Jour : 15 septembre 2010

Les agents de la RATP (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la récente révélation du chiffre d’affaires de la RATP. La régie parisienne a dégagé en 2009 un bénéfice net en hausse de 29,4 %, à 182,8 millions d’euros, alors que sa fréquentation a reculé de 0,8 %. En décembre 2009, lors d’une énième […]

Comités théodules et gaspillage de l’argent public (QE)

M. Christian Vanneste alerte M. le Premier ministre sur le gaspillage de l’argent public. Le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy a consulté le livret d’une centaine de pages qui dresse la liste des « commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ». Le parlementaire y fait des […]

Qu’est ce que le développement durable ? (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la politique du Gouvernement en matière de développement durable. Il aimerait savoir quelle est cette politique. Réponse du Gouvernement : La création du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable […]

Sur les délais de passage du permis de conduire (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le permis de conduire. En effet, il apparaît que les délais de passage du permis ne cessent de croître. Selon l’Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC), 4 millions de candidats attendent actuellement une date d’examen alors que l’État n’en propose que […]

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