Retrouvez-moi demain, samedi 2 octobre, à partir de 19h dans l’émission de Paul Amar, Revue et corrigé. Le thème sera : le permis de conduire & les personnes âgées. Par ailleurs, je serai l’invité de Radio Notre-Dame, lundi matin, de 9h à 10h, pour l’émission La Voix est libre de Anne Gavini.[...]
Lire la suite »Extraits des débats de cette semaine concernant le Projet de loi Immigration, Intégration et nationalité : M. Christian Vanneste. « Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l’égalité et la liberté. Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion de « fonds ». Un fonds est un bien incorporel, par nature difficilement identifiable. La clientèle, actuel critère de reconnaissance, est une notion d’application subjective liant artificiellement l’existence d’un fonds à[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau droit de préemption des communes. Il semblerait que la loi n’ait pas résolu le concours entre le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption des communes[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau droit de préemption des communes. Il semblerait qu’il y ait des discordances entre la loi et le décret d’application, d’après les notaires de France réunis en congrès à Lille[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion d’entrepreneur individuel. Le Conseil supérieur du notariat lance une réflexion sur la promotion d’une protection de l’entrepreneur individuel fondée sur une personnalité juridique dédiée à son activité professionnelle. Il[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les échanges marchands faits par voie électronique. Les activités électronumériques tendent à devenir une composante majeure des fonds d’activité de toute nature quel qu’en soit l’objet économique. Lors de leur congrès[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le jugement à l’encontre d’une jeune femme qui avait roué de coups une conductrice de bus d’Aulnay-sous-Bois. Cette femme a été condamnée à sept mois de prison. Elle avait insultée la conductrice puis lui avait craché dessus avec[...]
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