4 nouvelles propositions de loi de Christian Vanneste

  • Visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection (Voir)
  • Visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels (Voir)
  • Visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations -avec Lionnel Luca- (Voir)
  • Visant à créer un registre national de la population (Voir)
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3 commentaires

  1. Callens Paul R. - 26 septembre 2010 9 h 35 min

    Comment fait-on pour lire le etxte des propositions de loi en question ?
    En tous cas voici des suggestions
    1° Caméras vidéo. Il est très facile d’étendre le champ de la caméra public au domaine suivant que j’appelle aussi public ou semi-public. Une, ou plusieurs, caméras visiualisent les abords et les entrées des immeubles, un système de sécurité permet d’avoir le signal de ces caméras sur les télévisuers de l’immeuble.
    Je passe les détails de la multitude des réalisations possibles (cable TV courant de l’immeuble, WIFI, une entrée spécialement sur la TNT, etc…). Je suis partisan, non seulement de la police, mais aussi de la participation des citoyens à leur propre sécurité comme à la la sécurité publique. Ils serait bien normal que les citoyens puissent avoir les siganux correspondant à leur rue. Imaginez-vous la multiplication des observateurs. Car c’est bien beau de mettre des caméras sur le domaine public. Encore faut-il avoir les paires d’yeux qui observent. Je s

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  2. Callens Paul R. - 26 septembre 2010 9 h 49 min

    Je sais bien qu’il y a plein de technologies de surveillance quasi-automatiques et que le gros avantage des caméras publiques est d’avoir une trace en cas d’enquete. Mais ma proposition aurait un premier effet dissuasif pour les postulants au méfait allant du crime au délit en passant par le plus petit comme l’incivilité (propreté des rues, dépot d’ordure, déjections animales).
    Se sentir observable, n’es-ce pas la meilleure des préventions ? En otre, trop de citoyens considèrent que la sécurité est affaire de l’état et des collectivités. C’est avant tout affaire de chacun.
    Dans ma proposition, une part importante des caméras pourrait etre privée et rentrerait dans les frais normaux du système de sécurité des immeubles. Ce serait un bon moyen de compléter le système de la ville.
    PR Callens Merci au modérateur de mettre mes deux mess

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  3. seb - 26 septembre 2010 11 h 09 min

    1) « Visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection »

    Monsieur VANNESTE…Ce n’est pas de « l’incitation » quand on se propose de faire payer une amende à certaines communes – de plus de 3500 habitants – si celles ci persistent à ne pas croire (car c’est là une question de Foi ! La réalité démontre que la vidéosurveillance a grande échelle (comme à Nice par ex…Qui figure parmi les villes les plus dangereuses de France. (Cf observatoire de la délinquance) Le maire n’est il pas M. ESTROSI ?) aux vertus de la vidéosurveillance à grande échelle.

    Votre introduction vise à comparer deux choses dissemblables : la loi relative au logement social…Et la question de la délinquance.

    Or, on ne compare pas les pommes de terre et les carottes.

    L’amende à l’encontre des mairies qui ne respectent pas un quota de logements sociaux est justifiée par l’existence d’une loi qui en prévoit l’instauration.

    La délinquance est un fléau, qu’il convient de combattre de toutes les manières possibles. Or…La réalité tendrait plutôt à démontrer que la vidéosurveillance a un impact peu important…Au regard de cette délinquance. Que la vidéosurveillance puisse être une aide est possible…Qu’elle soit la solution miraculeuse, reste à prouver.

    Personnellement, je pense que la loi relative au logement social est stupide…Puisque contournée ! Les mairies les plus riches – comme celle de Neuilly par ex – peuvent prétendre payer l’amende…Pour se débarrasser des indésirables…Obligeant ainsi des communes, qui elles n’ont pas les ressources pour se décharger, à prendre leur lot de logés sociaux et ceux dont leurs voisines plus riches ne veulent pas.

    Si la vidéosurveillance était – de manière avérée – LE moyen de lutter contre la délinquance, de manière efficace, vous pourriez songer à taxer les communes qui privent leurs administrés d’une sécurité accrue…Mais telle n’est pas le cas.

    Rajoutons à cela que vous présentez la sécurité comme un droit. Mais dans ce cas…N’est ce pas TOUTES les communes – je vous rappelle que sur 36000 et des poussières communes, peu dépasse les 3500 habitants que vous préconisez ! Les individus ne sont ils pas pourtant…Egaux en droit ?

    Eu égard aux propos de M. FILLON à l’encontre de la proposition de M. SARKOZY…Je ne pense pas que votre proposition passera devant le Parlement. Ce qui est en soit une bonne chose…Puisque vous demander un acte de Foi…Plutôt que de vous appuyer sur la Raison.

    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/11/13/un-rapport-prouve-linefficacite-de-la-videosurveillance/

    2) « Visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels »

    Encore une proposition de loi visant à satisfaire le FN…Ou à se payer la tête des électeurs ?

    Bon, pour commencer, en 98…La décision de Mme GUIGOU a été prise pour se conformer à certaines directives européennes ! Etant donné que votre parti a voté des deux mains en faveur d’un traité qui place la législation européenne au dessus de toutes les normes françaises (y compris la Constitution ? A en croire la CJUE oui !) je vois mal comment vous pourriez espérer donner une valeur légale à ce genre de proposition ! D’autant que n’importe quel citoyen peut désormais (merci l’UMP) saisir le CC…Lequel a une interprétation très claire sur ladite déchéance.

    Ensuite, votre « loi » va concerner combien de personnes au juste ? Vous dites qu’il convient de déchoir de sa nationalité française une personne qui aurait acquis cette dernière…Par la voie de la naturalisation.

    Sauf que M. VANNESTE, vous semblez oublier la vocation de la Loi : « défendre contre les ACTES nuisibles à la Société ».

    Si c’est l’acte – le crime – qui justifie la déchéance de la nationalité…Alors il convient que tous les criminels en soient déchus. Sinon, vous considérez que l’acte peut être amendé…Par des situations acquises !

    Rajoutons à cela que vous avez vote – via Lisbonne – l’interdiction de déchoir quelqu’un ayant une nationalité unique. Bref, les Français ne seront pas concernés…Ni les étrangers…Seuls les personnes ayant une double nationalité seront concernées. Cela fait combien ? 10000 ? Même pas ?

    Pourquoi ne prévoyez vous pas, plutôt de restaurer « la double peine » ? Cela serait au moins plus efficace, car on pourrait à tout le moins renvoyer les étrangers chez eux. On garderait nos Français…Mais les étrangers retourneraient dans leur pays. Là, votre déchéance (outre qu’elle n’aurait aucun impact sur le criminel) n’aura pas d’impact sur la délinquance, puisque la majorité saura ne pas en être victime…Et surtout pourra rester sur le territoire français !

    A quand la restauration de la double peine ?

    Ha oui…Malte n’a pas de DDHC elle, à respecter !

    « Visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations -avec Lionnel Luca- (Voir) »

    Le petit « souci » M. VANNESTE…C’est que ces associations ont le statut d’association « d’intérêt général ». Leur retirer un tel droit…Vise donc à porter atteinte à leur action « d’intérêt général » ! En revanche, vous pourriez prévoir que ces associations ne puissent agir…Si les victimes présumées, le leur interdisent.

    « Visant à créer un registre national de la population »

    Ficher la population…Rien que çà ! Et dans quel but Big Brother Vanneste ? Tiens, et si moi je « fiche » les parlementaires…En étudiant leur façon d’utiliser l’argent public…Je vais entendre des concerts de lamentation !

    Nous n’avons pas besoin d’un tel « fichier ». Quant au Moyen Age et à la Révolution…Il n’avait pas M. VANNESTE de « fichier sur la population » mais un « recensement » ! Ce qui est tout a fait différend !

    Louis XIV, pour ex, savait qu’il avait 20 millions de sujets…Non pas parce qu’il avait fait ficher ces derniers…Mais grâce aux « feux » !

    A la Révolution française, Robespierre mit en place un « recensement » plus efficace, via la création des…Départements ! Les « gouverneurs » de chaque département ayant pour fonction de savoir un peu qui ils dirigeaient !

    La vraie innovation va arriver avec un certain…Napoléon Bonaparte, qui va créé les « adresses ».

    Il y a une très grande différence entre le recensement – qui marche très bien – et un fichier national de fichage des individus !

    Il n’y a aucune raison de créer un tel fichier liberticide ! La Nation n’est pas en danger…Donc pas de nécessité de créer le registre des « traitres » selon la version très élargie de la « loi » des suspects !

    Nous avons un Ministère de l’Intérieur et un autre de l’Immigration…Qui sont en capacité de savoir qui entre ou sort du territoire français. Chose que ni Louis XVI ni Napoléon Bonaparte n’avaient…Et pour cause, ils n’avaient, ni l’un ni l’autre, de fonctionnaires en nombre suffisant !

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