M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les équipements ménagers. En vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Une association de consommateurs a mené une enquête dans […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la fusillade ayant eu lieu le 20 mai 2010 à Champigny-sur-Marne. Une personne, aurait, semble-t-il, été repérée le soir même et interpellée par la brigade de recherche et d’intervention. Or elle avait été condamnée en 2002 à douze ans […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la police municipale. En effet, suite à la mort le 20 mai 2010 d’Aurélie Fouquet membre de la police municipale de Villiers-sur-Marne de nombreux problèmes concernant la police municipale attirent son attention. Il apparaît notamment que […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le fait que le projet de loi sur l’intermédiation traduisant en droit français une partie de la position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armement n’a toujours pas été mis à l’ordre du jour des textes examinés par le Parlement. Il […]