Les images très émouvantes de la remontée des mineurs chiliens offrent en fait un message politique. L’omniprésence du drapeau national, l’hymne entonné à plusieurs reprises -et notamment à l’occasion du bicentenaire de leur Nation au fond de la mine-, traduisent l’importance de l’affectivité, du sentiment patriotique, et sans doute de la Foi dans le déploiement […]
Jour : 14 octobre 2010
Action en nullité et baux commerciaux (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le statut des baux commerciaux. Celui-ci prévoit, pour sanctionner une clause contraire à ses règles d’ordre public, soit la nullité soit le réputé non écrit. Or l’action en nullité se prescrit en deux ans. Un locataire […]
Affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco/Ircantec)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. En effet, il semble que l’article 8 de la loi relative aux activités postales vise à faire payer par […]
Le pluralisme selon France Inter (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la radio France Inter. Un présentateur, lors de sa dernière chronique sur cette radio, a affirmé “France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite“, avant d’être applaudi par toute l’équipe de la […]
Affaire Jonathan Roy et liberté d’expression (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une décision de justice étrange. Un jeune homme (militaire durant dix ans et aujourd’hui berger) a été condamné par le tribunal correctionnel de Valence le 14 janvier 2009, pour incitation à la haine raciale après avoir […]
Financement des commissions locales d’information (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le financement des commissions locales d’information. Jusqu’à présent, les CLI sont financées par le conseil général avec une éventuelle aide d’autres collectivités locales. Ce système, mis en place par la “circulaire Mauroy” de 1981, […]