Retraites et information des personnes divorcées

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l’amendement n° 76.

M. Christian Vanneste. Cet amendement vise à améliorer encore l’information des personnes qui divorcent sur leurs droits à pension. Dans les faits, cette disposition vise plus particulièrement les épouses, et répond une fois encore au principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

Compte tenu de la complexité des calculs il n’est pas fait, pour le moment, de simulation des droits à la retraite pour les assurés de moins de cinquante-huit ans. Seuls sont retracés les trimestres validés ou les points acquis. Mais cela ne permet pas de calculer le montant de la retraite probable.

Le projet de loi permet certes une information tous les cinq ans à partir de quarante-cinq ans, comme vient de le rappeler M. le ministre, mais il nous semble souhaitable que l’information soit obligatoire dès lors qu’une procédure de divorce ou de séparation de corps est engagée, quel que soit l’âge des intéressées, afin qu’elles mesurent la situation qui résultera de leurs décisions.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Jacquat, rapporteur. Monsieur Vanneste, votre proposition est tout à fait louable. Je tiens cependant à rappeler que chaque assuré peut, à tout moment de sa vie, demander des renseignements sur sa situation personnelle. Il n’est donc pas utile de prévoir une disposition spécifique, puisque c’est déjà possible.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre du travail. Je comprends parfaitement votre intention, monsieur le député, mais il est très difficile de pratiquer une estimation de pension pour quelqu’un qui divorce, par exemple, à trente-cinq ans : tout au plus peut-on faire des projections, mais quel sera, ensuite, le salaire de référence au cours de la vie professionnelle ultérieure ? Si le divorce est prononcé relativement tard, c’est évidemment plus facile.

Par ailleurs, le juge, lorsqu’il fixe le montant de la prestation compensatoire, tient souvent compte des droits à pension des personnes ayant décidé de divorcer.

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste.

M. Christian Vanneste. Vous imaginez bien que je n’ai pas inventé cet amendement en me levant le matin. (Sourires.) Je l’ai déposé car les associations de défense des droits des femmes sont très attentives à la situation des femmes divorcées, qui ne sont souvent pas en état d’envisager sereinement l’avenir. Ce sont souvent les femmes, en effet, qui sont les plus défavorisées lorsqu’un divorce se produit.

En créant une obligation, on crée aussi une aide psychologique et juridique, qui me paraît indispensable. Je faisais allusion tout à l’heure aux comptes notionnels en Suède. Les Suédois sont informés, tous les ans, par lettre, sur leur future retraite. Nous devrions parvenir à faire la même chose. Ce n’est pas encore le cas, mais, lorsqu’un coup dur se produit, il serait bon que ce soit prévu. Ce n’est pas une demande exorbitante.

(L’amendement n° 76 n’est pas adopté.)

Mot clés:

Exprimez vous!