M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les dérapages intolérables constatés durant le festival des musiques metal « Hellfest » qui a eu lieu à Clisson (Loire-Atlantique) du 18 au 20 juin 2010. Dans le cadre d’un reportage diffusé fin juin sur TF1, le groupe de metal […]
Jour : 20 septembre 2010
Protection animale contre les sévices de nature sexuelle
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des animaux et plus spécifiquement sur la zoophilie. L’amendement déposé par le député Christophe Guilloteau visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal a été voté par le […]
Régime juridique de cession du fonds artisanal
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le régime de cession de fonds artisanal. La différence des régimes de cession et de garanties du fonds artisanal et du fonds de commerce ne semble pas justifiée. Il demande si le Gouvernement envisage de soumettre […]