations du SNES étaient d’ordre pédagogique (pertinence de cette œuvre dans le cadre d’un enseignement de littérature dans la série L, déséquilibre du programme qui comporte 3
    œuvres du XXème siècle), et non du fait d’une appartenance politique de son auteur, le SNES n’ayant jamais contesté l’étude d’œuvres d’auteurs au nom de leur couleur politique.

    En témoigne le « communiqué » (de presse) du SNES à l’attention du Figaro. Je cite : “dans votre numéro du 2 juin, nous avons découvert avec stupéfaction un article dans lequel vous attribuez au SNES-FSU l’origine d’une pétition sur les « Mémoires de Guerre » du Général de Gaulle. Nous tenons à faire savoir que nous ne sommes pas signataires de cette pétition, que nous ne l’avons pas écrite et qu’elle ne se trouve pas sur notre site. »

    « Sur le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instaurant une indemnité de départ volontaire applicable aux fonctionnaires territoriaux »

    Je ne comprends pas bien la logique gouvernementale. D’un coté on veut que les gens travaillent plus longtemps…Et l’Etat est le premier a les envoyer en pré retraite (qu’est ce d’autre qu’une indemnité volontaire de départ ?) !

    …..

    Bon, maintenant, plusieurs questions/demandes :

    1. Le couple exécutif pourrait il communiquer ? Je veux dire par là qu’il serait bien que M. FILLON, lorsqu’il explique ne pas pouvoir fournir des documents…Ait la présence/prudence d’en alerter l’élysée…Et inversement, quand M. SARKOZY, le lendemain prétend que le Gouvernement ne fait rien pour éviter la lumière sur « l’affaire du Karachi » (décidémment les « affaires » sont appréciées !) qu’il soit assez gentil d’avertir M. FILLON de sa demande…Ou que ledit FILLON prévienne « son » Président !

    2. Je ne comprends pas les raisons fournies par M. FILLON. Ce dernier prétend interdire à un juge d’instruction de faire son travail ! Soit disant pour des raisons de « secret défense » !

    Etant donné le retard considérable pris par M. MORIN (six mois après la demande, pas de réponse : la loi prévoit une réponse sous deux mois) et le taux de « oui » de la commission consultative, il aurait fallu tout de suite déclassifiés les documents. Rien que ce retard est, en soit, révélateur de la gène sinon pire du « haut » de l’Etat.

    Ensuite, il me semble que la loi ne donne pas la possibilité à des juges d’emporter des documents issus d’endroits stratégiques. MAIS la loi n’interdit pas aux juges de venir dans lesdits lieux pour consulter les documents ! Et la parole d’un juge – et des policiers qui peuvent l’accompagner – est, je le crois, juridiquement importante, puisque – sans avoir à divulguer les « secrets » propres à la défense du pays – le juge peut tout a fait prendre connaissance des documents qui lui sont nécessaires dans son enquête.

    Je ne vois pas pourquoi, ce qui fut permis pour Louis XVI – à savoir permettre à des « juges » (et des députés) de consulter la correspondance personnelle du monarque avec des puissances étrangères, trouvée dans une boite en fer – serait interdit au 21 ème siècle !

    Cette histoire n’est vraiment pas nette. Pourquoi ne pas permettre à la commission qui gère les questions de défense…D’investir les locaux « interdits » et à ses membres d’être, par la suite, interrogés par les juges…A huit clos. Puisque le « secret de l’instruction » protège contre les éventuelles…Fuites, je ne vois pas où serait le problème…Surtout que là, Gouvernement, Présidence, et majorité…Pourraient facilement démontrer leur innocence.

    D’autant que les questions sont, à l’évidence, nombreuses. A quand une commission d’enquête ou quelque chose dans ce genre ?

    Ex de questions. Il semble que la vente des sous-marins de guerre au Pakistan ait été de 5.4 milliards de francs (environ 820 millions d’euros). Aux dires de beaucoup d’experts, c’est peanuts. Bref…Qui était le Ministre assez bête pour ainsi vendre à si bas coût ? Pourquoi a t il vendu au Pakistan ? Et savait on à l’époque quel usage allait être fait de ces armes ? (Il y a une différence entre vendre à un Gouvernement reconnu par l’ONU et vendre au premier terroriste du coin ! La real politic ne saurait tout excusé !)

    Selon la Cour des Comptes, le montant du contrat a été sous-évalué, occasionnant une perte de 76 millions d’euros pour la DCN, et donc pour nous autres contribuables ! Bref, je ne sais pas s’il est toujours vivant…Mais il serait bien que M. LEOTARD vienne s’expliquer ! S’occupe t il toujours du château de Vincennes ?

    Interroger le brave/cynique BALLADUR serait aussi bien. Sur les 80 millions de francs, il semble qu’environ 10 soient revenus en France sous forme de “rétro-commissions”, en liquide. Ils pourraient avoir servi au financement de la campagne de Balladur. Au vu de l’intérêt pour la France du contrat…Il semble même que le contrat ait été fait à des fins ayant peu à voir avec l’intérêt général…!

    M. SARKOZY explique – via ses « conseillers – que de lien entre la fin des rétro commissions et l’attentat, il n’y a pas. Mais rien ne prouve le contraire non plus. Surtout, la « chronologie » des évènements semble donner raison aux familles des victimes…Même si, évidemment, ce n’est pas pour moraliser la vie politique que M. CHIRAC a mis fin à ce système pourri ! A l’évidence, c’était seulement pour gréver les financements de « l’ami » BALLADUR, concurrent à la présidentielle !

    On en arrive à M. SARKOZY…Qui était (décidemment !) en situation de conflit d’intérêt…Avec d’un coté son job de Ministre et de l’autre son rôle de direc de campagne. Ce que moi j’aimerais bien savoir, c’est…Qu’est devenu l’ex directeur de cabinet du Ministre SARKOZY ? De toute évidence, c’est un personnage clé. Une petite interrogation par la commission de défense serait utile !

    Ha oui…Si M. MERCIER veut jouer les colombes…Qu’il fasse une argumentation construite ! On ne peut pas d’un coté invoquer « l’indépendance des juges » et de l’autre leur expliquer ce qu’on veut qu’ils fassent ! En toute indépendance…Bien sur !
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/19/Prix-Busiris-pour-Michel-Mercier

    3. M. SARKOZY pourrait il cesser de « choisir » ses journalistes ? M. SARKOZY a, je pense, suffisamment de…Répondant, pour ne pas prendre des journalistes qui lui mâchent le travail.

    A quand une interview de M. SARKOZY avec M. ZEMMOUR ? M. PATRICK COHEN ? Et s’il faut absolument une femme…Miss FELIX ?

    Ou encore plus intéressant (promis, là je suis sur qu’il dépasserait la barre des 30 millions de Français auditeurs)…Une interview où les journalistes sont…Les Ministres récemment mis dehors ! Yes ! Enfin, ils pourraient servir à quelque chose ! Ce n’est pas très parlant une interview où les « journalistes » sont des courtisans !

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  2. Thibault Loosveld - 24 novembre 2010 13 h 56 min

    @ seb:

    1) Concernant Radio Paris -pardon France Inter- et les adhérents du SNES qui préfèrent les livres de Philippe Henriot à ceux du Général de Gaulle, il y a évidemment un rapport entre les deux, pour ne pas dire une collaboration.

    2) Les ministres qui ne font plus partie d’un Gouvernement remanié publient fréquemment un livre. Lisez « 15 mois et 5 jours entre faux gentils et vrais méchants » par Yves Jégo. C’est très instructif !

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  3. Thibault Loosveld - 24 novembre 2010 14 h 06 min

    Il est vachement bien ce blog http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/19/Prix-Busiris-pour-Michel-Mercier. En le lisant, on voit tout de suite que son auteur déborde de vanité et d’erreurs. C’est dire si le gauchisme des juges fait des ravages chez certains avocats !

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