Retraite et exemple de la Suède avec les comptes notionnels

Vendredi 10 septembre, je suis intervenu à l’article 5 qui concerne l’âge d’ouverture du droit à la retraite. Voici mon discours :

M. Christian Vanneste. Cet article est évidemment essentiel, puisqu’il fixe le moment de l’ouverture du droit à la retraite. Cette mesure est inévitable et logique, en raison de l’accroissement de l’espérance de vie. Elle doit bien sûr être rendue plus équitable en proportion de la durée de la vie active – ce sont les carrières longues – et de la pénibilité des métiers, avec les difficultés soulignées hier par Jean Leonetti.

Il s’agit de la cinquième révision de notre système. Ces petits pas commencés en 1993, étaient rendus nécessaires par l’économie et la démographie. Ces avancées auront été d’autant plus appréciables qu’elles se sont opposées à l’immobilisme démagogique et irresponsable de la gauche au pouvoir.

La France n’est pas une île dans l’océan de la compétitivité. L’absurdité du mensonge proféré hier par Mme Royal met l’accent sur un mot que M. Ayrault a employé tout à l’heure : le cynisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quel cynisme démagogique quand vous prétendez que vous modifieriez à nouveau l’âge de départ pour revenir à soixante ans ! En effet, vous savez très bien que les problèmes d’aujourd’hui sont dus au chômage et à la crise. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean Mallot (PS). C’est votre crise, et surtout vos déficits !

Mme Marie-Hélène Amiable (GDR). Et votre chômage !

M. Christian Vanneste. En alourdissant les charges qui pèsent sur l’économie, vous augmenterez le chômage et vous ne réglerez pas le problème des retraites. Vous le savez bien ; alors cessez de mentir ! Cependant, chacun sait aussi que cette nouvelle loi, précipitée par la crise, ne règlera pas le problème à long terme mais seulement pour la décennie qui vient. C’est pourquoi on peut formuler un regret : plutôt qu’une nouvelle réforme paramétrique, il aurait été nettement préférable de procéder – en prenant le temps, en faisant preuve de responsabilité par-delà l’opposition entre la droite et la gauche – à une réforme systémique.

Ainsi que M. le Premier ministre l’a souligné hier soir : il n’y a pas de loi définitive.

M. Alain Néri (PS). Vous avez raison ; c’est d’ailleurs pour cela que nous allons abroger celle-ci !

M. Christian Vanneste. Notre système doit être adapté en permanence. Il est très clair que ce que nous votons aujourd’hui répond à un problème conjoncturel ; ce n’est pas une solution définitive.

Or il existe un pays qui a répondu au problème posé par le Premier ministre de la nécessité d’une adaptation permanente : c’est la Suède. Les Suédois ont en effet mis en place, avec l’accord de cinq partis sur sept, une réforme dite « des comptes notionnels », qui a le mérite précisément de faire passer au second plan le problème de l’âge pour mettre en avant la question essentielle de l’espérance de vie.

Le système suédois fait appel très majoritairement à la répartition – 16 points de prélèvement – et marginalement à la capitalisation : 2,5 points. Il est surtout caractérisé par la liberté et la responsabilité qui sont offertes aux travailleurs. Ceux-ci peuvent opérer un véritable choix. Régulièrement informés par les lettres orange qu’Yves Bur nous a montrées hier, leur décision se prend en fonction du nombre d’années travaillées et cotisées, qui augmente le capital virtuel dont ils disposent, et de l’espérance de vie, qui, de manière inverse, fait varier le coefficient de conversion.

M. Alain Néri. L’espérance de vie est très inégale entre les Français !

M. Christian Vanneste. Des contributions publiques permettent en outre d’augmenter le capital virtuel par exemple pour les années consacrées à l’éducation des jeunes enfants ou aux études.

Nous aurions pu, sur la base d’une telle réforme structurelle, introduire des variables liées à l’investissement familial et associatif, comme j’ai vainement essayé de le faire hier. Ces variables auraient agi sur le capital virtuel tandis que d’autres, axées sur la pénibilité, par métier par exemple, auraient concerné le coefficient de conversion.

Je crains que nos successeurs, qu’ils soient de gauche ou de droite, doivent, comme l’a dit le Premier ministre hier, remettre l’ouvrage sur le métier. Cette loi est nécessaire, elle n’est pas définitive, c’est une évidence.

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2 commentaires

  1. Louis Cypher - 14 septembre 2010 14 h 43 min

    Si en plus on fusionnait tous les – couteux en terme de gestion – régimes de retraite (avec variation de la valeur du point), on arriverait à un truc pas trop mal, en effet.

    Bref, on sera au moins d’accord sur un point : on est loin, très loin de la fameuse « reforme » tant affirmée par les marketeux et communiquants en charge du gouvernement : on est sur des mesurettes, des petits ajustements, nullement sur une réforme, si petite soit-elle.
    Encore du foutage de gueule, effets d’annonce, slogans de communication. Mais de courage et de compétences intellectuelles, point dans ce gouvernement

    Alors, tiens, oui, une question que je me pose (de loin, depuis un pays ou les retraites pèsent sur vos emplois, mais j’ai rien lu sur le sujet, il me semble) : pourquoi ne pas fusionner les 27 ou 35 (selon les sources, on sait même plus avec tout ce bordel) régimes de retraite ?

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  2. seb - 15 septembre 2010 13 h 51 min

    Je ne comprends pas, M. VANNESTE, comment vous pouvez soutenir la « réforme » du Gouvernement…D’autant que vous semblez plus être du coté du NC en la matière (à la Suède !)

    Qu’une réforme soit nécessaire, chacun en est convaincu. Les Français ont manifesté à plusieurs reprises leur intérêt/inquiétude pour la problématique (via des sondages, des grèves, des commentaires d’articles de journaux, des appels radio, des lettres à leurs élus, etc.), laquelle ressurgit d’ailleurs inévitablement à chaque élection nationale, notamment l’élection présidentielle. Les trois principaux candidats – M. SARKOZY – Mme ROYAL – M. BAYROU – ont rassemblé sur leur nom une grande partie des suffrages, en annonçant leur volonté de réformer le système (chacun avec sa méthode et ses solutions) au détriment des partisans de la table rase. Ce qui prouve l’indéniable compréhension des Français en ce domaine.

    En revanche, le caractère indispensable de la réforme – en tant que telle – implique t il de la précipitation (utilisation de l’urgence par le Gouvernement : de qui se moque t on ? Plusieurs semaines pour le « travail dominical »…Une semaine pour les « retraites » ! Quel sens des priorités !), surtout après trois ans de quinquennat ! («L’urgence »/procédure accélérée, est elle d’usage…Quand il n’y a pas « urgence » ? Va t on expliquer aux Français – qu’on prend vraiment pour des imbéciles – que soudain la démographie justifierait une réforme bâclée ? Quand « l’opposition » pouvait faire de l’obstruction, cette procédure pouvait se justifier…Mais la chose n’étant plus possible (révision de 2008) je ne vois pas l’intérêt pour le pays de limiter le débat.)

    Pourquoi imposer aux Français des rafistolages qui ne résolvent rien – mais augmentent, en revanche, profondément les inégalités (du propre aveu argumenté de votre collègue UMP, Mme BRUNEL) – au lieu de faire de vraies réformes, intelligentes et en un bloc ? Réformes qui seraient de nature à « rassurer » (vraiment) les marchés, agences de notation…Et citoyens ?

    Bâcler la réforme des retraites n’est assurément pas une bonne chose. Cela ne confère pas, en tout cas, le sérieux qui devrait présider, sur cette problématique. Je doute que les agences de notation se montrent, pour ex, aussi « aveugles » que certains parlementaires. Si celle ci est un jouet, qu’on brandit, dans le but de faire accroître, de manière mensongère, qu’on réforme…Alors qu’on ne résolve rien…La sanction, toute au contraire, se fera fortement sentir. On a vu ce que les chiffres fantaisistes de la Grèce ont fait au pays. Souhaitons nous donc le même sort ?

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