Réponses du Gouvernement à des questions écrites

Quelques réponses à mes questions au Gouvernement : Sur la convention collective des salariés de l’automobile (QE) Développement des « nouveaux animaux de compagnie », parmi lesquels les espèces venimeuses (QE) Récupération des eaux de pluie (QE) Suite du rapport « Créativité et innovation dans les territoires » (QE) Décret[...]

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Récupération des eaux de pluie (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les ressources en eau de la France. Seuls 3 % des eaux de pluie sont utilisés. La réglementation prévue à partir de 2011 pourrait même aggraver la situation. Ainsi, sur les 170 milliards de[...]

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