Christian Vanneste sur le permis de conduire et le contrôle médical

Retrouvez-moi demain, samedi 2 octobre, à partir de 19h dans l’émission de Paul Amar, Revue et corrigé. Le thème sera : le permis de conduire & les personnes âgées. Par ailleurs, je serai l’invité de Radio Notre-Dame, lundi matin, de 9h à 10h, pour l’émission La Voix est libre de Anne Gavini.[...]

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Notion et droit d’entrepreneur inidviduel (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion d’entrepreneur individuel. Le Conseil supérieur du notariat lance une réflexion sur la promotion d’une protection de l’entrepreneur individuel fondée sur une personnalité juridique dédiée à son activité professionnelle. Il[...]

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Sécurité dans les transports en commun (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le jugement à l’encontre d’une jeune femme qui avait roué de coups une conductrice de bus d’Aulnay-sous-Bois. Cette femme a été condamnée à sept mois de prison. Elle avait insultée la conductrice puis lui avait craché dessus avec[...]

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