La faute magistrale

Il ne se passe pas de jour sans qu’on s’interroge sur la cohérence du fonctionnement de la justice dans notre pays. Entre la sévérité excessive des uns, et surtout le laxisme délirant des autres, il faut aujourd’hui s’interroger sur la formation des fonctionnaires de justice, sur leur degré de conscience de la réalité qui les entoure, sur la surévaluation narcissique de leur pouvoir et de leur légitimité. D’une part, on maintient en prison un homme âgé qui s’est contenté de défendre sa propriété, et ne présente donc aucun danger dans l’avenir, ni n’oppose aucun démenti aux faits qui lui sont reprochés. D’autre part, on libère un dangereux multi récidiviste soupçonné d’être le complice du braquage du casino d’Uriage, à la suite duquel des incidents graves mettant en cause la vie de policiers s’étaient déroulés à Grenoble. Autrement dit, lorsque la dangerosité du personnage, les nécessités de l’enquête et le retentissement social sur la population imposent à l’évidence une détention préventive, on libère ; lorsqu’un homme bénéficie d’un large soutien et subit une détention qui n’est utile ni à l’enquête, ni à la sécurité, on maintient en prison.

Ces décisions aberrantes sont une insulte au travail de la police et aux risques que ses fonctionnaires courent dans leur mission, et sont une injure à la démocratie, puisqu’elles vont manifestement à l’encontre de la volonté populaire et des orientations de la politique pénale. Il est temps de mettre en cause la légitimité usurpée par ceux qui prétendent s’ériger en pouvoir alors qu’ils ne sont qu’une autorité, soumise plus encore que le pouvoir démocratique, à la volonté du peuple. Il est heureux que le Parquet ait, sur l’injonction du Ministre, fait appel de la remise en liberté.

Mot clés:

19 commentaires

  1. F.F.T. - 3 septembre 2010 10 h 30 min

    Un proverbe arabe dit :

    « Malheur à la génération dont les juges méritent d’être jugés. »

    (Sans plus de commentaire …)

    Répondre
  2. Thibault Loosveld - 3 septembre 2010 12 h 02 min

    C’est la génération Mitterrand !

    Répondre
  3. seb - 3 septembre 2010 13 h 50 min

    Il faut arrêter avec M. MITTERRAND Thibault. Je n’ai aucune sympathie pour l’homme…Mais le croire à même d’avoir mis dans chaque coin de France un homme à lui, il ne faut pas pousser !

    Bonne réaction du parquet…Il serait peut être bon que le Législateur ait une réaction commune parce que là, effectivement, cela devient inquiétant.

    Reste qu’il faudrait être aussi un peu cohérent…A l’UMP…Comme au Gouvernement…En matière de Justice.

    L’UMP entend payer – ou plutôt faire payer à ses adhérents/cotisants/et contribuables – pour J. CHIRAC…Au nom de son âge !

    A coté de çà…On a une défense totale de M. WOERTH, qui rien que parce qu’il a osé demandé la médaille du mérite pour un homme, au seul nom de ses « mérites » envers le parti…Devrait être limogé immédiatement. Ceci n’est pas un soupçon, c’est un fait.

    Comment voulez vous que, si inversion des valeurs, il y a « en haut »…La Justice ne prenne pas ex ?

    Répondre
  4. seb - 3 septembre 2010 14 h 43 min

    Excellent !!! Au fait, un démenti du Premier Ministre/Président, c’est pour quand ?

    Qui ne dit mot…Consent. Et en la matière, M. SARKOZY et M. FILLON ont, l’un et l’autre, gardé le silence…En dépit de la gravit » des propos. Après le Ministre raciste…Le conseiller « naziste » ?

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/03/la-derive-intellectuelle-d-alain-minc_1405487_3232.html

    Répondre
  5. ninon - 3 septembre 2010 16 h 21 min

    Les magistrats revendiquent leur indépendance vis à vis du pouvoir, et pourtant certains font de la politique au travers de leurs décisions…Cherchez l’erreur

    Répondre
  6. Pascal - 3 septembre 2010 16 h 37 min

    Pour réagir ainsi, vous avez eu accès au dossier ?

    Vous n’avez plus confiance en notre justice ?
    Moi, je n’ai plus AUCUNE confiance aux politiques qu’ils soient élus ou nommés.

    Répondre
  7. Thibault Loosveld - 3 septembre 2010 19 h 02 min

    @ seb:

    Après l’élection de François Méritant (la francisque), le syndicat de la magistrature, maison soixante-huitarde du stalinisme en France, eût accès aux postes clefs: les présidences de chambres de nos différents cours et tribunaux.

    Répondre
  8. seb - 3 septembre 2010 19 h 58 min

    A M. VANNESTE…

    Manifestement, la décision a été prise sur la foi de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence.

    Les mesures phares de cette loi sont :

    –l’instauration de l’appel des verdicts des cours d’assises ;
    réforme de la libération conditionnelle et de l’application des peines ;

    –le renforcement du droit des victimes à tous les stades de la procédure pénale ;

    –l’institution de la Commission nationale de réparation de la détention provisoire (art. 70-71) et de la possibilité d’exiger une indemnisation à celle-ci en cas de détention provisoire suivie d’une relaxe, d’un acquittement ou d’un non lieu, dans un délai de six mois ;

    –l’institution de la Commission de suivi de la détention provisoire (art.72);

    –la possibilité pour le sujet d’une hospitalisation sans consentement à contester celle-ci devant le juge des libertés et de la détention (JLD);

    –le renforcement de la présomption d’innocence des personnes mises en cause par la Justice ;

    –la possibilité pour le mis en examen de demander une indemnité au titre des frais non payés par l’État mais exposés par lui [Quoi !!! Qu’est ce que cela signifie !] ;

    –le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.

    Entre autres mesures symboliques renforçant la présomption d’innocence, le changement de nom de la chambre de l’accusation pour la chambre de l’instruction.

    D’après ce que j’ai compris, la détention du « papy » s’explique par ses aveux – en d’autre terme, il est coupable…Et cela justifie son enfermement « préventif » – alors que la libération d’une personne qui a déjà fait « violence à la loi » (pour être dans l’optique révolutionnaire) a elle, pour justification, le fait qu’elle ne soit que « soupçonnée »…Et tant pis si les soupçons sont, effectivement, importants.

    Une petite mise en garde pour finir…Parce que je vous aime bien :

    -Attention à ne pas dénoncer la décision de Justice – elle s’appuie sur la loi et est donc, pour cette raison, innattaquable – car le faire, c’est « faire violence » à une loi beaucoup plus importante : la Constitution. Et les élus n’ont pas pour mission de la violer.

    Attention aussi aux termes que vous utilisez. Quelque puisse être ses fautes…Le « multi récidiviste » les a payé. Il ne saurait, dès lors, sans dans les cas prévus par les « peines planchers », se voir reprocher toute sa vie durant, des actes qu’il a depuis remboursé, si je puis dire les choses ainsi.

    La chose est d’autant plus délicate que le « prévenu » est « soupçonné » non…Coupable. Or, depuis plusieurs mois, votre parti nous explique, avec le Gouvernement, que M. WOERTH doit profiter comme tout un chacun de la presomption d’innocence…Alors même qu’il a « avoué » être en faute…Et ce qu’il a fait est aussi très grave.

    Il serait je pense, très intelligent et intéressant, que vous ayez la bonté de regarder si les « décrets » d’application de la dite loi, peuvent éventuellement être « durcis »…Plutôt que vous mettre en situation de « coupable » d’avoir porté atteinte à la loi.

    Attention : un tel « durcissement » ne saurait aller…Sans donner à la Justice les moyens de faire respecter la loi. A quoi bon condamner quelqu’un à la prison…Si la prison est surpeuplée par ex ?

    Je pense également qu’il serait bon que vous alliez voir MAM pour discuter avec elle de vos propositions – présentées sur ce site – en la matière.

    Répondre
  9. Thibault Loosveld - 3 septembre 2010 20 h 45 min

    @ seb:

    Qui veut détruire Eric Woerth ? Des journalistes de gauche, des juges rouges, des adversaires politiques…

    Quand vous dîtes qu’Eric Woerth a fait quelque chose de très grave, avez-vous conscience de faire de la propagande en faveur de ces fabulateurs ?

    Répondre
  10. seb - 3 septembre 2010 22 h 32 min

    @ seb:

    « Après l’élection de François Méritant (la francisque), le syndicat de la magistrature, maison soixante-huitarde du stalinisme en France, eût accès aux postes clefs: les présidences de chambres de nos différents cours et tribunaux. »

    Et selon son propre aveu, seuls 30% des magistrats en sont membres. Ce qui limite tout de même leur « influence ».
    http://www.syndicat-magistrature.org/Qu-est-ce-que-le-Syndicat-de-la.html

    Le mouvement de Mai 68 et Staline ? Il va falloir m’expliquer cela ! En 1953…Staline est mort ! Et en URSS, en 1968, on procède à la « destalinisation »…! Mai 68 s’inscrit plutôt dans la continuité des mouvements nés…Aux USA…En réaction à la guerre au Vietnam !!!

    Dans un livre dont le nom m’échappe, où il est fait référence aux activités de la CIA, à l’époque du Général…L’auteur explique comment Mai 68 est utilisé par les Amerlocs pour destabiliser la France…Justement parce qu’en 68, il y a des « communistes » en France…Mais aussi parce que le Général est un peu trop « libre d’esprit » et met en danger « l’Europe assistante » en ne se ralliant pas à l’idée de faire entrer dans celle ci l’allié traditionnel des Amerlocs (ce que fera POMPIDOU)

    Quant à l’actuelle « direction » du syndicat que vous décriez, elle n’est pas vraiment « idéologisée » comme en témoigne l’interview de son secrétaire général…
    http://www.lavoixdunord.fr/dossiers/justice/outreau/0407031.phtml

    Mais peut être faites vous référence…Plutôt qu’au syndicat…Au Conseil Supérieur de la Magistrature ?

    Lequel…A pour mission, entre autres… :

    -« de proposer les nominations des magistrats du siège de la Cour de cassation, des premiers présidents de cours d’appel et des présidents de tribunaux de grande instance.

    Pour ces quelques 400 postes, le CSM dispose donc d’un pouvoir d’initiative, recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, les reçoit, et arrête les propositions qu’il soumet ensuite au Président de la République, sur le rapport d’un de ses membres, lors d’une séance du Conseil tenue au Palais de l’Elysée. »

    Bref…Je veux bien qu’effectivement M. MITTERRAND ait pu, lorsqu’il était Président, changer quelques membres – 400 me semble beaucoup…Même en 14 ans ! – mais depuis M. CHIRAC l’a remplacé…Pendant 12 ans…Et M. SARKOZY à présent…Depuis 3 ans.

    -« Pour toutes les autres nominations de magistrats du siège, la formation dispose d’un pouvoir d’avis conforme. Le garde des Sceaux propose les nominations, la formation étudie les dossiers des magistrats proposés, ceux des candidats qui n’ont pas été retenus par la Chancellerie et spécialement des magistrats qui ont formulé des observations sur les projets de nomination, puis elle donne, lors d’une séance tenue au Palais de l’Alma, un avis qui lie le garde de Sceaux. »

    Nous avons eu 8 Gardes des Sceaux sous l’ère MITTERRAND.

    Depuis…Rien de moins que 7 Gardes des Sceaux se sont succédées !

    Autant dire que les aléas politiques étant ce qu’ils sont, le « mélange » est certainement très important, entre les « nommés » par miss DATI, ceux de M. PERBEN, Mme GUIGOU, M. BADINTER, ou encore ceux récemment nom(in)més par MAM !

    Bref, les « clés » des principaux postes sont le fait du CSM. Et les postes « ordinaires » sont imputables au Garde des Sceaux et ses dévanciers.

    Qui choisit les membres du CSM ?
    http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/node/44

    Allez vous me faire croire que la « droite » n’a pas dit des hommes/femmes à elle aux fonctions ? Sachant que le Président préside l’Institution, le Ministre de la Justice étant son vice Président.

    Surtout… »Le mandat des membres élus ou désignés du Conseil est de quatre ans ; il n’est pas renouvelable. »

    Les personnes éventuellement désignés par M. MITTERRAND…Ne sont donc plus là ! Au mieux, bien que gravement malade, M. MITTERRAND aurait pu placer des « soutiens » à lui en 1994. En 1998…

    Leur mandat se terminant, on voit mal pourquoi M. CHIRAC aurait été assez bête pour se mettre des « ennemis » au CSM…Surtout quand on sait son « passif » en matière judiciaire !

    Répondre
  11. seb - 3 septembre 2010 22 h 41 min

    Si l’on considère que le CSM tient bien les clés des responsabilités importantes, en ce qui concerne la Justice…Force est de constater que ses membres sont loin d’être des « gauchistes » purs et durs…

    Président : M. Nicolas SARKOZY, Président de la République

    Vice-président : Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Secrétaire administratif : Mme Catherine PAUTRAT, magistrat

    Secrétaire administratif adjoint : Mme Josiane BAZELAIRE, magistrat

    Membres communs aux deux formations :

    M. Francis BRUN-BUISSON, conseiller maître à la Cour des Comptes désigné par le Président de la République (« de droite »)

    M. Jean-Claude BECANE, secrétaire général honoraire du Sénat désigné par le Président du Sénat (de « droite »)

    M. Dominique CHAGNOLLAUD, professeur des Universités désigné par le Président de l’Assemblée Nationale (« de droite »)

    M. Dominique LATOURNERIE, Conseiller d’Etat honoraire au Conseil d’Etat élu par le Conseil d’Etat (Présidé par le Premier Ministre « de droite »)

    Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège :

    M. Jean-François WEBER, président de chambre à la Cour de cassation

    M. Hervé GRANGE, premier président de la cour d’appel de Pau (choisi par ceux qui précèdent)

    M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne (idem)

    M. Luc BARBIER, juge au tribunal de grande instance de Paris (idem)

    Mme Gracieuse LACOSTE, conseillère à la cour d’appel de Pau (choisi par le Garde des Sceaux)

    Magistrat du parquet membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège : (tous sous l’autorité du Garde des Sceaux)

    M. Xavier CHAVIGNÉ, substitut du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

    Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet :

    M. Jean-Michel BRUNTZ, avocat général à la Cour de cassation

    M. Jean-Claude VUILLEMIN, procureur général

    M. Jean-Pierre DRENO, procureur de la République près le
    tribunal de grande instance de Perpignan

    M. Yves GAMBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes

    M. Denis CHAUSSERIE-LAPRÉE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

    Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet :

    Mme Marie-Jane ODY, conseillère à la cour d’appel de Caen

    Où sont les Staliniens ?

    Répondre
  12. gervanne - 4 septembre 2010 0 h 39 min

    Petit détail. La juge a pris sa décision sur le fait que l’unique élément permettant de mettre en cause l’intéressé en cause était un test d’odeur…Outreau ca n’est pas plus ou moins dans le Nord, non?

    Répondre
  13. Thibault Loosveld - 4 septembre 2010 10 h 15 min

    @ seb:

    Mais si vous ajoutez les juges de l »Union Soviétique des Magistrats, vous êtes à plus de 50 % !

    Répondre
  14. Xavier Collet - 4 septembre 2010 17 h 47 min

    Ma propre affaire dont je vous ai parlé Monsieur Vanneste, m’a définitivement convaincu que la justice en France n’était pas proprement rendue, qu’elle souffrait d’un tropisme de gauche et qu’en son sein un sévère ménage devrait être mené.
    Malheureusement la magistrature assise à l’instar d’un débile mental n’en pas responsable de ses actes.

    Quand un certain éducateur de la pjj de Bourges sera derrière les verroux au lieu de continuer à briser des familles, alors peut-être que ma position évoluera.

    Bravo en tout cas pour votre dénonciation des deux dernières affaires dont vous faites mentions, les juges qui ont jugés là ne sont plus dignes non plus de leur fonction.

    Répondre
  15. Christian Vanneste - 6 septembre 2010 20 h 08 min

    A ceux qui critiquent cet article, je vous conseille de lire l’excellent post de ce cher Philippe Bilger, avocat général près de la Cour d’Appel de Paris :

    http://www.philippebilger.com/blog/2010/09/le-peuple-la-police-et-nous.html

    Répondre
  16. Thibault Loosveld - 6 septembre 2010 22 h 55 min

    Monsieur le Député,

    Hélas, des magistrats intègres et indépendants comme Philippe Bilger sont l’exception qui confirme la règle…

    Répondre
  17. Thibault Loosveld - 23 novembre 2010 18 h 28 min

    @ seb:

    Où sont les staliniens ? Mais vous savez comme moi que les juges se gardent bien d’afficher leurs opinions politiques, non point du tout parce qu’ils ont honte, mais au contraire pour mieux s’attaquer par surprise aux élus de droite.

    Le juge Van Ruymbecke est en train de s’acharner contre Nicolas Sarkozy; il est donc clair que ce magistrat est gauchiste http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Journalistes-pedophiles-Nicolas-Sarkozy-s-emporte-en-off-235524/. Et Alain Juppé a reçu il y a quelques heures une lettre d’un juge d’instruction -dont vous pouvez connaître le nom en écoutant la séance du jour de questions au Gouvernement – lui demandant des documents protégés par le secret Défense !

    Répondre
  18. Thibault Loosveld - 24 novembre 2010 18 h 54 min

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/24/01016-20101124ARTFIG00449-affaire-karachi-villepin-entendu-par-le-juge-jeudi.php

    Messieurs Van Ruimbeurk et l’anti-juge anti-terroriste Trévidic nous refont le coup de la cabale gauchiste dont Charles Pasqua fut victime l’année dernière: une enquête qui tourne en rond, aucune charge contre les prévenus et finalement une condamnation pour ne pas laisser un innocent impuni. Mais, messieurs les juges, les Français ne sont pas dupes: ils savent que votre guilde est une machine à fabriquer des mégots !

    Répondre

Exprimez vous!