Nombreuses réponses à des questions écrites (cliquer sur les flèches): Liens entre des membres du CSA et des chaînes de télé (QE) » Politique du Gouvernement en matière de droit d’auteur (QE) » Sur les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion (QE) » Intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles […]
Mois : août 2010
Crédits et moyens du GIGN et du RAID (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les crédits et les moyens des deux groupes d’intervention, le GIGN (gendarmerie) et le RAID (police). Réponse du Gouvernement : Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales dispose, depuis la loi du 3 août 2009 relative à la […]
Sécurité dans l’agglomération Lilloise (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur une violente agression qui a eu lieu à Lille. D’après le quotidien La voix du Nord, « On a entendu de la bagarre, mais il y a tellement de choses qui s’y passent qu’on ne fait plus attention. […] […]
Conséquences de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’impact de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche. Il lui demande combien de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) ont été créés sur le territoire national. Il souhaite également connaître le nombre […]
Accès d’Eurostat aux données de dette et de déficit public (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la demande d’audit de la Commission européenne. La Commission européenne a demandé aux gouvernements des États membres de l’UE le droit de procéder à l’audit de leurs finances publiques, à la suite des accusations de falsification des comptes publics portées […]
Subvention par l’Etat du MRAP (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Si le MRAP affiche une volonté apparente de position équilibrée sur le conflit israélo-palestinien, il masque très mal un parti-pris clairement […]
Diffusion de l’ouvrage “Frauen im schutz des islams” (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion dans certaines mosquées à l’étranger d’un livre sexiste. D’après « Der spiegel », en date du 25 janvier 2010, la police allemande a confisqué dans des mosquées le livre « les femmes protégées par l’islam » (Frauen […]
Evolution de l’obligation de contrôle sur les hôpitaux psychiatriques (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les hôpitaux psychiatriques. Selon l’article L. 3222-4 du code de la santé publique, les procureurs, les présidents de TGI et les préfets doivent visiter ces établissements. Or il semblerait que certains établissements soient très […]
Liens entre des membres du CSA et des chaînes de télé (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les liens entre des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et des chaînes de télévision. Ainsi, on apprend que, depuis 2006, un membre du CSA se serait fait octroyer une simple mise en disponibilité de France 2, qui met […]
Politique du Gouvernement en matière de droit d’auteur (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la politique que le Gouvernement compte engager au sujet du droit d’auteur. Il souhaiterait connaître ses intentions en matière de copie privée, de réponse graduée ou encore de licence globale. Réponse du Gouvernement : La création culturelle vit […]