M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques d’eugénisme qu’engendrerait une modification du cadre légal régissant actuellement le diagnostic préimplantatoire (DPI). En effet, le législateur a encadré strictement le DPI puisque l’article L. 2131-4 du code de la santé publique ne l’autorise « qu’à titre exceptionnel » et lorsque […]
Jour : 1 septembre 2010
Pour une meilleure prise en charge de l’obésité (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge de l’obésité. D’après un récent rapport parlementaire, la France serait à la traîne dans cette prise en charge et ce document propose 80 mesures pour prévenir et traiter la surcharge […]
La neutralité du réseau de transmission des films (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la neutralité du réseau de transmission des films. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet. Réponse du Gouvernement :
Traité sur le contrôle des armes (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, depuis de nombreuses années, la France s’est engagée en faveur du renforcement des mécanismes de contrôle des transferts d’armements. En décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution ouvrant les négociations pour organiser une conférence […]